Moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme
Présentation
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (1134 mots)
- Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (454 mots)
- Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (301 mots)
- Sylvain Waserman, président (84 mots)
