Interventions sur "recette"

...e-de-France. Ce mécanisme peut aboutir à accorder une subvention exorbitante à la construction de logements sociaux dans certaines collectivités. L'État a ainsi dépensé près de 37,3 millions d'euros pour 386 logements à Paris, soit 100 000 euros par logement social. Pour mémoire, le coût de l'application du dispositif sur le reste du territoire se limite à 16 000 euros. Par ailleurs, la perte de recettes entre en contradiction avec l'objectif de valorisation du patrimoine public, notamment dans certains ministères, comme celui des armées, pour lequel le produit des cessions est destiné au financement des équipements. Parce que le mécanisme de la décote n'a pas atteint son objectif en termes de production de logements, notamment sociaux, parce qu'il fait apparaître des disparités très significat...

... l'actif immobilier de l'État, qui compromet la qualité de l'offre du service public et engendre d'importants surcoûts d'entretien ; un montant annuel tiré des ventes dépendant fortement de quelques ventes exceptionnelles. À cela s'ajoute un stock important de biens cessibles non encore cédés : 34 % des biens à vendre au début de 2015 étaient encore sur le marché à la fin de 2017. Pour 2017, les recettes des cessions immobilières sont sensiblement inférieures – elles accusent une diminution de 32,1 % – et, d'une année à l'autre, diminuent de près de 40 %, tout comme le nombre de biens cédés, qui décroît de près de 24 %. Malgré les recettes supplémentaires liées aux redevances domaniales, on dépensait, en 2017, 7 % de moins pour l'entretien du parc. Des progrès importants doivent être relevés du...