Interventions sur "arme"

Le présent article a pour objet d'étendre les moyens d'action donnés aux agents de la douane pour contrôler plus largement les personnes qui traversent nos frontières : c'est une bonne chose. S'il est possible d'étendre les prérogatives de ces agents, pourquoi ne pas le faire pour les policiers municipaux, qui restent sous-utilisés ? Seuls 45 % des policiers municipaux en France portent une arme : c'est trop peu. Comme Clarissa Jean-Philippe, tuée en 2015 alors qu'elle ne portait pas d'arme de service, les policiers municipaux sont des cibles, alors qu'ils pourraient être des alliés efficaces dans la lutte contre le terrorisme. On nous explique que les armes, les gilets et les formations sont trop coûteux pour certaines communes. Là encore, je m'interroge : au lieu de subventionner des ...

...n dispose. D'ailleurs, beaucoup de frontières intérieures, de barrières, de murs sont érigés parce qu'il n'existe plus de frontière extérieure. Visiblement, vous préférez ce choix à celui de la reconquête de nos frontières extérieures. Les moyens techniques modernes permettraient pourtant de créer des frontières fluides, mais sécurisées. Oui, les accords de Schengen nous contraignent et nous désarment, alors que nous devons redoubler de vigilance. Puisque Mme la ministre a annoncé un débat sur la reconnaissance faciale, servons-nous de ce projet de loi, dont je n'ai cessé de dénoncer l'incohérence et le caractère dérisoire, pour ouvrir au Parlement – au Parlement national – , un débat sur l'utilité de frontières nationales.

En France, un régime spécifique de contrôle d'identité s'applique dans les zones frontalières en vertu du neuvième alinéa de l'article 78-2 du code de procédure pénale pour les policiers et les gendarmes, et de l'article 67 quater du code des douanes pour les douaniers. Cet article 10 vise à remédier aux insuffisances des dispositions actuelles et permet, d'une part, d'étendre la limitation des contrôles à douze heures consécutives au lieu de six heures et, d'autre part, de permettre le contrôle aux abords des gares ferroviaires et routières soumises à un trafic international. Il permet, enfin,...

Au-delà, le récépissé a certes été évoqué mais, jusqu'à présent, il n'a pas été retenu. La caméra portable embarquée sera autrement plus efficace en équipant toutes les patrouilles pédestres des policiers et des gendarmes dans un horizon assez proche. Comme cela se fait déjà depuis très longtemps dans d'autres pays, dont certains États des États-Unis, cela permettra, dans un premier temps, de se rendre compte de la légalité de l'intervention des forces de police, de gendarmerie et éventuellement de police municipale, si celle-ci est un jour autorisée à procéder à des contrôles d'identité, et, en cas de procédure ...

...uestion des contrôles, qui est beaucoup plus générale et outrepasse l'objet de ce texte. Pour ma part, j'avais écarté l'idée du récépissé, car j'avais des doutes sur son efficacité, mais il existe d'autres moyens, qui ont été rappelés, comme la caméra embarquée ou la mention du matricule, sans compter le travail de l'Inspection générale de la police nationale et de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale, qui peuvent être saisies. Il faut, en tout cas, faire confiance aux forces de l'ordre. Nous sommes face à une menace durable, qui dépasse nos frontières, celles de l'espace Schengen comme nos frontières nationales. Nos concitoyens ne comprendraient pas que, au-delà des décisions que nous sommes amenés à prendre parce que le délai de deux ans s'achève, nous n'adoptions pas un dispos...

...e efficace de nos frontières due à l'espace Schengen et du peu de moyens accordés à nos forces de l'ordre, nous ne nous donnons pas les moyens de répondre efficacement à la menace terroriste. Il est urgent d'étendre les contrôles d'identité sur le territoire national et, pour ce faire, de donner à la police municipale les moyens d'opérer ces contrôles, à l'instar de la police nationale, de la gendarmerie et des douanes. En juin dernier, BFMTV titrait : « La préfecture de police de Paris réfléchit à réduire le nombre de contrôles d'identité. » Pour quel motif ? Au lieu de pointer du doigt les délinquants, les potentiels terroristes, on accuse toujours les policiers de faire du zèle. On brandit le fameux délit de faciès, on en revient à cette vieille rengaine bien huilée de la victimisation. Au...