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...semble. Nous ne voulons pas que la compétence en matière d'apprentissage disparaisse. Or c'est en quelque sorte ce que vous nous proposez, puisque vous nous expliquez qu'elle ne sera pas transmise aux branches. Ce que vous faites, c'est, avant tout, déstabiliser l'apprentissage et créer les conditions de nouvelles fractures sur le territoire national. Notre troisième regret a trait à l'assurance chômage. Nous attendons l'heure de vérité, à savoir la publication du document de cadrage, madame la ministre. Maintenant que le texte plaît au Président de la République et que l'oukase jupitérien est tombé,
... mes chers collègues, aujourd'hui s'achève l'examen à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ambitieux, qui aura donné lieu à des débats denses et nourris, mais respectueux. Notre groupe se réjouit d'avoir pu participer à ces travaux et votera bien évidemment pour ce texte. Que ce soit sur le volet de la formation professionnelle, sur celui de l'apprentissage ou encore sur celui de l'assurance chômage, ce projet de loi apporte de nombreuses transformations, qui nous apparaissent plus que nécessaires pour dynamiser l'écosystème socioprofessionnel de notre pays. Il permettra à nos concitoyens de reprendre la main sur leur vie professionnelle, mais aussi de développer leurs compétences tout au long de leur carrière. Par ailleurs, il impliquera les entreprises via les branches dans l'apprentissage...
... Sans nous en accommoder, nous finissons par nous y habituer. C'était un projet de loi très prometteur, mais il aboutit finalement à peu de choses, qui nous inquiètent néanmoins. Ce projet de loi déçoit et inquiète, d'abord parce qu'il poursuit une logique d'individualisation des droits à outrance et nous met sur le chemin d'un workfare dur, à travers la prétendue universalisation de l'assurance chômage. C'est une loi qui, très largement, libérera les marchés plus qu'elle ne libérera les individus, malgré vos proclamations. Vous préférez ébranler l'existant, parce que vous avez le goût de la réforme pour la réforme, plutôt que de chercher à améliorer les dispositifs. Au fond, c'est d'abord une loi qui menace l'apprentissage, en dépit des bons chiffres que j'ai évoqués tout à l'heure. L'apprent...
… ne diront plus que l'opposition de formule pas de propositions. Durant l'examen du projet de loi, nous nous serons évertués à le faire sans arrêt. Sur le recours aux contrats courts, contre lequel vous prétendez lutter, nous avons montré l'inefficacité probable de votre système de bonus-malus. Celui-ci risque en effet de mettre les comptes de l'assurance chômage en difficulté. La proposition tendant à instaurer des quotas modulables pour faire véritablement du CDI la règle et du CDD l'exception nous semble plus conséquente. Évidemment, vous l'avez rejetée. Nous souhaitions que les travailleurs dépendant d'un seul donneur d'ordre, comme les salariés ubérisés des plates-formes numériques, ne puissent plus être considérés comme des travailleurs indépendant...
Oui, la liberté de choisir son avenir professionnel, c'est beau ! De même, quand, au cours de l'examen du texte, Mme la ministre nous dit qu'il faut être tous unis contre le chômage des jeunes, nous convenons que c'est très beau. Mais nous ne voyons aucun élément conséquent dans ce texte. Au contraire ! Nous pensons que, dans la lutte nécessaire contre le chômage de masse, la politique à laquelle vous procédez, celle que vous continuez, nous fait prendre un retard considérable. C'est la raison pour laquelle le groupe La France insoumise ne votera pas le projet de loi.
... précipitation. On a pointé à l'instant son caractère de patchwork. On a aussi souligné qu'une nouvelle fois, le fait majoritaire s'impose dans nos discussions à la manière d'un bulldozer. Tout cela est en effet regrettable. Sur un sujet comme celui-ci, vous auriez pu chercher à nous rassembler autour d'une ambition pour la formation professionnelle, pour l'apprentissage, pour la lutte contre le chômage. Vous n'y êtes pas parvenus. Vous avez préféré rester fidèles à la politique du chamboule-tout que vous adoptez sur tous les sujets. Si vous n'êtes pas parvenus à rassembler, c'est peut-être que vous n'en aviez pas l'intention, puisque, par nature, votre projet ne vous le permettait pas. C'est un projet de libéralisation – vous l'avez revendiqué – , de dérégulation, de déréglementation, de march...