Interventions sur "frontière"

Le présent article a pour objet d'étendre les moyens d'action donnés aux agents de la douane pour contrôler plus largement les personnes qui traversent nos frontières : c'est une bonne chose. S'il est possible d'étendre les prérogatives de ces agents, pourquoi ne pas le faire pour les policiers municipaux, qui restent sous-utilisés ? Seuls 45 % des policiers municipaux en France portent une arme : c'est trop peu. Comme Clarissa Jean-Philippe, tuée en 2015 alors qu'elle ne portait pas d'arme de service, les policiers municipaux sont des cibles, alors qu'ils p...

...issement des contrôles prévus à l'article 78-2, alinéa 9, du code de procédure pénale et à l'article 67 quater du code des douanes. En l'état, l'article 78-2 permet de réaliser des contrôles d'identité pour la prévention et la recherche des infractions liées à la criminalité transfrontalière, en particulier dans le cadre de la lutte antiterroriste, dans une zone de 20 kilomètres à l'intérieur des frontières terrestres internationales de la France. Il autorise également les contrôles dans les aéroports et dans les gares ferroviaires et routières ouvertes au trafic international, c'est-à-dire sur les points de passage frontaliers internationaux. Ces contrôles, à l'heure actuelle, sont aléatoires et ne peuvent être réalisés dans un même lieu que pendant une durée maximale de six heures. L'article que...

... dans l'espace Schengen mais certains aspects du règlement du Conseil européen permettent de déroger à ce principe. C'est le cas notamment lorsqu'il y a une menace grave pour la sécurité intérieure d'un État membre, la dérogation étant alors possible pour une durée maximale de deux ans. À la suite des attentats de novembre 2015, la France a utilisé cette faculté, rétablissant les contrôles à ses frontières intérieures terrestres et aux frontières aériennes avec les pays de l'espace Schengen. Vous vous en doutez, la mesure arrive à son terme : il faudrait donc maintenant intégrer dans le droit commun les dispositifs de contrôle de police mis en place dans les zones frontalières. Rappelons rapidement qu'il est déjà possible de faire des contrôles dans les zones frontalières. L'article 78-2 du code ...

Oui, vous pouvez applaudir ! Pour en revenir à ce texte, il pose un problème : en réalité, sous prétexte de lutte contre le terrorisme, c'est de contrôle aux frontières qu'il s'agit – et pas n'importe lequel : il vise les personnes dont on peut déduire l'origine étrangère. Cela pose la question du contrôle au faciès – je pense que l'on ne vise pas les Texans ou les Tyroliens dans cette affaire. Il s'agit de contrôle aux frontières et, en réalité, de politique des migrants. Or, ce que l'on nous propose de prolonger a déjà lieu dans plusieurs départements françai...

...icle prévoit de modifier le code de procédure pénale, alors que l'on nous a seriné pendant tout le débat que cela était très dangereux, voire impossible. Nous voyons donc que c'est possible, et nous allons probablement le faire aujourd'hui. Pourquoi continuer à défendre contre vents et marées l'idée selon laquelle nous devons rester dans Schengen ? Pourquoi admettre ensuite le rétablissement des frontières – dans des conditions certes particulièrement restrictives et insatisfaisantes – pendant de courtes périodes ? Pour ne pas remettre en cause le totem de Schengen, on est en train d'accepter des contorsions ridicules, de débattre de choses qui pourraient être réglées de façon plus simple, à savoir en rétablissant les frontières nationales. Ce n'est pas un gros mot : une grande majorité de pays da...

...aut risque et rencontré beaucoup de jeunes français. Bien sûr, l'abord n'était pas très facile mais, au bout d'un moment, ils finissaient par me parler. Ils me parlaient de leur haine de la France et de la civilisation, qu'elle soit française, européenne ou occidentale, et de leur désir de l'abattre. Je n'avais nul besoin de les faire parler. Or, ils sont français. Ils n'ont eu à franchir aucune frontière : ils sont là. Il serait important d'expliquer comment ils sont littéralement tétanisés par une propagande contre laquelle nous ne faisons rien, hormis libérer certains pays. D'où viennent les ordres donnés aux tueurs, si ce n'est de pays à qui nous vendons des avions ou des missiles, à qui nous offrons même des Rafale ? N'oublions pas ces gens qui vivent au coeur de nos villes : ils sont nos enf...

...tifs extérieurs à la personne même de l'intéressé ». Nous nous sommes beaucoup interrogés sur la capacité du Gouvernement à tordre les mots pour en arriver à appeler « un chat, un chien », comme l'aurait dit Pierre Desproges. En effet, comment peut-on déduire la nationalité étrangère d'éléments objectifs extérieurs à la personne même ? Y a-t-il un grand nombre de personnes qui se présentent à la frontière avec un drapeau national enroulé autour de la taille ? Peut-être estimez-vous que porter le maillot d'une grande équipe de football fait de vous un ressortissant de son État ? Dans ce cas, Emmanuel Macron, qui s'est vu récemment offrir le maillot de l'Olympiakos Le Pirée lors de sa visite en Grèce le 9 septembre aurait sans doute été arrêté et questionné à la frontière.

En suivant cette logique, on peut imaginer que les jeunes français passant la frontière avec un t-shirt « I love New-York » devraient aussi être considérés comme des citoyens des États-Unis ou, parce qu'ils écoutent du reggae, comme des ressortissants jamaïcains. Bref, derrière des mots tordus se cache une réalité : vous voulez légaliser un véritable délit de faciès à nos frontières, pour justifier des contrôles toujours plus arbitraires et discriminatoires.

Cet article a un côté un peu « tartuffe », car, en réalité, il prévoit exactement ce que proposait tout à l'heure M. Larrivé, dont l'amendement a été rejeté. Le périmètre des zones concernées revient à rétablir le contrôle aux frontières. D'ailleurs, tous les orateurs inscrits sur l'article ont parlé, non de lutte contre le terrorisme, mais de contrôle des frontières. Je remarque également que, pour la première fois, l'article mentionne la criminalité transfrontalière. On élargit donc considérablement l'objet de ce texte. Cela pose un vrai problème, car introduire le sujet des réfugiés et des migrants par le biais du terrorisme...

Enfin, si on veut traiter la question du contrôle des frontières, parlons aussi du libre-échange, du transport de marchandises, et des prérogatives des grandes sociétés de fret, qui enjoignent les services douaniers à se montrer très « coulants »…

...uvert ! En outre, l'article 10 fait passer de six heures à douze la durée pendant laquelle les contrôles pourront être effectués de manière consécutive. Comme le souligne notamment la CIMADE, ces contrôles se font indépendamment de toute circonstance extérieure à la personne, ne sont fondés sur aucun critère et peuvent donc facilement couvrir juridiquement des contrôles au faciès. Présente à la frontière franco-italienne depuis le rétablissement des contrôles en novembre 2015, la CIMADE dénonce régulièrement les pratiques illégales des forces de l'ordre qui, sous prétexte de lutte anti-terroriste, refoulent vers l'Italie des milliers de personnes en quête de protection et poursuivent les citoyennes et les citoyens qui les soutiennent. L'article 10 du présent projet de loi pérenniserait cette situ...

Avis défavorable à l'adoption de ces deux amendements. Contrairement à ce que vous dites, l'article 10 ne vise pas à rétablir le contrôle aux frontières mais, Mme la ministre l'a rappelé, nos engagements internationaux impliquent de sortir de la suspension par laquelle les contrôles aux frontières ont été rétablis. Il tend à modifier les contrôles, à les adapter, à les renforcer en les assortissant d'un certain nombre de garanties, s'agissant notamment des contrôles au faciès. Nous aurons l'occasion d'en définir le régime juridique exact lors de...

Dans le groupe majoritaire, nous pensons qu'il est indispensable de voter l'article 10, car les mouvements de terroristes au sein de l'espace Schengen et du territoire national nous imposent d'être particulièrement vigilants à proximité des frontières extérieures contrôlées par nos autorités. Nous ne voterons donc pas vos amendements !

Le site de la CIMADE rapporte ce qui se passe à la frontière franco-italienne : les étrangers sont contrôlés et remis dans le train d'en face – retour à l'envoyeur ! Sérieusement, voyez-vous les personnes concernées contester ce contrôle discriminatoire devant un juge ? Oui, dans certains cas, le ministère de l'intérieur a été condamné, et tant mieux si la justice a pu faire oeuvre utile, mais nous savons que ces situations sont nombreuses. Il ne s'agit pa...

...sur son efficacité, mais il existe d'autres moyens, qui ont été rappelés, comme la caméra embarquée ou la mention du matricule, sans compter le travail de l'Inspection générale de la police nationale et de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale, qui peuvent être saisies. Il faut, en tout cas, faire confiance aux forces de l'ordre. Nous sommes face à une menace durable, qui dépasse nos frontières, celles de l'espace Schengen comme nos frontières nationales. Nos concitoyens ne comprendraient pas que, au-delà des décisions que nous sommes amenés à prendre parce que le délai de deux ans s'achève, nous n'adoptions pas un dispositif efficace permettant à nos forces de l'ordre de contrôler nos frontières.

Au-delà des alentours des seules gares, ce sont les alentours de tous les lieux cités à l'article 78-2 du code de procédure pénale, où des personnes sont susceptibles d'entrer en France ou d'en sortir, qu'il faudrait surveiller. À cause de l'immigration massive que nous encourageons, de l'absence de contrôle efficace de nos frontières due à l'espace Schengen et du peu de moyens accordés à nos forces de l'ordre, nous ne nous donnons pas les moyens de répondre efficacement à la menace terroriste. Il est urgent d'étendre les contrôles d'identité sur le territoire national et, pour ce faire, de donner à la police municipale les moyens d'opérer ces contrôles, à l'instar de la police nationale, de la gendarmerie et des douanes. En...

Cet amendement tend à porter de douze heures à vingt-quatre la durée maximale au cours de laquelle des contrôles peuvent être effectués de manière consécutive dans une zone frontalière. Les risques d'infraction sont particulièrement élevés dans ces zones, comme chacun sait, et les terroristes peuvent se planquer pendant plusieurs heures avant de tenter de franchir une frontière.

Le groupe Les Républicains n'approuvera pas l'article 10, compte tenu du rejet de notre amendement avant l'article 10, qui était en réalité, dans notre esprit, une rédaction de substitution. Notre position est celle du maintien inconditionnel des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen.