Interventions sur "auteur"

...inistration générale de la République, mes chers collègues, la présente proposition de loi a été déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale le 14 mai 2018 par les membres des groupes La République en marche et MODEM. Elle a été adoptée en commission des lois le 30 mai dernier. Elle vise à endiguer un phénomène inquiétant : celui des rodéos motorisés, qui représentent un danger tant pour leurs auteurs que pour les usagers de la route ou les piétons. En effet, les faits divers impliquant des motos, des scooters, mais aussi des mini-motos et des quads, sont en pleine recrudescence au coeur des zones d'habitation, en périphérie des centres urbains, y compris sur les autoroutes, et parfois dans les campagnes. En 2017, près de 9 000 rodéos – aussi appelés « cross bitume » – ont été constatés dans...

...'il s'agisse de la montagne, du littoral, de zones boisées ou marécageuses. La législation relative à lutte contre les nuisances liées aux mésusages de ces engins a certes été renforcée ces dernières années, mais ceux-ci continuent à nuire considérablement à la quiétude de la population et de nos territoires, notamment lorsque la météo se fait clémente. Outre la difficulté d'appréhender certains auteurs de rodéos motorisés du fait de leur comportement hautement accidentogène, il ressort que les sanctions susceptibles de leur être infligées ne paraissent pas suffisamment dissuasives. Il s'avère que la pratique des rodéos motorisés n'a pas fléchi, comme le démontrent amplement les chiffres que Mme la ministre vient de nous livrer. Aussi, nous sommes effectivement tenus de passer à une nouvelle é...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, le groupe La République en marche aborde l'examen de ce texte avec modestie. Nous sommes conscients de la difficulté qu'il y a à appréhender les auteurs de ces faits, mais nous souhaitons limiter les impacts de leurs comportements, qui sont, au minimum, exaspérants pour les populations concernées, qu'elles soient d'ailleurs urbaines ou rurales, et, au pire, générateurs de troubles graves, de blessures ou de décès accidentels, comme l'a rappelé Mme la ministre. Il s'agit de donner aux comportements de ce type la dimension pénale d'un délit, nota...

... forces de l'ordre ne se posent plus la question et ne soient plus prises dans des considérations administratives trop complexes, qui durcissent leurs capacités d'intervention. Bien sûr, pour que la proposition de loi soit cohérente et colle aux réalités du terrain, il fallait rappeler certains faits divers tragiques, en insistant sur les risques qu'entraînent les rodéos urbains, tant pour leurs auteurs que pour ceux qui se trouvent à proximité. Il fallait aussi lutter contre le sentiment d'impunité qu'éprouvent les auteurs. Je ne citerai qu'un exemple : récemment, dans le Val-de-Marne, une mère de famille a été passée à tabac pour avoir essayé de s'opposer dans un parc public à un rodéo motorisé qui pouvait mettre en danger des enfants et leurs parents. Une fois que la proposition de loi aura...

... comportements des uns et des autres, en particulier dans les quartiers, inquiètent les forces de l'ordre qui doivent intervenir, au risque de commettre un acte irréparable. C'est particulièrement le cas lors des rodéos motorisés en milieu urbain. En effet, qu'ils soient commis en réunion ou par des personnes isolées, certains comportements sont particulièrement dangereux non seulement pour leurs auteurs mais aussi pour les forces de l'ordre, ce qui rend les interventions très complexes. Il faut clarifier l'ensemble des directives, des consignes données aux policiers. Quand, à l'initiative de la présidente de la commission des lois, certains d'entre nous se sont rendus dans des commissariats de leur circonscription, ils ont beaucoup entendu parler de la difficulté de confisquer les véhicules – ...

… souvent propice à ces comportements. À chaque rodéo, tous les riverains, qu'il s'agisse des habitants ou – cela a été souligné en commission – des commerçants, sont dérangés par des bruits infernaux qui les empêchent de travailler ou de dormir. Pire : ceux qui passent à proximité risquent leur vie, comme d'ailleurs les auteurs des rodéos, tant les règles les plus élémentaires de sécurité routière sont alors méprisées. Bien sûr, les drames restent rares. Néanmoins, nous ne pouvons oublier les accidents mortels survenus sur le territoire national. Hier, lors de la séance de questions au Gouvernement, notre rapporteure a rappelé qu'un nouvel accident s'était produit ce week-end. Si le phénomène augmente, il tend égalem...

...dans mon quartier. Chers collègues, chacune et chacun d'entre nous peut le constater lorsqu'il échange avec les citoyennes et citoyens de sa circonscription ou les élus locaux. Je vous ai fait part du rodéo qui, survenu à la braderie dominicale de Fives, a blessé trois personnes. L'indignation des habitants et des élus est légitime, qui plus est au regard du sentiment d'impunité qu'éprouvent les auteurs de ces actes. Face à ce phénomène, nous partageons également le constat que les arrêtés municipaux et les coups de force ponctuels de la police et de la gendarmerie ne sont pas, en eux-mêmes, suffisants et qu'une simplification juridique est nécessaire. Nous sommes donc plutôt favorables à la création d'un délit spécifique, qui facilitera le travail de la police. Cependant, votre proposition d...

Ils sont dangereux également pour les auteurs de ces actes, qui agissent parfois en toute inconscience et avec des véhicules pas toujours aux normes. Il y a déjà eu des drames, le plus connu d'entre eux étant celui de Villiers-le-Bel, où deux jeunes sont morts en 2007 après la collision de leur mini-moto avec une voiture de police. Des émeutes avaient suivi dans le Val-d'Oise. Cette dangerosité est un frein pour les policiers et les gendarm...

...ue du rodéo motorisé s'est installée, confortant le constat de sa recrudescence dans nos villes, à leur périphérie, mais aussi dans nos campagnes. Les conducteurs sont en majorité des jeunes, roulant seuls ou en bande, parfois avec des véhicules volés, à vitesse excessive et souvent sur des lieux où passent des piétons et d'autres véhicules. Ne nions pas qu'il s'agit d'exhibitions, vues par leurs auteurs comme des performances filmées et diffusées – je le dis à l'attention de Mme Sage. En conséquence de ces pointes de vitesse et acrobaties dangereuses, les accidents se multiplient. On l'a dit, les forces de l'ordre ne peuvent que rarement intervenir pour éviter que les conducteurs ne se mettent en danger ou mettent en danger autrui, car il leur est difficile d'apporter la preuve du délit. Que d...

... La police, pour éviter un accident, hésite souvent à se lancer dans une course-poursuite avec ces délinquants de la route, lesquels mettent en danger, non seulement autrui, mais aussi eux-mêmes. Au lieu d'intervenir directement et de risquer le drame, les forces de l'ordre doivent se contenter de relever les plaques d'immatriculation et de confisquer les véhicules après coup, en convoquant les fauteurs de trouble au commissariat. Souvent, ne peuvent être retenus contre eux que le non-port du casque et l'excès de vitesse. Depuis plusieurs années, de nombreuses initiatives parlementaires visant à lutter contre les rodéos motorisés n'ont malheureusement pas abouti. Citons la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains, enregistrée à la présidence du Sénat le 14 octo...

.... Peut-être trouverons-nous des solutions efficaces pour y porter remède. Aujourd'hui encore, un chauffeur de taxi m'a raconté qu'il a croisé sur l'autoroute A 106 des délinquants qui lançaient leurs véhicules sur la roue arrière et narguaient les automobilistes. Malheureusement, ces comportements inadmissibles sont largement impunis, en raison notamment des difficultés d'interpellation de leurs auteurs et de textes qui ne sont ni adaptés, ni dissuasifs. La présente proposition de loi prévoit des sanctions et des peines alourdies en cas de faits commis en réunion, sous l'emprise de l'alcool ou aggravés par l'usage de stupéfiants. En outre, elle prévoit des peines complémentaires, telles que la confiscation du véhicule ou son immobilisation administrative. Madame la ministre, vous avez rappelé ...

...interpellations liées à ce type d'infraction. L'essentiel du ressenti des policiers face au phénomène des rodéos motorisés est un sentiment d'échec de la loi républicaine : échec parce que les moyens juridiques sont aujourd'hui notoirement insuffisants et parce que le phénomène et sa dangerosité sont sous-estimés ; échec parce qu'il est difficile de faire cesser l'infraction et d'interpeller les auteurs, deux missions de l'essence même pourtant du métier de policier ; échec parce que les véhicules sont rarement retrouvés et que, dès lors, ce fléau persiste, voire se développe, les véhicules circulant en toute impunité entre les quartiers, ou étant cachés dans des espaces privés inaccessibles ; échec de la police qui ne sait plus quoi répondre à la population, car celle-ci n'en peut plus. Notre ...

... a-t-il précisé. Que ces consignes existent ou non n'a que peu d'importance, car elles existent dans les têtes. Les policiers se sentent coincés. Dès que la poursuite se fait trop risquée, ils abandonnent, avec toute la frustration et les désillusions que cela entraîne. Un rapport du Sénat vient de pointer du doigt le malaise extrêmement profond de notre police. Ce constat d'impuissance face aux auteurs de rodéos urbains participe de ce malaise. Être nargué chaque jour par des adolescents, des gosses qui constatent leur toute-puissance face aux forces de l'ordre, est probablement pire que le manque de moyens matériels. Puisque ces consignes n'existent pas, il suffirait au ministre de l'intérieur de lancer un signal clair aux forces de sécurité, pour que ces dernières se sentent non pas humilié...

Avec les beaux jours, certains riverains des quartiers urbains ou périurbains, mais aussi ruraux, subissent à nouveau les vrombissements de motos, motocross ou quads lancés à pleine vitesse dans les rues. Ces comportements sont aussi dangereux pour leurs auteurs qu'insupportables pour nos concitoyens qui subissent le bruit de ces rodéos sauvages. Ils se déroulent souvent sur les trottoirs des communes, sur les parkings des supermarchés, parfois même dans les aires de jeux des squares et parcs, non loin d'enfants en bas âge. Tous les maires et élus municipaux se sentent démunis face à l'ampleur du problème – je l'ai constaté, puisque j'ai été maire pend...

...communes françaises, ceux qui y sont confrontés dans leurs villes ou leurs villages, qu'ils soient élus ou habitants, se sentent aujourd'hui particulièrement démunis. Entre les nuisances sonores et la forte insécurité routière, les conséquences sont évidemment néfastes. Le texte comporte des avancées majeures afin de lutter contre ce fléau qui empoisonne la vie des riverains et met en danger les auteurs des incivilités ainsi que les passants qui esquivent, tant bien que mal, les manoeuvres dangereuses. Deux dispositions sont importantes : la définition d'un délit spécifique facile à caractériser et la possibilité de confisquer le véhicule ayant servi à commettre l'infraction, peu importe que le conducteur en soit le propriétaire ou non. Rappelons qu'en 2016, à Toulouse, un motocycliste de vin...

Je souhaite appeler une nouvelle fois l'attention sur le manque de moyens des forces de l'ordre et sur leurs inquiétudes, notamment lorsque leur intervention pour tenter d'interpeller les auteurs de ces infractions est susceptible de créer un trouble supérieur à celui auquel elles visent à mettre un terme. Par conséquent, la proposition de loi que nous allons voter aujourd'hui ne doit être qu'une première étape. En effet, si ce texte durcit l'arsenal juridique, il nous faut également renforcer les moyens donnés aux forces de l'ordre pour lutter contre ce sentiment d'impunité – dont tout...

La lutte contre les incivilités, notamment sur la route, est un sujet qui, évidemment, nous préoccupe tous. Il s'agit de protéger les usagers, mais aussi de donner aux autorités compétentes des pouvoirs de contraintes suffisants pour dissuader les auteurs de toute récidive. En matière d'incivilité routière, les rodéos motorisés sont une pratique particulièrement dangereuse qui tend à se multiplier sur nos routes depuis quelques années, nous sommes nombreux à l'avoir dit. Plusieurs collègues, sur ces bancs comme au Sénat, se sont d'ailleurs plusieurs fois emparés du sujet. L'article unique propose à la fois une définition claire du délit et les ...

...sion générale, pendant laquelle les dangers de ces comportements ont été très largement soulignés, que ce soit pour ceux qui les pratiquent que pour les riverains. On a souvent entendu dire qu'il fallait promouvoir une meilleure éducation, une meilleure prévention – mon collègue Hervé Saulignac en a largement parlé. Une question a aussi été fréquemment posée : comment faire pour appréhender ces fauteurs de troubles ? Que cette loi soit ou non votée, il faudra de toute façon résoudre ces difficultés demain alors qu'elles auraient peut-être pu l'être hier. Cela suppose une autre question, madame la ministre : en aura-t-on les moyens ? Vous nous avez apporté quelques garanties pour 2018 en rappelant l'augmentation du budget par rapport à 2017, mais je vous rappelle qu'en 2017 nous pouvions peut-ê...

...une erreur ponctuelle de comportement sont protégés. Il faudra en effet, pour constituer l'infraction, que les manoeuvres intentionnelles violant les obligations de prudence et de sécurité commises par le conducteur soient répétitives. C'est l'impuissance publique qui cause la perte de confiance de nos concitoyens dans l'État. Nous y remédierons par cette proposition de loi, dont je félicite les auteurs.

L'essentiel a été dit au sujet de cette proposition de loi : les intentions de ses auteurs sont légitimes, mais des interrogations subsistent au sujet de son application, notamment en raison du manque de moyens des forces de l'ordre. Je voudrais, par cette intervention sur l'article, obtenir des réponses de Mme la ministre à propos du calendrier prévu pour deux mesures précises, dont vous nous avez dit qu'elles sont à l'étude, et que nous avons déjà évoquées, au nom du groupe GDR, à ...