Interventions sur "acte"

J'imagine que cela signifie que la couleur de peau, les yeux et les cheveux ne sont pas des indices valables : je me réjouis donc que les rédacteurs de la loi se rendent compte que la population française n'est pas réductible au stéréotype raciste d'un individu blond aux yeux bleus ! La circonscription dont je suis issu peut s'enorgueillir d'être une circonscription mêlée, à l'image de la République. Que faut-il donc comprendre par ces « éléments objectifs extérieurs » ? S'agit-il du vêtement, du véhicule dans lequel la personne circule ?...

Cet article a un côté un peu « tartuffe », car, en réalité, il prévoit exactement ce que proposait tout à l'heure M. Larrivé, dont l'amendement a été rejeté. Le périmètre des zones concernées revient à rétablir le contrôle aux frontières. D'ailleurs, tous les orateurs inscrits sur l'article ont parlé, non de lutte contre le terrorisme, mais de contrôle des frontières. Je remarque également que, pour la première fois, l'article mentionne la criminalité transfrontalière. On ...

...essemblant à un étranger ne sera pas contrôlé en tant que tel. Qu'il soit clairement dit que la discrimination n'est pas de mise ! Trop souvent, nous savons bien qui est contrôlé : les jeunes, les gens qui ressemblent à des Arabes, qui sont noirs. Cela fait des années que ça dure sans que l'on parvienne à trouver la bonne solution pour que ces personnes se sentent bien parties prenantes de notre pacte républicain.

Nous prenons acte de la réponse du rapporteur et de la ministre qui, rappelant la jurisprudence constitutionnelle, rappellent à celles et ceux qui, à un moment ou à un autre, contestent le contrôle dont ils font l'objet, qu'ils disposent d'une matière juridique. Pour la clarté et l'intelligibilité de la loi, nous avons une bonne occasion de retenir la formule que nous proposons dans cet amendement et de l'inscrir...