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… aura également un impact négatif sur les territoires, très inégaux face aux conditions de circulation. Le délégué interministériel à la sécurité routière Emmanuel Barbe estimait sans certitude le nombre de kilomètres touchés à 400 000. En réalité, c'est plus d'un million de kilomètres répartis très inéquitablement sur le territoire qui seraient concernés.
Les élus locaux que nous sommes, ou que nous avons été, n'ont pas de leçons à recevoir de quiconque en la matière. La sécurité routière, nous y sommes sensibles, car les dégâts de la route, nous les connaissons.
... la réalité du terrain. Et donc nous savons que la baisse uniforme et généralisée de la vitesse sur l'ensemble du réseau routier secondaire est une aberration, car elle ne permettra malheureusement pas une diminution des accidents. Mieux vaudrait préférer à cette mesure technocratique, autoritaire et jacobine, un travail sur deux points essentiels, qui seraient réellement efficaces en matière de sécurité routière. Le premier consisterait à ce que l'État accompagne les collectivités dans leurs investissements pour des infrastructures routières plus sûres.
Il est par exemple évident que le maire du Havre est plus éclairé pour fixer la vitesse maximale sur la route industrielle reliant le centre-ville à Le Hode que le Premier ministre lui-même. Le texte que nous proposons ce matin permet d'avancer concrètement en matière de sécurité routière, tout en sauvegardant l'attractivité des territoires ruraux et en sécurisant le déplacement des habitants. Nous visons le même objectif que le Gouvernement, mais les voies et les moyens que nous proposons sont différents.
En outre, des campagnes de prévention diffusées chaque année oeuvrent à la sensibilisation des automobilistes aux problèmes de sécurité routière, à travers des images, des slogans choc ou le célèbre personnage Sam, dont le prénom n'est pas choisi au hasard : S pour« sans », a pour accident, m pour mortel. L'ensemble de ces initiatives a ainsi permis de faire baisser considérablement le nombre de blessés et de morts sur les routes. En effet, chaque année, 18 000 personnes perdaient la vie sur les routes au début des années 70. Depuis, ce ...
...n place afin de mieux sécuriser ces routes. Tel est le sens de la décision prise par le Premier ministre au début de cette année. Le Gouvernement a fait le choix du passage à 80 kmh sur les routes bidirectionnelles sans séparateur central, là où le risque d'accident est le plus grand. Cette décision – même si vous le contestez – s'appuie sur l'avis du comité des experts du Conseil national de la sécurité routière de 2014. Il s'agit d'une mesure pragmatique et rationnelle, qui s'appuie sur des données scientifiques attestant le lien de cause à effet entre la baisse de la vitesse et un taux réduit d'accidentalité. Les mêmes élus qui n'hésitent pas, et c'est tout à leur honneur, à installer des dos-d'âne ou autres ralentisseurs à l'entrée de leur commune, afin de protéger leurs administrés des risques d'acc...
...ôles. En liaison avec les parquets, les forces de l'ordre multiplieront les opérations de contrôle avec alternatives aux poursuites à compter du 1er juillet 2018. Ces opérations permettront aux contrevenants de ne pas être verbalisés s'ils participent, dans la foulée, à un atelier sur les 80 kmh proposé par la prévention routière. D'autres mesures annoncées lors du Comité interministériel de la sécurité routière seront mises en oeuvre très prochainement.
...sion du permis de conduire après un contrôle d'alcoolémie positif, proposant d'équiper le véhicule d'un éthylotest antidémarrage ; enfin, de l'instauration d'une charte pour tout nouveau titulaire du permis de conduire. Ce qui fait la pertinence de cette mesure, c'est le fait qu'elle s'applique à tout le territoire, ce qui lui confère une grande lisibilité pour nos concitoyens. La question de la sécurité routière nous concerne tous, quelles que soient nos idées politiques. Je le redis, les discours populistes ou électoralistes n'ont pas leur place dans un tel débat.
Madame la ministre, comme vous l'avez rappelé à juste titre dans votre intervention, la sécurité routière est un sujet grave, qui nécessite écoute mutuelle et entente, pour essayer de trouver des voies de convergence. C'est la raison pour laquelle j'espère que le Gouvernement et les députés de la majorité écouteront et soutiendront la position des parlementaires du groupe Les Républicains qui ont déposé cette proposition de loi à l'initiative de Vincent Descoeur, que je salue.
C'est pourquoi j'en appelle au discernement, au pragmatisme, à la confiance accordée aux acteurs locaux via les commissions départementales de sécurité routière. Nous soutiendrons avec force et conviction, sans démagogie et sans populisme, cette excellente proposition de loi.
...à plusieurs mois qu'une partie de la France se divise sur une mesure arbitraire de limitation de la vitesse annoncée par le Gouvernement, avec une mise en oeuvre au 1er juillet prochain. Voilà aussi plusieurs mois que la représentation nationale est privée de ce débat, puisqu'il n'y a jamais eu la moindre concertation, le moindre échange de vues sur un sujet pourtant majeur – je veux parler de la sécurité routière et, pour dire les choses le plus simplement du monde, du nombre de morts sur les routes, qui ne peut rester au niveau où il se trouve, ce sur quoi, je crois, nous sommes tous d'accord. Alors, permettez-moi de remercier les premiers signataires de cette proposition de loi, son rapporteur, Vincent Descoeur, Jérôme Nury et d'autres, qui rendent enfin possible ce débat, que vous avez voulu nous conf...
Mais le vrai courage n'aurait-il pas été d'ouvrir le débat ? De considérer l'ensemble des causes réelles des accidents de la route ? D'ouvrir des chantiers ambitieux et innovants pour faire baisser le nombre de morts sur nos routes ? Même en matière de sécurité routière, le Gouvernement semble trop pressé pour débattre et trop sûr de lui pour accepter la contradiction. Le vrai courage aurait pu conduire à envisager un durcissement des sanctions pénales pour les délinquants de la route confirmés, ceux qui se rendent coupables de grands excès de vitesse et plus encore pour les récidivistes de la conduite en état d'ébriété. Le vrai courage serait de reconnaître que...
...é sûre, accessible et respectueuse de l'environnement. Mais le Gouvernement a choisi une autre option. Il agit seul, a minima et sans débat, ni au Parlement, ni ailleurs, et s'il n'y avait pas eu notre collègue Descoeur pour organiser cette discussion, elle n'aurait pas eu lieu. Comment ne pas imaginer que les producteurs de vins et spiritueux pourraient faire les frais de la prochaine mesure de sécurité routière – je ne vous souffle pas là une suggestion, madame la ministre, parce que je ne le souhaite évidemment pas ? Quelques études pourraient parfaitement démontrer que les Français ne sont pas assez disciplinés pour respecter la limite autorisée du taux d'alcool dans le sang, et qu'il faut leur imposer une tolérance zéro pour gagner quelques vies supplémentaires. Alors oui, cette PPL est enfin l'occa...
...e – , qu'ils sont en fait un cul-de-sac de l'argumentation et qu'ils ne modifient pas la mécanique de la baisse du nombre de morts sur la route. Cette sécurité rentière retrouvée est sans doute une partie du moteur du Gouvernement, qui trouvera dans cette mesure une soupape efficace pour ne pas reconnaître la faillite du réseau secondaire, ni aborder à aucun moment les questions d'éducation à la sécurité routière auxquelles il faudrait céder le passage budgétaire.
Cette sensibilisation est pour l'instant prise en charge à plusieurs voies par des associations – de cyclistes, de motards et d'automobilistes – avec une disparité forte, en dépit des agréments parfois délivrés par l'Éducation nationale. Les programmes en collège, avec les ASSR 1 et 2 – Attestation scolaire de sécurité routière – , restent quant à eux des déviations de formation et de sensibilisation qui se résument à quelques heures de préparation d'un QCM final de validation. C'est donc dans les infrastructures qu'il faudrait mettre « un pognon de dingue », et assurer en même temps, par une politique cohérente de sensibilisation des collégiens – qui sont à l'âge de l'accès à l'autonomie, en vélo ou en scooter – le cr...
Il est temps de ne plus confiner sous le radar les mécanismes d'une politique de circulation et de sécurité routière claire, laquelle consiste à accélérer le report modal en ville vers le vélo, le bus et le tram, mettre la gomme sur le train en zone périurbaine et rurale, céder le passage au public des autoroutes pour les rendre accessibles au plus grand nombre et appuyer sur le champignon de l'investissement pour en truffer le réseau secondaire ! Il est temps aussi de pistonner la lenteur et de lever le pied, ...
Le Gouvernement voudrait nous faire croire qu'il y a d'un côté le camp des vertueux et des responsables, qui saluent la mesure et, de l'autre, le camp des démagogues irresponsables et des inconscients, qui n'ont pas pris la mesure des enjeux de la sécurité routière.
… toutes mesures qui supposent une politique de sécurité routière autrement plus ambitieuse que celle qui consiste à multiplier les radars et les profits qu'ils génèrent. Si nous ne sommes pas opposés par principe à la limitation de la vitesse à 80 kmh, nous sommes convaincus que cette mesure est une décision non pas courageuse, mais paresseuse.
C'est normal, en effet – et cela a été fait. Dans l'exposé des motifs, vous avancez un certain nombre d'affirmations qui me paraissent erronées. Vous parlez de décision sans concertation. Or le Premier ministre a réuni le comité interministériel de la sécurité routière le 9 janvier 2018 pour prendre ces dix-huit mesures, dont l'abaissement de la limitation de vitesse sur certaines voies. Mais, pour le port de la ceinture de sécurité, y a-t-il eu concertation ? Pour la mise en place des radars, pour le permis à points, pour les contrôles d'alcoolémie, pour d'autres limitations de vitesse, il n'y a pas eu de plus longue concertation, alors que toutes ces mesures ...
Vous souhaitez donc confier aux maires, présidents des conseils départementaux et préfets la décision de passer à 80 kmh ou de laisser des zones à 90 kmh. Même s'ils s'entourent des conseils du comité de sécurité routière, ce sont eux qui signeront les arrêtés et ce seront eux les seuls responsables. En d'autres termes, vous proposez de morceler le réseau routier en multipliant les zones à vitesse différente ; cela multiplierait les panneaux de signalisation, alors qu'il y en a déjà pléthore.