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Mes chers collègues, au lendemain de la mise en oeuvre de la vitesse maximale autorisée à 80 kmh sur l'ensemble du réseau dit secondaire, mais de première importance pour des millions de nos concitoyens, des territoires entiers perdront en attractivité non seulement résidentielle, mais aussi économique, par rapport à ceux mieux dotés en infrastructures de transports.
...er son application uniforme en confiant la responsabilité de fixer les vitesses maximales aux autorités locales, en l'occurrence aux présidents de départements et aux préfets, pour les routes départementales et nationales relevant de leurs compétences. Elle a le mérite de porter ce débat devant notre assemblée, qui était jusqu'à présent le dernier endroit de ce pays où on ne parlait pas de ces 80 kmh. À cet instant, je mets en garde ceux qui seraient tentés d'entretenir une confusion entre ce qui serait d'ordre réglementaire et ce qui serait d'ordre législatif, dans le seul but d'éluder le débat sur le fond et d'éviter d'avoir à se prononcer. Tout cela n'est que prétexte, et le débat qui nous a été refusé par le Premier ministre doit avoir lieu. Nous proposons de faire confiance aux élus loc...
...pas de nous opposer aveuglément à une réduction de la vitesse ; il s'agit de faire le choix d'appliquer celle-ci avec discernement, selon un principe de subsidiarité, en confiant à ceux qui connaissent le mieux les caractéristiques de ce réseau secondaire le soin d'identifier les axes qui offrent aux automobilistes des conditions de sécurité compatibles avec le maintien d'une vitesse limitée à 90 kmh.
Ils vont certainement nous rejoindre ! J'ai pu le constater, ils sont nombreux à avoir exprimé dans les pages de leurs quotidiens régionaux leurs réserves, et parfois même leur opposition à ces 80 kmh. Mes chers collègues, je vous invite à entendre l'inquiétude légitime de nos concitoyens, de vos administrés, une inquiétude qui, si nous ne sommes pas capables d'imposer une adaptation de cette mesure, laissera la place à l'exaspération et à la colère.
...temps où l'on se souciait peu de savoir si le peuple considérait comme légitimes les décisions qu'on lui imposait. Le peuple de Paris disait alors de cette enceinte : « Le mur murant Paris rend Paris murmurant ». On connaît la suite de l'histoire : ces murmures devinrent bientôt grondements, puis Révolution ! Je ne m'aventurerai ni à écrire un alexandrin évoquant les effets de la limitation à 80 kmh sur les axes secondaires dans la France rurale, ni à pronostiquer une nouvelle prise de la Bastille, ni à établir des comparaisons hasardeuses entre le descendant du Roi-Soleil et le président jupitérien, mais je vous assure que le mécontentement de la France rurale est aujourd'hui plus qu'un murmure. Et cette colère se justifie pleinement.
Le mardi 9 janvier 2018, le Premier ministre a annoncé sa volonté d'abaisser la vitesse maximale autorisée sur l'ensemble du réseau routier secondaire à 80 kmh et le décret a été signé le 16 juin, pour une entrée en vigueur de la mesure au 1er juillet prochain. Depuis cette annonce, les parlementaires qui sont sur le terrain sont submergés de courriers de plainte et d'inquiétude les suppliant de ne pas laisser cette réglementation voir le jour.
...oints de contrôle passant de 123 à 400, non seulement la note est plus salée – elle augmente de 20 % à 30 % – , mais en plus on introduit la notion de « défaillance critique », qui impose des réparations dans un délai de vingt-quatre heures. Le risque est grand pour nombre de foyers de voir la deuxième voiture du couple tout simplement interdite de rouler. Enfin, la limitation de la vitesse à 80 kmh s'ajoute à toutes ces décisions injustes. Elle fracture un peu plus le pays entre métropoles et campagnes, …
Dans l'Orne, c'est sur près de 12 000 kilomètres de route que la vitesse sera limitée à 80 kmh, c'est-à-dire sur 99% de notre réseau total, puisque nous n'avons que 100 kilomètres de deux fois deux voies. Ces disparités produiront une augmentation des temps de transport pénalisante pour les habitants des territoires ne bénéficiant pas d'infrastructures routières modernes ou d'alternative à l'usage de la voiture. Elles contribuent à l'enclavement des territoires ruraux et pénalisent leur at...
...sition de loi que j'ai coécrite avec Vincent Descoeur, Jean-Jacques Gaultier et l'ensemble du groupe Les Républicains, et qui vise à faire confiance aux gestionnaires des réseaux routiers. Il est évident que ces gestionnaires sont les mieux placés pour adapter la vitesse selon l'état des voies, leur caractéristique, leur entretien. Oui, à certains endroits, une baisse de la vitesse maximale à 80 kmh est judicieuse, mais à d'autres, c'est peut-être même à 60 ou 70 kmh qu'il faut passer. En revanche, sur certaines voies dégagées, sans courbes prononcées, la vitesse peut tout à fait rester à 90 kmh.
… 1974, abaissement des limitations de vitesse à 130 kmh sur les autoroutes et à 110 kmh sur les voies express à deux fois deux voies ; 1990, abaissement de la vitesse de circulation en agglomération à 50 kmh ; 2003, instauration des radars automatiques.
… et 73 384 ont été blessées. Or 63 % des accidents mortels ont eu lieu sur les axes secondaires. Une attention particulière et une politique adaptée doivent donc être mises en place afin de mieux sécuriser ces routes. Tel est le sens de la décision prise par le Premier ministre au début de cette année. Le Gouvernement a fait le choix du passage à 80 kmh sur les routes bidirectionnelles sans séparateur central, là où le risque d'accident est le plus grand. Cette décision – même si vous le contestez – s'appuie sur l'avis du comité des experts du Conseil national de la sécurité routière de 2014. Il s'agit d'une mesure pragmatique et rationnelle, qui s'appuie sur des données scientifiques attestant le lien de cause à effet entre la baisse de la vite...
Il y a donc fort à penser qu'une application différenciée du passage à 80 kmh sur les routes concernées, qui serait laissée à la discrétion des communes, priverait d'effet utile la mesure décidée par le Gouvernement le 9 janvier dernier. Selon certaines estimations, une baisse de la vitesse de 10 kmh serait pourtant à même de sauver entre 350 et 400 vies chaque année.
À partir d'un tel constat, l'allongement très limité des temps de parcours observé à la suite de la réduction de vitesse décidée par le Gouvernement ne saurait justifier qu'on revienne sur une mesure qui s'appuie sur des observations de terrain. L'argument selon lequel un abaissement de 10 kmh de la vitesse maximale autorisée consacrerait définitivement l'enclavement des zones rurales ne tient pas la route, sans mauvais jeu de mots.
Par ailleurs, une étude du ministère de la transition écologique et solidaire évalue à 230 millions d'euros le bilan positif attaché à une réduction de la vitesse de 10 kmh sur les routes secondaires.
...e deux ans qui devrait démontrer de manière globale et nationale le lien, que nombre de professionnels confirment d'ores et déjà, entre vitesse et accidentalité. Sur l'ensemble du territoire national, la mise en oeuvre de cette mesure se traduira par un changement d'environ 11 000 panneaux de signalisation, dont le coût sera intégralement pris en charge par l'État. La vitesse sera maintenue à 90 kmh sur environ 2 100 kilomètres de voies. Pour accompagner cette échéance, les forces de l'ordre, suivant les directives du ministre de l'intérieur, adopteront au cours de l'été une posture préventive, qui se traduira notamment par un accroissement de la visibilité des patrouilles sur le réseau le plus accidentogène, la multiplication des messages des groupements de gendarmerie départementale et de...
...aient à une organisation hiérarchisée. Nous avions la voirie communale pour les liaisons immédiates, de proximité, les routes dites départementales pour les liaisons intradépartementales, entre les chefs-lieux de canton, et le réseau national, permettant de relier les préfectures, le tout convergeant vers la capitale. À cet égard, je regrette la décision du Premier ministre de généraliser les 80 kmh à travers tout le pays. D'ailleurs, les observateurs, les experts et les journalistes, qui s'intéressent beaucoup à ce sujet – c'est dire son importance – nous expliquent que le Premier ministre a signé cette semaine le décret généralisant les 80 kmh sur le réseau secondaire. Il n'y a plus de discernement dans la hiérarchisation des voiries. Je vais prendre un exemple qui me touche, dans ma mobi...
Si cette proposition de loi a une justification, c'est d'expliquer à nos concitoyens que, contrairement à ce qu'ils pensaient, les députés n'ont pas eu à se prononcer sur les 80 kmh.
afin de tenter de corriger l'erreur de la généralisation des 80 kmh. S'il a pris cette initiative, cosignée par plus de cinquante parlementaires en l'espace de vingt-quatre heures – ils auraient été beaucoup plus nombreux si on avait eu plus de temps – , ce n'est ni par excès de zèle ni par populisme. Notre collègue utilise les recours qui sont à sa disposition pour essayer de faire échec à la généralisation des 80 kmh. Il n'est pas question de s'opposer, par pr...
...'ailleurs, celle-ci sera évaluée d'ici à deux ans. Dont acte. Mais que personne ne s'y trompe, la limitation sera alors gravée dans le marbre, puisqu'aucun Gouvernement ne reviendra dessus. C'est sur la forme et sur le manque d'ambition que le groupe Nouvelle Gauche souhaite attirer votre attention, madame la ministre et chers collègues. Jour après jour, cette décision de limiter la vitesse à 80 kmh nourrit une rancoeur populaire que vous auriez tort de sous-estimer. Lorsque le peuple se sent incompris de ceux qui le gouvernent, ne serait-ce que sur une seule mesure, le lien de confiance s'abîme durablement.