Interventions sur "renseignement"
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Frédérique Lardet :...n temps réel la présence d'intrus ou d'éléments faisant peser une menace sur le territoire national où à proximité, ce qui permet d'intervenir pour empêcher un acte hostile. Enfin, il s'agit de permettre à la DGA – Direction générale de l'armement – de procéder à des tests de qualification des matériels sur le territoire national sans rendre possible l'exploitation des interceptions à des fins de renseignement. Dans le cas contraire, il faudrait délocaliser cette activité de recherche et développement hors de France, ce qu'évidemment personne ne souhaite. Dès lors, l'objectif de l'article 9 est double : préserver la possibilité dont disposent les forces armées de mettre en oeuvre les mesures d'interception prévues à l'article 8 que nous venons de voter et permettre aux services du ministère des armées...
Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées :La DGA et la DRM – Direction du renseignement militaire – ne sont pas les seules à participer aux campagnes de qualification des matériels visés à l'article 9. Cet amendement vise donc à rendre ce dernier applicable à toutes les unités des forces armées concernées par de telles campagnes, lesquelles seraient définies par arrêté. Une telle rédaction permet de circonscrire au strict nécessaire le champ d'application de la disposition tout en y...
