Interventions sur "alimentaire"

... fédérateurs. La résolution n'a pas pour objet de donner des pistes de réformes sectorielles mais doit rester de portée générale. Nous aurons aussi à discuter d'amendements qui soulèvent des enjeux majeurs sans relever toutefois du champ de la PAC. Je pense notamment à l'aide aux pays en voie de développement, à la recherche en matière phytopharmaceutique, au contrôle de l'étiquetage des produits alimentaires et à la réforme de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, autant de sujets majeurs dans lesquels l'Europe devra renforcer son action. Toutefois nous ne devons pas brouiller notre message politique, il y va de sa crédibilité. Le défi, nous en sommes tous conscients ici, est d'adapter notre agriculture au changement, pour l'inscrire dans un processus de durabilité économique, sociale et ...

...tre modèle agricole, de le transformer pour construire une agriculture du XXIe siècle à même de contribuer à cette grande transition écologique que nous appelons tous de nos voeux. Quand le Gouvernement a organisé les États généraux de l'alimentation – EGA – , nous avons décidé d'adopter une posture constructive. Il s'agissait de réfléchir, avec tous les acteurs du secteur, aux enjeux agricoles, alimentaires et sanitaires. Si nous avons accueilli favorablement l'idée de ces états généraux, c'était pour partager notre vision d'une agriculture ouverte à tous, respectueuse de l'environnement et économiquement durable pour les agriculteurs. Pendant six mois, à travers les travaux des quatorze ateliers des EGA s'est révélée une France capable de se rassembler et d'innover. J'ai organisé, comme beaucoup d...

...outenir son secteur agricole qui en produit 1,8, la PAC dépense 1 euro pour le secteur agricole européen qui en produit 4. Avec cette proposition de résolution, nous souhaitons qu'une vision commune émerge et progresse au niveau de l'Union européenne pour une agriculture et une alimentation durables. Pour cela, la PAC devrait se transformer le plus vite possible en PAAC, ou politique agricole et alimentaire commune. Cette agriculture européenne que nous appelons de nos voeux repose sur les trois piliers de la durabilité : un pilier environnemental, bien sûr, un pilier économique et, bien évidemment, un pilier de progrès social. Il n'existe pas de hiérarchie entre ces piliers, qui sont indissociables, et aucun ne doit en étouffer un autre. Notre proposition de résolution et notre rapport d'informat...

... vous proposons avec cette proposition de résolution européenne, qui est pour nous la possibilité d'être les architectes du prochain modèle agricole européen que nous souhaitons pour nos concitoyens. La PAC n'est pas une politique du passé, comme l'a déclaré le président Juncker. Au contraire, elle fonde sa légitimité dans une modernité intacte : construire au niveau européen une réponse au défi alimentaire, sur le plan quantitatif et qualitatif. En réalité, elle est une politique stratégique pour l'Europe. Ainsi, l'essence du rassemblement de nos différentes sensibilités autour de cette résolution européenne traduit notre détermination commune autour d'une position forte et sans ambiguïté à l'égard de la PAC. C'est pour ces raisons que cette proposition de résolution européenne a été votée par tou...

...t pour une agriculture durable d'ici à 2030, s'appuyant sur un tryptique : garantir aux agriculteurs une place centrale dans le processus de production et un revenu décent, convenir d'une montée en gamme de l'agriculture européenne, permettant la sauvegarde de la biodiversité et la traçabilité des produits, et enfin réaffirmer le caractère stratégique de la PAC, destinée à assurer la souveraineté alimentaire de l'Union européenne. Cette résolution propose ainsi de revisiter la notion de souveraineté alimentaire, afin de passer d'une politique agricole commune à une politique agricole et alimentaire commune répondant aux attentes des consommateurs européens, en termes de sécurité alimentaire, de politique nutritionnelle, d'accès aux aliments de qualité pour tous, de diversité et de qualité de l'offre...

...par mois. S'il faut agir, c'est pour qu'ils puissent avoir un revenu décent. Cela passe par une juste rémunération, mais aussi par la mise en place d'une protection contre les aléas naturels, comme la sécheresse, les gelées ou les inondations. Cette PAC, nous sommes en train d'en parler dans le Parlement français. Il me semble donc indispensable de préciser qu'elle doit préserver la souveraineté alimentaire de la France avant de préserver celle de l'Europe. Les Français ont à coeur que les denrées alimentaires soient aux normes françaises et non d'abord européennes, car nos normes sont souvent beaucoup plus exigeantes que celles des autres pays européens. Il existe d'ailleurs, au sein de l'Union européenne, de grandes disparités en termes de productions agricoles. C'est une véritable concurrence dé...

Madame la députée, le fait que les denrées alimentaires doivent respecter des normes, qu'elles soient édictées par la France ou par l'Union européenne, est primordial. Supprimer cet alinéa revient à contester la qualité de ces normes, ce qui est un autre débat. Avis défavorable.

Plusieurs leviers peuvent être actionnés afin de rééquilibrer les négociations commerciales dans le secteur agricole et agroalimentaire. Il s'agit notamment de soutenir le développement d'associations d'organisations de producteurs, afin, à terme, de mailler le territoire européen de telles associations à cette échelle, et également de soutenir les initiatives de conventions tripartites pluriannuelles entre producteurs, transformateurs et distributeurs. Par ailleurs, il semble opportun de réfléchir à la mise en place d'outils de ...

Je me réjouis vraiment de ces avis favorables car, à un moment où les enjeux alimentaires, y compris d'autonomie alimentaire, deviennent si importants, il serait dommage de fragiliser nos agriculteurs sur ce plan. Ce sera une bonne garantie de préservation des équilibres économiques de nos exploitations et je m'associe pleinement à l'amendement de M. Herth.

Un constat : en France comme dans le reste de l'Union, la courbe de l'obésité suit celle de la pauvreté. Plus on est fragile et dans une famille peu éduquée, plus les étiquettes alimentaires influent sur nos consommations. Le contenu de l'étiquette peut donc conduire à manger sainement ou non. Force est de constater que quand, à la sortie de cet hémicycle, on va chercher une petite salade toute prête dans une supérette, on trouve le beau logo bleu-blanc-rouge sur le devant de la boîte, mais que derrière, il est indiqué qu'il s'agit d'un produit de l'Union européenne et hors Union e...

...e européenne, comparable à la DGCCRF, qui pourrait se projeter dans les différents pays exportateurs afin de contrôler les modes de production, ceux-ci étant indécelables au niveau des produits finis. J'ajoute que les obligations en matière d'étiquetage ne relèvent pas de la PAC mais d'une législation propre, le règlement européen de 2011 pour l'information des consommateurs en matière de denrées alimentaires, dit INCO. Il prévoit que cette information ne doit pas induire le consommateur en erreur, et actualise, simplifie et clarifie les étiquettes des denrées alimentaires commercialisées dans l'Union européenne. J'émets à titre personnel un avis défavorable.

...nationale à une législation européenne, sachant que cette dernière en réalité fait blocage. Même au niveau français, il y a eu des freins, notamment de la part des industriels, pour ne pas intégrer le Nutri-Score dans la législation française, et Marisol Touraine s'était plus ou moins bagarrée à ce sujet. Nous avons reçu en commission le président de l'ANIA – Association nationale des industriels alimentaires, autrement dit le lobby des industriels de l'agroalimentaire. Nous l'avons asticoté une fois pour savoir s'il allait demander à ses membres d'apposer ce logo sur leurs étiquettes, et il a botté en touche avec un savoir-faire de communicant. Quand je suis allé le revoir à la sortie, il m'a dit qu'il ne l'imposerait pas à ses membres, puisque l'Union européenne lui permettait d'y échapper. Il y a ...

Je pense qu'il serait possible d'être favorable à cet amendement s'il y avait déjà une politique agricole et alimentaire commune, ce qui n'est pas encore le cas. J'invite l'Union européenne à accepter le passage de la PAC à la PAAC, ce qui rendrait votre amendement tout à fait recevable, monsieur Ramos.

...s. En particulier, la directive 2009128CE a prévu la mise en oeuvre, pour chaque État membre, d'un plan de réduction des produits phytopharmaceutiques. À l'occasion du déplacement à Bruxelles que j'ai pu effectuer avec la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, nous avons rencontré des représentants de la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, et de celle de l'agriculture et du développement rural. Nous avons malheureusement dû constater que, dix ans après, beaucoup de chemin reste à faire : les États membres ne manifestent pas le même allant, ce qui est générateur de distorsions de concurrence. Il me semble donc que cet amendement présente un intérêt, dans la mesure où il plaide pour que la Commission européenne veille tout simpleme...

Je comprends très bien l'avis de sagesse du secrétaire d'État. Effectivement, lorsqu'il s'agissait de l'AESA, qui se situe vraiment dans le champ de compétences de la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, son argument était juste. En revanche, la question des pratiques agronomiques, et celle du lien entre l'allocation d'aides européennes et leur justification, ou de l'éco-conditionnalité, nous amène en plein dans une logique d'application de pratiques qui sont écologiquement vertueuses. Il existe dont un lien direct entre les pratiques agricoles et mon amendement. Il me semble, chers collègues, ...

...licat à caractériser dans un appel d'offres du fait des règles qui régissent les marchés publics, lesquelles ont été établies afin de garantir la cohésion du marché unique européen. La restauration collective est un levier important pour favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation. Dans le prolongement du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, cette formulation envoie un signal fort, alors que le critère de la proximité des approvisionnements ne peut être inscrit dans une loi. Avis défavorable.

À travers cet amendement, nous souhaitons que l'Union européenne s'engage à respecter la souveraineté alimentaire des pays en voie de développement et à renforcer les stratégies de codéveloppement fondées sur l'agriculture familiale et l'agro-écologie. Il y a peu d'aussi grands défis pour la paix et la survie de l'humanité que de penser une agriculture capable de nourrir demain près de 10 milliards de personnes, tout en contribuant à la lutte contre le réchauffement climatique et à la protection de la planè...

Il est presque identique au précédent : c'est la posture qui change. Dans l'amendement qui vient d'être présenté par Mme Battistel, l'Union européenne « respecte » la souveraineté alimentaire des pays partenaires. Ce que je souhaite, pour ma part, c'est que l'Union européenne « concoure » à leur souveraineté alimentaire. En effet, qu'avons-nous à apporter à ces pays pour faire face aux changements climatiques et aux difficultés géographiques ? La France est un puits de savoir : nous disposons d'instituts de recherche, nous possédons un savoir extraordinaire en matière d'agronomie, no...

Avis défavorable : même s'ils abordent un sujet majeur, ces deux amendements sont assez éloignés du sujet de la politique agricole commune, qui se préoccupe avant tout de la souveraineté alimentaire européenne.

Je soutiens les deux amendements, mais, au rebours de M. Ruffin, avec une préférence pour l'amendement présenté par Mme Battistel. Le sens n'est pas le même. Si l'on écrit que l'Union européenne « apporte son concours » au renforcement de la souveraineté alimentaire, alors on place le débat, comme le Gouvernement entend le faire, sur la question du co-développement ou de l'aide apportée aux pays concernés. Or la question n'est pas là. La question, c'est le respect de la souveraineté alimentaire : asphyxie-t-on, à travers les choix agricoles que nous faisons, l'agriculture vivrière de certains pays ou permettons-nous, au contraire, leur développement ? En ma...