Interventions sur "autonomie"

...de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, mes chers collègues, au nom du groupe UDI, Agir et indépendants, je tiens tout d'abord à remercier la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, en particulier son président, Jean-René Cazeneuve, ainsi que Christophe Jerretie, mon jeune collègue co-rapporteur de la mission flash relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales. Notre groupe a souhaité profiter de cette semaine du « printemps de l'évaluation » pour mettre en avant les travaux de la délégation sur ce sujet majeur pour nos territoires qu'est l'autonomie financière et fiscale, dans la mesure où la situation des comptes publics de l'État ne permet pas de garantir la pérennité au niveau actuel des transferts financ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, nous examinons, dans le cadre du « printemps de l'évaluation », la proposition de résolution du groupe UDI, Agir et indépendants visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales. Ce texte s'inscrit dans la continuité de la communication de la mission flash sur l'autonomie financière des collectivités territoriales, présentée par nos collègues Christophe Jerretie et Charles de Courson, et adoptée par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 9 mai dernier. Je tiens à saluer cette initiative de notre ...

...evenu de solidarité active – RSA – s'est accompagné des moyens correspondants. Puis, les années suivantes, le nombre de demandes de RSA a explosé – comme celui d'autres allocations, d'ailleurs – , et le département de la Seine-Saint-Denis a dû couvrir le reste à charge. Très concrètement, dans notre département, le RSA est versé à 100 000 bénéficiaires. Si l'on ajoute l'allocation personnalisée d'autonomie et la prestation compensatoire du handicap, on atteint un manque à gagner de 238 millions d'euros pour 2017. Nous sommes là face à une véritable hypocrisie ! Je prendrai comme deuxième exemple la commune de Tremblay-en-France, où de nombreuses charges ne sont toujours pas compensées par l'État. Le maire de la ville, François Asensi, évalue les dépenses afférentes à près de 3,5 millions d'euros. ...

...s. Les besoins vont croissant, mais vous voulez imposer des cures d'austérité, et donc une logique comptable particulière à des villes qui ne l'acceptent pas forcément. Comment financer des dépenses nouvelles dans un cadre si contraint ? Nous marchons sur la tête ! En réalité, l'État oblige les communes à investir moins d'argent par habitant. Les élus sont unanimes : ce nouveau coup porté à leur autonomie financière signera une réduction majeure de l'offre de services publics. Les collectivités ainsi mises au pas n'auront désormais plus aucune marge de manoeuvre pour mettre en place des politiques publiques progressistes. Le message lancé par le Gouvernement est clair : l'austérité ou le bâton ! Ces contrats sont antidémocratiques en ce qu'ils remettent en cause le choix des citoyens. Ces dernier...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général du budget, mes chers collègues, de quelle autonomie financière les collectivités territoriales françaises jouissent-elles aujourd'hui ? Il serait presque risible de devoir s'interroger sur ce sujet si ce combat de longue date n'était pas aussi omniprésent. Il s'agit tout de même pour les collectivités territoriales de savoir si elles pourront décider réellement des moyens dont elles doivent disposer pour mener à bien leurs projets. La consécratio...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général du budget, mes chers collègues, cette proposition de résolution ouvre un débat, qui nécessite une véritable écoute. Cette proposition de résolution est issue d'une mission flash, comme l'ont dit Charles de Courson et Christine Pires Beaune, consacrée à l'autonomie financière des collectivités locales, et qui propose la création d'une loi annuelle de financement des collectivités territoriales. À titre personnel, comme co-rapporteur, je serai évidemment favorable à cette proposition. Chacun pourra évidemment juger de l'opportunité de continuer le travail entamé par cette mission. Des amendements sur ce sujet – très précis, très détaillés – seront défendus...

...ns futures de leur budget, en grande partie conditionnées à ce que l'État leur allouera, notamment par la DGF, ou leur soustraira, par le biais des mécanismes de péréquation. Mais plus encore que l'anticipation, c'est une question de cohérence qui se pose aujourd'hui. Si les collectivités territoriales exercent toujours plus de compétences, rien ne laisse penser que ce processus va s'arrêter. L'autonomie fiscale est d'autant plus importante dans ce contexte. Et, comme l'a rappelé l'Assemblée des départements de France, il ne peut y avoir de « République forte sans collectivités territoriales puissantes, bénéficiant d'une autonomie financière et fiscale ». Chaque collectivité territoriale doit pouvoir agir autant que possible selon ses propres particularités et son territoire. Or les mécanismes p...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, chers collègues, la proposition de résolution de notre collègue Charles de Courson et des membres du groupe UDI, Agir et indépendants vise à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales, à l'heure où une large concertation avec les collectivités territoriales a d'ores et déjà été engagée par le Gouvernement sur la base du rapport Bur-Richard rendu en mai dernier, à l'issue des travaux de la mission « Finances locales ». Permettez-moi, au nom de notre groupe, de saluer la qualité de l'exposé des motifs de cette résolution, tant il nous sem...

N'y voyez en aucun cas un rejet pur et simple par notre groupe des propositions que vous formulez. Je tiens, au contraire, à vous remercier et à souligner ici, publiquement, la qualité remarquable et constante de votre travail. Je souhaite également vous remercier de porter devant notre assemblée, par cette proposition de résolution et par la communication de la mission flash sur l'autonomie financière des collectivités territoriales, ce débat important qu'est celui de la fiscalité locale et, par extension, celui de l'autonomie et des moyens des collectivités locales. Croyez bien que nous ne balayerons pas d'un revers de main les pistes que vous avancez. La vérité, monsieur de Courson, à l'heure où nous devons recréer une confiance entre pouvoir national et élus locaux, c'est que no...

...lle en cours de discussion qui pourrait apporter, avec la modification de l'article 72-4 de la Constitution, un nouveau souffle à la décentralisation. Voilà de très nombreux exemples de ce que nous faisons ou souhaitons faire pour les collectivités territoriales. J'en viens maintenant aux quatre recommandations émises dans la proposition de résolution et qui sont issues de la mission flash sur l'autonomie financière des collectivités territoriales de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Je tiens d'abord à saluer le travail de très grande qualité mené par les deux rapporteurs, Charles de Courson et Christophe Jerretie. Le débat de cet après-midi prouve la richesse et l'éclairage que la délégation peut apporter à nos travaux. En premier lieu, vous souhaitez redéf...

Je tiens tout d'abord à saluer l'initiative de mes collègues. Cette proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales va, selon moi, dans le sens de l'histoire en permettant d'améliorer la situation fiscale et financière des collectivités territoriales. En effet, les contraintes imposées aux collectivités sont souvent bien trop importantes au regard de leur cruel manque de moyens financiers. Si, en apparence, la balance financière peut sembler juste, elle penche très souv...

...épendants. Quant au texte de la proposition de résolution dont nous avons débattu au sein de la délégation aux collectivités territoriales, il appelle plusieurs remarques. Il est toujours assez savoureux – je ne vise pas Charles de Courson – de voir des députés défendre dans l'hémicycle des mesures qu'ils n'ont pas défendues dans les années précédentes. Il y a quelque chose d'incongru à prôner l'autonomie fiscale ou financière lorsqu'on a fait exactement l'inverse dans le passé. Passons sur ce détail qu'il n'est toutefois pas inutile de rappeler, car il est toujours plus facile de parler de ces sujets lorsqu'on est dans l'opposition. La question de l'autonomie fiscale et financière des collectivités n'est pas nouvelle, elle est lancinante et récurrente. Je reconnais néanmoins certaines avancées. ...