Interventions sur "radicalisation"

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre pays est, plus que jamais, confronté au terrorisme, La radicalisation s'est affirmée, en France comme dans d'autres pays européens et au-delà, comme une menace durable et qui doit, à ce titre, être combattue avec force et conviction. À cet égard, le renforcement des moyens alloués aux établissements pénitentiaires s'est effectué en deux temps : le plan de lutte antiterroriste – PLAT 1 – , annoncé en janvier 2015, puis un second plan de lutte antiterroriste, défini...

...inistère de la justice doit-il s'appuyer aujourd'hui sur des ressources plus nombreuses et des expertises plus pointues, que ce soit dans les services judiciaires ou l'administration pénitentiaire. Par-delà la réponse législative, le Gouvernement a formalisé, en réponse aux attentats de janvier et de novembre 2015, deux plans de lutte antiterroristes puis, en mai 2016, un plan d'action contre la radicalisation et le terrorisme. Ces plans ont permis de dégager des moyens supplémentaires au ministère de la justice autour de six objectifs : identification des détenus radicalisés ; renforcement du pôle antiterroriste de Paris ; développement du renseignement pénitentiaire ; installation de magistrats référents dans les parquets ; sécurisation des tribunaux et prisons ; enfin, prise en charge des jeunes en ...

...rde des sceaux. Il y a urgence à mettre en oeuvre ces dix propositions parfaitement opérationnelles. Pour finir, vous l'avez compris, le groupe UDI, Agir et indépendants votera donc cette résolution. Plusieurs remarques avant de conclure : d'abord, la base de tout État de droit, le fondement de notre République, est la liberté. La liberté ne peut exister sans la sécurité. Deuxième remarque : la radicalisation est un processus graduel. Elle se nourrit de discours de haine, de prêches islamistes, d'une contre-société antirépublicaine qui prospère dans les quartiers. Le combat doit aussi se mener sur le champ symbolique pour gagner les esprits, en n'acceptant pas sur notre territoire des organisations comme l'UOIF – Union des organisations islamiques de France – , le CCIF – Collectif contre l'islamophobi...

...judiciariser et qu'il faut le traiter par d'autres voies plutôt que d'encombrer le ministère de la justice. Le problème, c'est que la sûreté n'est pas toujours au rendez-vous, et quand je parle de sûreté, je veux dire la protection contre les attaques terroristes mais aussi contre l'arbitraire, particulièrement menaçant dans ce domaine. À cela s'ajoute la question centrale de la prévention de la radicalisation, comme vous dites – il s'agit bien de faire en sorte que de nouveaux actes terroristes ne soient pas commis – mais aussi celle de la récidive. C'est en quelque sorte une gageure ou un exploit que le ministère de la justice compte accomplir lorsque l'on sait que notre budget de la justice est le dix-septième de ceux de l'Union européenne ! Dans ce contexte, comme vous l'avez dit dans votre rappor...

... chers collègues, tout le monde ici en est bien conscient : la menace terroriste est élevée, durable, et nécessite d'y investir pleinement des moyens massifs. Disons-le, des moyens ont été débloqués, il faut le reconnaître, même si l'on peut discuter ensuite de leur ampleur et de leur affectation. C'est ainsi que les plans de lutte antiterroristes PLAT 1 et 2 ainsi que le plan d'action contre la radicalisation et le terrorisme ont été financés par plus de 288 millions d'euros en crédits de paiement et ont permis l'affectation de 1 248 emplois équivalent temps plein. Aujourd'hui, personne ne remet en question l'efficacité de ces programmes dans les moyens dédiés à la lutte contre le terrorisme. Ces plans d'actions se sont justifiés d'eux-mêmes, bien sûr, après les graves attentats de 2015 et les nombre...

...s vous joindrez tous à moi, quel que soit le banc sur lequel vous siégez. C'est grâce à toutes les possibilités procédurales offertes par la loi que nos services de renseignement réussissent à enquêter, à remonter les filières et à déjouer des projets d'attentats. Vous avez vous-même reconnu, monsieur le rapporteur spécial, que les deux plans de lutte antiterroriste et le plan d'action contre la radicalisation et le terrorisme de 2015 et 2016 ont « atteint leurs objectifs ». Vous avez indiqué que « les PLAT et le PART auront permis de répondre à de réels besoins découlant de la lutte contre le terrorisme, tant en termes d'équipements que de personnels, tant pour l'administration pénitentiaire que pour les services judiciaires. » Madame la garde des sceaux, avec le M. le ministre de l'intérieur, vous ê...

... devons empêcher de nuire ceux qui sont sur notre territoire. Il faut que tous ceux qui représentent une dangerosité évidente soient interpellés, qu'il y ait une enquête et qu'ils soient jugés pour intelligence avec l'ennemi si l'on établit la preuve qu'ils ont des rapports avec l'État islamique. Il devient urgent de construire davantage de places de prison et de quartiers réservés pour éviter la radicalisation des détenus de droit commun. Nous ne parlons pas de crimes ordinaires commis sur le sol français. Nous sommes en guerre. Il n'y a aucune alternative. Cette guerre s'étend de l'Asie du Sud-Est jusqu'à l'Afrique occidentale, en passant par le Proche-Orient. Nous savons tous ici que la menace est toujours présente et elle le sera probablement pendant de nombreuses années. Dire le contraire serait i...

... nous avons fait le choix de demeurer des acteurs de l'histoire, en renforçant chacune des fonctions régaliennes – j'y insiste. La loi de finances pour 2018 a acté une augmentation de 4 % du budget de la justice, et le projet de loi de programmation pour la période 2018-2022 s'inscrira dans la continuité de cet engagement. Après le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation du 23 février 2018, le Gouvernement s'est engagé à prendre un certain nombre de mesures, parmi lesquelles le suivi des détenus et la réinsertion des mineurs de retour de zones d'opération de groupements terroristes. Le projet de loi de programmation pour la justice que nous examinerons à l'automne renforcera les moyens de notre système judiciaire. Nous dépasserons enfin les 8 milliards d'euros e...

...nt et pérenne de magistrats spécialisés et serait doté d'un maillage territorial fort, avec des antennes régionales positionnées auprès des juridictions interrégionales spécialisées dans la lutte contre la criminalité organisée. Sous l'autorité du procureur national, les procureurs adjoints antiterroristes se concentreraient sur l'exploitation de tout renseignement en lien avec des phénomènes de radicalisation et s'enrichiraient de toutes les informations relatives à la criminalité parvenues aux JIRS. Car le terroriste en puissance est souvent un délinquant de droit commun et déjà connu de la police. L'idée est évidemment de faciliter la recherche et la révélation des actes préparatoires aux actions terroristes, afin d'empêcher leur commission. À ce procureur national s'adjoindraient les juges d'instr...

...de nos villes. Tout est lié ! Nous parlons du terrorisme. Le rapporteur spécial a rappelé la pertinence des PLAT, leur exécution, leur utilité, naturellement, mais ces réponses sont-elles à la hauteur des défis auxquels nous sommes confrontés ? Sûrement pas ! Il faut que nous réarmions la nation face à ces menaces. Il faut réarmer la nation face au terrorisme. Il faut réarmer la nation face à la radicalisation qui gangrène aujourd'hui des pans entiers de notre société. C'est notre responsabilité. C'est notre devoir. C'est peut-être le devoir de notre génération avant qu'il ne soit trop tard.

... arbitrages opportuns, en conservant l'exigence de mieux respecter les Français. La proposition de résolution présentée par M. Hetzel va dans le bon sens. Elle vise à pérenniser des crédits trop facilement affichés et supprimés. « La justice est en voie de clochardisation », avait dit votre prédécesseur. Tout se tient : la lutte contre la petite délinquance, la surpopulation carcérale, source de radicalisation… Alors, il faut agir. Il faut agir massivement, globalement, sur la durée, sur le long terme, avec une vraie programmation budgétaire, pour s'attaquer à la délinquance, à la criminalité, aux maux de la justice, de cette justice trop lente qui n'exécute pas ou qui exécute mal les peines, et pour lutter efficacement contre le terrorisme.