Interventions sur "dette"
2 interventions trouvées.
Valérie Rabault :Étonnamment, le montant des primes d'émissions nettes de décote, dont je rappelle qu'elles permettent de diminuer le montant à refinancer sur la dette, apparaît sous la forme d'un chiffre rond – 10 milliards d'euros – dans le projet de loi de règlement. C'est la première fois que ce montant apparaît sous la forme d'un chiffre rond dans une loi de règlement. Par cet amendement, nous demandons un rapport détaillant le montant de ces primes – mais si le ministre pouvait nous répondre immédiatement, ce serait encore mieux et je le retirerais.
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Les éléments de réponse figurent dans des documents annexés au projet de loi de règlement tels que le rapport annuel de performance relatif à la mission « Engagements financiers de l'État » ou le compte de commerce « Gestion de la dette et de la trésorerie de l'État », sans parler des éléments d'information complémentaires de la Cour des comptes et des rapporteurs spéciaux. Je ne vois donc pas vraiment l'intérêt d'un rapport supplémentaire. Avis défavorable.
