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D'ailleurs, plus de 70 % des Français y sont opposés. Et pour cause ! C'est la France des campagnes qui est pénalisée. C'est la France sans métro, sans tram, sans bus qui est visée. C'est la France sans deux fois deux voies, sans autoroute, sans voie rapide qui est stigmatisée.
Dans l'Orne, c'est sur près de 12 000 kilomètres de route que la vitesse sera limitée à 80 kmh, c'est-à-dire sur 99% de notre réseau total, puisque nous n'avons que 100 kilomètres de deux fois deux voies. Ces disparités produiront une augmentation des temps de transport pénalisante pour les habitants des territoires ne bénéficiant pas d'infrastructures routières modernes ou d'alternative à l'usage de la voiture. Elles contribuent à l'enclavement des ter...
Que les choses soient claires, madame la ministre : nous souhaitons tous moins de mortalité sur nos routes.
Les élus locaux que nous sommes, ou que nous avons été, n'ont pas de leçons à recevoir de quiconque en la matière. La sécurité routière, nous y sommes sensibles, car les dégâts de la route, nous les connaissons.
Dans mon département, le conseil départemental est en train de relier en deux fois deux voies les villes principales de Flers et d'Argentan. Il le fait avec le peu de moyens dont il dispose, et grâce à l'aide du Conseil régional, mais point d'État ! Même sur la seule route nationale de l'Orne qui nous relie à Paris, la RN12, l'État ne met pas un euro pour sécuriser ou passer à deux fois deux voies.
Il est par exemple évident que le maire du Havre est plus éclairé pour fixer la vitesse maximale sur la route industrielle reliant le centre-ville à Le Hode que le Premier ministre lui-même. Le texte que nous proposons ce matin permet d'avancer concrètement en matière de sécurité routière, tout en sauvegardant l'attractivité des territoires ruraux et en sécurisant le déplacement des habitants. Nous visons le même objectif que le Gouvernement, mais les voies et les moyens que nous proposons sont différen...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi concerne un sujet particulièrement grave et délicat, puisqu'il s'agit avant tout, même si d'aucuns semblent l'oublier, de la sécurité des usagers de la route.
Depuis plus de quarante ans, les gouvernements successifs ont pris des mesures fortes afin de réduire la mortalité sur les routes. Bien que très souvent contestées au départ, la plupart de ces décisions ont fini par être acceptées et ne plus être remises en question. Sans me lancer dans la litanie des mesures adoptées, je citerai les plus emblématiques : 1970, port de la ceinture de sécurité obligatoire ; …
… 1974, abaissement des limitations de vitesse à 130 kmh sur les autoroutes et à 110 kmh sur les voies express à deux fois deux voies ; 1990, abaissement de la vitesse de circulation en agglomération à 50 kmh ; 2003, instauration des radars automatiques.
...révention diffusées chaque année oeuvrent à la sensibilisation des automobilistes aux problèmes de sécurité routière, à travers des images, des slogans choc ou le célèbre personnage Sam, dont le prénom n'est pas choisi au hasard : S pour« sans », a pour accident, m pour mortel. L'ensemble de ces initiatives a ainsi permis de faire baisser considérablement le nombre de blessés et de morts sur les routes. En effet, chaque année, 18 000 personnes perdaient la vie sur les routes au début des années 70. Depuis, ce chiffre a été divisé par cinq, pour passer sous le seuil des 3 500 morts en 2017. L'efficacité incontestable de ces mesures en justifie le bien-fondé et nous incite à continuer à nous mobiliser sur ce sujet. En effet, même si ces chiffres diminuent, le nombre de morts et de blessés reste ...
… et 73 384 ont été blessées. Or 63 % des accidents mortels ont eu lieu sur les axes secondaires. Une attention particulière et une politique adaptée doivent donc être mises en place afin de mieux sécuriser ces routes. Tel est le sens de la décision prise par le Premier ministre au début de cette année. Le Gouvernement a fait le choix du passage à 80 kmh sur les routes bidirectionnelles sans séparateur central, là où le risque d'accident est le plus grand. Cette décision – même si vous le contestez – s'appuie sur l'avis du comité des experts du Conseil national de la sécurité routière de 2014. Il s'agit d'un...
Il y a donc fort à penser qu'une application différenciée du passage à 80 kmh sur les routes concernées, qui serait laissée à la discrétion des communes, priverait d'effet utile la mesure décidée par le Gouvernement le 9 janvier dernier. Selon certaines estimations, une baisse de la vitesse de 10 kmh serait pourtant à même de sauver entre 350 et 400 vies chaque année.
...tir d'un tel constat, l'allongement très limité des temps de parcours observé à la suite de la réduction de vitesse décidée par le Gouvernement ne saurait justifier qu'on revienne sur une mesure qui s'appuie sur des observations de terrain. L'argument selon lequel un abaissement de 10 kmh de la vitesse maximale autorisée consacrerait définitivement l'enclavement des zones rurales ne tient pas la route, sans mauvais jeu de mots.
Par ailleurs, une étude du ministère de la transition écologique et solidaire évalue à 230 millions d'euros le bilan positif attaché à une réduction de la vitesse de 10 kmh sur les routes secondaires.
Ce dispositif sera donc mis en oeuvre à partir du 1er juillet 2018 sur l'ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central, pour une phase d'expérimentation de deux ans qui devrait démontrer de manière globale et nationale le lien, que nombre de professionnels confirment d'ores et déjà, entre vitesse et accidentalité. Sur l'ensemble du territoire national, la mise en oeuvre de cette mesure se traduira par un changement d'environ 11 000 panneaux de signalisation, dont le coû...
Il s'agit d'abord de la vidéo-verbalisation des infractions liées au non-respect des règles de priorité de passage accordées par le code de la route aux piétons ; ensuite, de la mesure alternative à la suspension du permis de conduire après un contrôle d'alcoolémie positif, proposant d'équiper le véhicule d'un éthylotest antidémarrage ; enfin, de l'instauration d'une charte pour tout nouveau titulaire du permis de conduire. Ce qui fait la pertinence de cette mesure, c'est le fait qu'elle s'applique à tout le territoire, ce qui lui confère une...
Il s'agit d'un sujet grave, qui concerne la vie des usagers de la route, et je suis déçu par l'argumentaire du précédent orateur.