Interventions sur "police"

L'article 12 du présent projet de loi donne la possibilité aux agents des transports de la SNCF et de la RATP de renvoyer les images de caméras individuelles vers leur poste de commandement. Il s'agit par cet amendement de donner la même possibilité aux agents de police nationale et aux militaires de la gendarmerie nationale.

M. le rapporteur a souvent – peut-être trop souvent – rejeté les amendements qui lui étaient présentés. Nous ne sommes pas obligés de nourrir les mêmes opinions au sujet de ce texte et nous comprenons les différences qui peuvent émerger, chacun ayant présenté ses convictions au début de son examen. Cependant, il s'agit là de la sécurité des fonctionnaires de police et des militaires de la gendarmerie. Il est possible de renvoyer les images sur les centres de commandement pour la RATP et la SNCF ; pourquoi ne pas agir de même pour les fonctionnaires de police et les militaires de la gendarmerie, qui traversent au quotidien des situations particulièrement délicates ? J'insiste pour que cet amendement soit adopté.

... nécessaires. Il est évident que leurs demandes relèvent du bon sens. L'actuelle législation ne permet aux agents de sécurité de la SNCF – la Suge – et de la RATP– le GPSR – de procéder à des palpations de sécurité que s'il existe un arrêté constatant des circonstances particulières ou instaurant un périmètre de protection qui l'autorise. À défaut, lesdits agents doivent solliciter les forces de police pour qu'elles procèdent à la palpation. Or l'expérience montre que le danger peut survenir inopinément. Obliger les services de sécurité de la SNCF et de la RATP à attendre l'intervention de la police nationale est source d'inefficacité et porte en germe de nombreux risques. Cette situation mobilise, par ailleurs, de nombreux collaborateurs pour une simple palpation. Cet amendement tend, par co...

Il n'existe pas, en droit français, de législation d'exception pour les tombes des terroristes. L'amendement vise à rendre obligatoire l'anonymat des sépultures des djihadistes. Aujourd'hui, un maire peut le décider, il en a la faculté au titre de son pouvoir de police spéciale. En outre, le consentement de la famille du défunt ne serait plus requis. L'objectif principal est d'éviter de faire de ces tombes un lieu de pèlerinage privilégié pour les aspirants djihadistes. L'exemple type, Mme Boyer l'a rappelé, est celui de Mohamed Merah en 2012. Après un imbroglio avec l'Algérie, il a été enterré à Cornebarrieu. La cérémonie a eu lieu dans l'intimité, en dehors ...

...eur de fixer les conditions d'inhumation, même s'agissant de personnes ayant commis des actes terroristes. Quant à l'effet dissuasif d'une telle mesure, permettez-moi d'en douter. Je ne pense pas qu'elle soit de nature à empêcher les terroristes de commettre un acte de terrorisme. Concernant l'anonymisation des tombes, le droit actuel présente un certain équilibre. Le maire dispose du pouvoir de police pour rendre les sépultures anonymes. À mon sens, c'est suffisant.

...à Toulouse, aux côtés d'Eva Sandler qui tenait dans ses bras Liora, sa fille de huit mois. En pleine nuit, elle a craqué. Alain Juppé, qui était dans l'avion, et moi pleurions tous les deux, nous ne savions pas quoi lui dire. Le lendemain, à Jérusalem, il y avait trois tombes : celles de ses deux enfants et de Myriam Monsonego qui avait été achevée d'une balle dans la tête – certains officiers de police ont vu le film tourné avec une webcam dans lequel Mohamed Merah explose la cervelle d'une petite fille de sept ans. Ce sont des barbares ! Les animaux ne font pas ça ; les tigres, les lions ne font pas ça. C'est à ces victimes que je pense. La seule bonne nouvelle peut-être, c'est qu'Eva Sandler m'a appelé il y a un mois pour me dire qu'elle venait de donner naissance à un petit garçon. La vie a ...