Interventions sur "lutte contre"

...re, nous proposons de créer, sur le modèle de la liste noire des paradis fiscaux prévue à l'article 238-0 A du code général des impôts, une liste des États finançant directement ou indirectement la commission d'actes terroristes. Actuellement, il n'existe pas de liste de cette nature en France, avec un régime juridique associé. Une telle liste est pourtant indispensable afin de lier clairement la lutte contre l'évasion fiscale et le blanchiment et la lutte contre la commission d'actes terroristes. Cette liste sera fixée par un arrêté conjoint des quatre ministres chargés respectivement de l'intérieur, de l'économie, des finances et de la défense. Le ministre des affaires étrangères sera simplement consulté avant la décision. Toute comme celui d' « État ou territoire non coopératif en matière fiscale...

Une fois n'est pas coutume : je vais voter l'amendement de la France insoumise parce que la base de la lutte contre le terrorisme, c'est de ne pas tolérer la moindre incartade. Comme je le disais tout à l'heure, ces États, nous les connaissons, nous les fréquentons, nous flirtons avec eux. Je n'ose imaginer que demain nous reprenions des rapports normaux avec la Syrie, avec un boucher qui a tué, gazé une partie de son peuple. Le Qatar finance le Hamas, un mouvement terroriste qui envoie des bombes sur des civ...

Nous proposons, avec cette nouvelle série d'amendements, un arsenal complet de lutte contre l'évasion et la fraude fiscales, qui ont des liens indirects avec le terrorisme. Nous faisons en effet l'analyse que les terroristes se servent des paradis fiscaux pour trouver des financements et blanchir de l'argent sale. Nous avons appris, lors des auditions de la commission des lois, notamment de la bouche du procureur Molins, que le parquet antiterroriste travaillait de plus en plus avec TR...

... d'un amalgame avec tous les attentats terroristes commis en France par des ressortissants européens. Or voilà que quand on aborde la question du financement de Daech via, on le sait, des paradis fiscaux, de l'évasion fiscale, que cela soit le fait d'États ou de groupes, là on ferme les yeux et on ne dit rien ! Chers collègues, il va falloir que vous m'expliquiez : soit vous êtes sérieux dans la lutte contre le terrorisme et vous prenez des mesures qui permettent réellement de savoir qui finance Daech, soit il s'agit en réalité de tout autre chose que de lutter contre le terrorisme. Par cet amendement, nous proposons de faire sauter le verrou de Bercy. Non content de contrevenir au principe d'égalité des citoyens face à la justice, il pose un autre problème : le ministère des finances n'est absolume...

...ustrait ou tente de soustraire frauduleusement un contribuable à l'établissement ou au paiement total ou partiel des impôts visés au présent code, notamment par la voie de la promotion ou de l'offre de montages frauduleux, est passible, indépendamment des sanctions fiscales applicables, d'une amende de 500 000 euros et d'un emprisonnement de cinq ans. » Il s'agit de durcir les dispositions de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, toujours d'actualité. Comme l'a dit Éric Coquerel, vous seuls semblez ignorer qu'il y a un lien entre le terrorisme et l'évasion fiscale. Pensez-vous que les terroristes paient tout en liquide, que l'argent de Lafarge a été versé de la main à la main ? Non, il existe des sociétés écran, qui accueillent l'argent sale, l'argent du terrorisme. Il faut se donner tous ...

Une seule observation : le législateur est intervenu en 2016. Je vous renvoie à la loi renforçant la lutte contre le crime organisé, qui contient un certain nombre de dispositions pour combattre le financement du terrorisme – je pense notamment au renforcement des pouvoirs de TRACFIN. Sur votre amendement, relatif au verrou de Bercy, avis défavorable.

Cet amendement tend à offrir la possibilité de suspendre le versement de prestations familiales aux familles d'enfants condamnés pour apologie du terrorisme, provocation ou commission d'actes terroristes. Nous sommes fermement convaincus que la lutte contre la radicalisation passe avant tout par l'éducation et concerne les parents. Certes, la plate-forme qui existe aujourd'hui fonctionne plutôt bien, mais elle reste insuffisante. Ainsi, au 1er avril, ce sont pas moins de cinquante-huit mineurs qui ont été déférés depuis 2012 devant le pôle anti-terrorisme pour association de malfaiteurs en vue d'une entreprise terroriste. Trente-neuf ont été mis en...

...vais parler des moyens qui, à mon sens, sont le grand absent de notre discussion depuis quatre jours maintenant. Nous proposons de mettre en place une commission comptant suffisamment de membres de l'Assemblée nationale et du Sénat pour que tous les groupes politiques y soient représentés, et qui s'interrogera sur les moyens à mettre en oeuvre dans la sécurité quotidienne, le renseignement et la lutte contre les actes terroristes. Par ce biais, notre réflexion n'aura plus à s'inscrire dans une procédure accélérée, chaque fois que nous examinerons un texte sur ces questions. Au sein de cette commission, nous pourrons organiser des auditions pendant un an et rédiger un rapport qui éclairerait la représentation nationale, en nous permettant de sortir de la précipitation. J'ai mentionné les auditions a...