Interventions sur "acte"

Lutter efficacement contre les actes terroristes en France implique de s'y attaquer à l'échelle internationale et donc de frapper les racines profondes qui en sont directement ou indirectement à l'origine, notamment l'utilisation détournée d'armes exportées par la France pour déstabiliser certaines zones par le biais d'un usage criminel et contraire à l'autorisation initialement accordée par notre pays. C'est pourquoi nous estimons...

...cher collègue. Et je persiste, dans l'hémicycle, à considérer qu'il s'agit d'un cavalier législatif, tant son lien avec le texte du projet de loi apparaît peu évident. Quant au fond, je ne partage toujours pas votre analyse constitutionnelle ni votre interprétation de l'article 34 de la Constitution sur le rôle du Parlement en matière de défense. Une exportation d'armements relève avant tout d'un acte politique et diplomatique, donc des prérogatives du pouvoir exécutif. Outre cette question de principe, les dispositions proposées ne pourraient être mises en oeuvre compte tenu du nombre de demandes adressées à la CIEEMG, la Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériel de guerre. Comme je l'ai indiqué en commission, les commissions parlementaires ne pourraient matérie...

...amendement laisse accroire que notre pays serait irresponsable en matière d'exportation d'armements, ce qui est inacceptable et totalement faux. Je vous le dis avec une certaine gravité : votre exposé sommaire est choquant. Vous insinuez en effet que, parce qu'elle serait laxiste, la politique d'exportation d'armements de la France compte au nombre des « racines profondes » qui sont à l'origine d'actes terroristes. Êtes-vous conscients de ce que vous affirmez en l'écrivant ? Si ce n'est pas le cas, c'est inquiétant, si ça l'est, c'est consternant.

Je souhaite simplement recentrer un peu les propos de chacun. En effet, sur le fond, l'amendement no 278 rectifié traduit une préoccupation qui n'a pas à être abordée dans le présent projet de loi : aucun lien ne peut être établi entre les actes terroristes que connaît la France et les exportations d'armement. De même, sur la forme, cet amendement est un cavalier législatif.

Je voudrais revenir sur le sens des amendements que nous proposons aujourd'hui et qui visent justement à étendre la focale sur la prévention des actes de terrorisme. On ne peut pas évoquer la situation en France ni les actes commis dans notre pays en faisant l'impasse sur les enjeux internationaux. Les conflits, notamment au Moyen-Orient, impliquent des ventes d'armes et une distribution d'armes qui influent sur la situation internationale. Ces conflits alimentent non seulement la propagande des organisations terroristes, mais aussi les réseau...

...rmes et de notre rôle géopolitique semble susciter beaucoup de réactions. Notre assemblée devrait être en mesure d'en débattre de manière rationnelle, sans en venir à tant d'excès. Pour notre part, nous n'avons commis aucun faux pas, si ce n'est cette erreur de frappe que certains agitent comme un épouvantail pour éviter de discuter du fond. Aujourd'hui, donc, la situation internationale est un facteur de tensions – je ne dis pas que la France en est responsable, je dis juste que la France, qui figure parmi les premières puissances du monde, joue un rôle dans cette situation. Le commerce des armes alimente l'instabilité au niveau mondial, et donc la propagande des organisations terroristes. Nous devrions nous demander comment intervenir pour améliorer la situation et quels sont les moyens don...

… pour prévenir les actes de terrorisme.