Interventions sur "limitation"
3 interventions trouvées.
Jean-Pierre Pont :...els. L'enjeu est donc d'importance, même si la mesure est impopulaire. L'impopularité de cette réduction de vitesse ne doit pas nous faire oublier que toutes les mesures prises pour la sécurité routière ont reçu le même accueil, qu'il s'agisse du port obligatoire de la ceinture de sécurité en 1973, du permis à point en 1992, de l'introduction des radars en 2002 ou de toutes les autres mesures de limitation de vitesse que nous avons déjà signalées. Toutes ces mesures ont pourtant contribué à faire baisser la mortalité sur les routes, laquelle, il y a une quarantaine d'années, approchait les 15 000 victimes par an, en moyenne. Vous estimez, dans votre argumentation, que cette décision de réduire la vitesse de 90 à 80 kmh a été prise sans concertation. Or tous les organismes oeuvrant pour la sécurité...
Pierre Morel-À-L'Huissier :... trace du ministre chargé des transports ni du ministre du budget. Aucun contreseing. Si le débat parlementaire ne peut avoir lieu, celui qui se tiendra sera juridique. Un Premier ministre n'est pas au-dessus des lois. Le Conseil d'État, juge suprême administratif, aura l'occasion d'examiner l'identité des signataires et de tirer les conséquences de l'absence de motivation, d'expérimentation, de limitation à deux ans – autant de promesses non tenues… Ce sera également l'occasion de revoir les grands principes généraux du droit – la discrimination, l'égalité. Le débat est ouvert. Saisi par cinquante parlementaires mais également par des associations, le Conseil d'État se penchera sur la légalité de ce décret !
Hervé Saulignac :Une motion de rejet a un sens, elle délivre un message, celui que la représentation nationale ne serait pas fondée à se prononcer sur une question aussi importante que celle qui nous est soumise aujourd'hui. Vous nous expliquez ainsi que le sujet de la limitation de vitesse relève du domaine réglementaire. Vos contradictions m'étonnent, car vous ne vous êtes pas gênés pour nous convoquer à l'Assemblée nationale lorsque le Premier ministre voulait régler un problème de téléphone portable !
