Interventions sur "vitesse"

Le mardi 9 janvier 2018, le Premier ministre a annoncé sa volonté d'abaisser la vitesse maximale autorisée sur l'ensemble du réseau routier secondaire à 80 kmh et le décret a été signé le 16 juin, pour une entrée en vigueur de la mesure au 1er juillet prochain. Depuis cette annonce, les parlementaires qui sont sur le terrain sont submergés de courriers de plainte et d'inquiétude les suppliant de ne pas laisser cette réglementation voir le jour.

...e nombre de points de contrôle passant de 123 à 400, non seulement la note est plus salée – elle augmente de 20 % à 30 % – , mais en plus on introduit la notion de « défaillance critique », qui impose des réparations dans un délai de vingt-quatre heures. Le risque est grand pour nombre de foyers de voir la deuxième voiture du couple tout simplement interdite de rouler. Enfin, la limitation de la vitesse à 80 kmh s'ajoute à toutes ces décisions injustes. Elle fracture un peu plus le pays entre métropoles et campagnes, …

Dans l'Orne, c'est sur près de 12 000 kilomètres de route que la vitesse sera limitée à 80 kmh, c'est-à-dire sur 99% de notre réseau total, puisque nous n'avons que 100 kilomètres de deux fois deux voies. Ces disparités produiront une augmentation des temps de transport pénalisante pour les habitants des territoires ne bénéficiant pas d'infrastructures routières modernes ou d'alternative à l'usage de la voiture. Elles contribuent à l'enclavement des territoires ruraux...

En tant que maire, combien de familles avons-nous dû prévenir pour un proche décédé ? Sur combien d'accidents avons-nous été appelés pour constater qu'il y avait des blessés ou des morts ? Cette réalité de la dangerosité de la voiture, nous savons ce que c'est, mais nous connaissons aussi la réalité du terrain. Et donc nous savons que la baisse uniforme et généralisée de la vitesse sur l'ensemble du réseau routier secondaire est une aberration, car elle ne permettra malheureusement pas une diminution des accidents. Mieux vaudrait préférer à cette mesure technocratique, autoritaire et jacobine, un travail sur deux points essentiels, qui seraient réellement efficaces en matière de sécurité routière. Le premier consisterait à ce que l'État accompagne les collectivités dans l...

... la rescousse, l'État se contentant de leur mettre des bâtons juridiques dans les roues ! Le deuxième point est l'objet de cette proposition de loi que j'ai coécrite avec Vincent Descoeur, Jean-Jacques Gaultier et l'ensemble du groupe Les Républicains, et qui vise à faire confiance aux gestionnaires des réseaux routiers. Il est évident que ces gestionnaires sont les mieux placés pour adapter la vitesse selon l'état des voies, leur caractéristique, leur entretien. Oui, à certains endroits, une baisse de la vitesse maximale à 80 kmh est judicieuse, mais à d'autres, c'est peut-être même à 60 ou 70 kmh qu'il faut passer. En revanche, sur certaines voies dégagées, sans courbes prononcées, la vitesse peut tout à fait rester à 90 kmh.

Il est par exemple évident que le maire du Havre est plus éclairé pour fixer la vitesse maximale sur la route industrielle reliant le centre-ville à Le Hode que le Premier ministre lui-même. Le texte que nous proposons ce matin permet d'avancer concrètement en matière de sécurité routière, tout en sauvegardant l'attractivité des territoires ruraux et en sécurisant le déplacement des habitants. Nous visons le même objectif que le Gouvernement, mais les voies et les moyens que nous p...

… 1974, abaissement des limitations de vitesse à 130 kmh sur les autoroutes et à 110 kmh sur les voies express à deux fois deux voies ; 1990, abaissement de la vitesse de circulation en agglomération à 50 kmh ; 2003, instauration des radars automatiques.

... kmh sur les routes bidirectionnelles sans séparateur central, là où le risque d'accident est le plus grand. Cette décision – même si vous le contestez – s'appuie sur l'avis du comité des experts du Conseil national de la sécurité routière de 2014. Il s'agit d'une mesure pragmatique et rationnelle, qui s'appuie sur des données scientifiques attestant le lien de cause à effet entre la baisse de la vitesse et un taux réduit d'accidentalité. Les mêmes élus qui n'hésitent pas, et c'est tout à leur honneur, à installer des dos-d'âne ou autres ralentisseurs à l'entrée de leur commune, afin de protéger leurs administrés des risques d'accident, sont hostiles à la mesure décidée par le Premier ministre. Comment peut-on être si soucieux de la sécurité des citoyens au sein de la commune dont on a la respon...

Il y a donc fort à penser qu'une application différenciée du passage à 80 kmh sur les routes concernées, qui serait laissée à la discrétion des communes, priverait d'effet utile la mesure décidée par le Gouvernement le 9 janvier dernier. Selon certaines estimations, une baisse de la vitesse de 10 kmh serait pourtant à même de sauver entre 350 et 400 vies chaque année.

À partir d'un tel constat, l'allongement très limité des temps de parcours observé à la suite de la réduction de vitesse décidée par le Gouvernement ne saurait justifier qu'on revienne sur une mesure qui s'appuie sur des observations de terrain. L'argument selon lequel un abaissement de 10 kmh de la vitesse maximale autorisée consacrerait définitivement l'enclavement des zones rurales ne tient pas la route, sans mauvais jeu de mots.

Par ailleurs, une étude du ministère de la transition écologique et solidaire évalue à 230 millions d'euros le bilan positif attaché à une réduction de la vitesse de 10 kmh sur les routes secondaires.

Ce dispositif sera donc mis en oeuvre à partir du 1er juillet 2018 sur l'ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central, pour une phase d'expérimentation de deux ans qui devrait démontrer de manière globale et nationale le lien, que nombre de professionnels confirment d'ores et déjà, entre vitesse et accidentalité. Sur l'ensemble du territoire national, la mise en oeuvre de cette mesure se traduira par un changement d'environ 11 000 panneaux de signalisation, dont le coût sera intégralement pris en charge par l'État. La vitesse sera maintenue à 90 kmh sur environ 2 100 kilomètres de voies. Pour accompagner cette échéance, les forces de l'ordre, suivant les directives du ministre de l'int...

Les chiffres le montrent, la baisse de la vitesse autorisée permet de sauver des vies.

...justement en raison de cette multitude d'intérêts individuels qui répugnent à se plier à toute contrainte, même mineure. Le Premier ministre l'a fait après une évaluation documentée de la situation, en son âme et conscience, privilégiant l'intérêt collectif et n'hésitant pas à mettre à mal sa popularité. Il n'a fait que mettre en oeuvre les prérogatives qui sont les siennes : la détermination des vitesses maximales autorisées relève non pas du domaine de la loi, mais du pouvoir réglementaire, n'en déplaise à ceux qui font semblant de l'oublier. Il appartient au Gouvernement, en vertu des dispositions des articles 21 et 37 de la Constitution, de prendre des mesures de police applicables à l'ensemble du territoire. Il est ainsi loisible au Premier ministre, dans l'exercice de cette compétence, de ...

...n des voiries. Je vais prendre un exemple qui me touche, dans ma mobilité quotidienne, comme elle touche les habitants du nord Ille-et-Vilaine, dans la région de Fougères. Si je veux rejoindre la gare TGV de Laval, dans le département voisin de la Mayenne, j'emprunte la route nationale 12, bidirectionnelle – évoquée par Jérôme Nury – sur vingt-cinq kilomètres, jusqu'à Ernée – et, désormais, à la vitesse maximale de 80 kmh. Depuis Ernée, chef-lieu de canton du nord de la Mayenne, nous gagnons Laval par la route départementale 31, que le conseil général, administré successivement par deux centristes, Jean Arthuis et Olivier Richefou, a modernisée en en faisant une deux fois deux voies – limitée, à ce titre, à 110 kmh. Il y a donc un vrai problème concernant la vocation et la hiérarchisation des vo...

Avant de se prononcer sur la bioéthique, on a mis en place des états généraux de la bioéthique. Avant de légiférer sur le logement, on a tenu une conférence de consensus. Et là, on veut toucher à la réglementation de la vitesse et on prend un décret, de façon brutale et unilatérale, sans que les députés aient le droit de s'exprimer.

...e, cosignée par plus de cinquante parlementaires en l'espace de vingt-quatre heures – ils auraient été beaucoup plus nombreux si on avait eu plus de temps – , ce n'est ni par excès de zèle ni par populisme. Notre collègue utilise les recours qui sont à sa disposition pour essayer de faire échec à la généralisation des 80 kmh. Il n'est pas question de s'opposer, par principe, à la réduction de la vitesse, mais vous comprendrez que, selon le gabarit de la voirie, il faut faire preuve de discernement. Je suis convaincu, madame la ministre, que vous pensez la même chose que les auteurs de cette proposition de loi. Je sais aussi que beaucoup de députés des groupes majoritaires – La République en marche et le Mouvement démocrate et apparentés – …

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, voilà plusieurs mois qu'une partie de la France se divise sur une mesure arbitraire de limitation de la vitesse annoncée par le Gouvernement, avec une mise en oeuvre au 1er juillet prochain. Voilà aussi plusieurs mois que la représentation nationale est privée de ce débat, puisqu'il n'y a jamais eu la moindre concertation, le moindre échange de vues sur un sujet pourtant majeur – je veux parler de la sécurité routière et, pour dire les choses le plus simplement du monde, du nombre de morts sur les routes, ...

... la mesure. D'ailleurs, celle-ci sera évaluée d'ici à deux ans. Dont acte. Mais que personne ne s'y trompe, la limitation sera alors gravée dans le marbre, puisqu'aucun Gouvernement ne reviendra dessus. C'est sur la forme et sur le manque d'ambition que le groupe Nouvelle Gauche souhaite attirer votre attention, madame la ministre et chers collègues. Jour après jour, cette décision de limiter la vitesse à 80 kmh nourrit une rancoeur populaire que vous auriez tort de sous-estimer. Lorsque le peuple se sent incompris de ceux qui le gouvernent, ne serait-ce que sur une seule mesure, le lien de confiance s'abîme durablement.

À cet égard, lorsque le Président de la République déclare, le 12 avril dernier chez Jean-Pierre Pernaut, que le « sang s'est échauffé sur cette affaire », il démontre son incompréhension des Français, qui désapprouvent sa mesure. Fondamentalement, si l'on veut dénicher les ressorts profonds de l'hostilité à cette décision de limiter la vitesse, c'est à la forme qu'il faut s'intéresser. La forme, c'est notamment cette façon de décider seul, au nom d'un intérêt supérieur qui serait indiscutable – c'est ce que nous a dit tout à l'heure le député du MODEM : nous n'avons pas le droit de discuter cette mesure – et avec une certaine arrogance polie que le monde rural supporte chaque jour un peu moins. Cette mesure est vécue par beaucoup comme...