Interventions sur "renseignement"

Nous souhaitons que la veille parlementaire au travers de la délégation parlementaire au renseignement soit plus fréquente. À cette fin, nous proposons qu'au troisième alinéa du I de l'article 6 nonies de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, les deux occurrences du mot « annuel » soient remplacées par le mot : « bisannuel ».

Cet amendement porte sur la délégation parlementaire au renseignement, dont il tend à modifier la composition, de façon à assurer une représentation plus large de l'ensemble des groupes politiques. Si le bipartisme a longtemps prévalu, cette ère est visiblement terminé.

Mon avis est également défavorable, pour deux raisons. En premier lieu, permettre à la DPR de donner des instructions, même générales, aux services de renseignement me paraît totalement inenvisageable, notamment au regard du respect de la séparation des pouvoirs. En second lieu, si vous soulevez une réflexion intéressante à mes yeux sur la composition de la délégation parlementaire au renseignement, passer de huit à quarante-deux membres me semble impossible et paralyserait les travaux de la délégation.

Je ne comprends pas que l'avis soit défavorable. Cette délégation est importante. Des stratégies d'alliance peuvent s'établir avec d'autres services du champ du renseignement, et il est important que tous les groupes puissent bénéficier du même niveau d'information. Comment justifiez-vous que seuls deux groupes puissent accéder à certaines informations ? Le caractère extrêmement ramassé de votre réponse trahit l'absence d'arguments. Une fois encore, au nom de quoi certains groupes, certains parlementaires dans cet hémicycle seraient-ils mieux informés que d'autres sur...

...jeux en termes de sécurité et de libertés publiques que comportent les textes relatifs à la lutte contre le terrorisme, la veille de la représentation nationale doit s'exercer de manière automatique, et non au travers d'éventuelles et occasionnelles commissions d'enquête parlementaires. C'est la raison pour laquelle nous proposons d'intégrer un article précisant que la délégation parlementaire au renseignement serait tenue semestriellement informée de la gestion des fiches S liées au terrorisme.