Interventions sur "annulation"

...tte loi de règlement concrétise des éléments extrêmement encourageants pour les finances publiques, en particulier la réduction du déficit public à 2,6 % du PIB. Cette diminution du déficit public est certes due, en partie, à une conjoncture favorable, mais les choix du Gouvernement ont également participé à ce début de redressement. Ce sont, en effet, des choix politiquement courageux, comme les annulations de crédits du mois de juillet dernier ou la surtaxe exceptionnelle sur les entreprises, qui ont permis aux finances publiques de s'assainir. Cependant l'heure n'est pas encore à l'autosatisfaction et plusieurs points méritent toujours notre attention. Ainsi, il convient de surveiller le solde structurel puisqu'il reste encore de vraies réformes de fond à faire. Il faut également noter que le so...

..., d'en appeler à la majorité pour voter la loi de règlement, ce qui d'ailleurs n'a pas beaucoup de conséquences. Il faut reconnaître que face à un héritage lourd et plombé par des éléments d'insincérité, l'actuel gouvernement a réduit les dépenses de 5 milliards pour essayer de faire face aux sous-évaluations qui s'élevaient à quelque 8 milliards. Vous avez ensuite reçu une tuile sur la tête : l'annulation de la taxe de 3 % sur les dividendes, soit 10 milliards à rembourser, dont 5,3 milliards ont été imputés sur 2017 et le solde sur 2018. Vous avez donc inventé une taxe – à laquelle la plupart des membres de notre groupe étaient opposés – pour tenter de couvrir au moins la moitié de la somme, soit 4,9 milliards d'euros. Vous êtes donc responsables de 10 milliards de déficit de moins que ce qu'il a...

... emplois créés depuis 2014 ; une baisse du taux de chômage, mesurée au sens du Bureau international du travail, depuis 2015 ; des marges retrouvées pour les entreprises. Si, comme le projet de loi de règlement s'ingénie à le faire croire, le déficit était exclusivement structurel, ou presque, de tels résultats eussent été impossibles. Troisième et dernier point, qui nous a beaucoup surpris : les annulations d'autorisations d'engagement et de crédit inscrites dans votre projet de loi de règlement. Même s'il nous est possible, ce soir, de les évoquer un peu longuement, ces annulations se font en catimini, puisqu'elles n'ont jamais été abordées en commission.

...Administration pénitentiaire », quelque 30 millions d'euros sur le programme « Gendarmerie nationale », quelque 25 millions sur la mission « Sécurités », 131,8 millions sur le programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » et 84 millions sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré ». Monsieur le ministre, nous ne sommes pas favorables à ces annulations, puisque vous aviez parfaitement la possibilité de les reporter sur l'année 2018. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce projet de loi de règlement.

...ice 2018, il sera d'1,8 milliard : le Gouvernement indique fièrement qu'il fait mieux que les trois années précédentes. Certes, mais ce chiffre est plus élevé que celui du report de 2013 sur 2014, et ce sera toujours 1,8 milliard de moins dans le budget de 2018, qui est déjà bien amputé et très austéritaire. À la lecture du budget de l'année 2017, une chose saute aux yeux : 5 milliards d'euros d'annulations de crédits, un montant sans précédent depuis l'entrée en application de la loi organique relative aux lois de finances en 2001. D'après le Gouvernement, ces annulations répondraient à une sous-budgétisation de la majorité précédente. Or, pour pallier cette situation, le Gouvernement aurait pu ouvrir de nouveaux crédits en faisant voter une loi de finances rectificative durant l'été 2017, ce qui ...