Interventions sur "danger"

...législation et de l'administration générale de la République, mes chers collègues, la présente proposition de loi a été déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale le 14 mai 2018 par les membres des groupes La République en marche et MODEM. Elle a été adoptée en commission des lois le 30 mai dernier. Elle vise à endiguer un phénomène inquiétant : celui des rodéos motorisés, qui représentent un danger tant pour leurs auteurs que pour les usagers de la route ou les piétons. En effet, les faits divers impliquant des motos, des scooters, mais aussi des mini-motos et des quads, sont en pleine recrudescence au coeur des zones d'habitation, en périphérie des centres urbains, y compris sur les autoroutes, et parfois dans les campagnes. En 2017, près de 9 000 rodéos – aussi appelés « cross bitume » –...

Enfin, ce texte permettra d'agir en amont en réprimant également l'incitation, la promotion et l'organisation de rodéos motorisés. Il s'accompagnera de dispositions réglementaires visant à encourager l'action des forces de l'ordre dans ce domaine et à généraliser les bonnes pratiques en matière de prévention et de sensibilisation des différents publics aux dangers des rodéos motorisés. Soyez-en certains, mes chers collègues, la question de la sensibilisation de tous les publics est au coeur de nos préoccupations. En effet, ces phénomènes touchent très fréquemment les quartiers populaires, et, quand il s'agit de jeunes mineurs, la primauté doit toujours être donnée à l'aspect éducatif. Cependant, nous nous devons de prendre la mesure des risques liés au ...

...travail transpartisan a été effectué et si le consensus que j'ai évoqué se retrouve aujourd'hui dans notre hémicycle, c'est bien que ce phénomène touche l'ensemble du territoire national. Ce travail transpartisan a été mené avec des parlementaires mais aussi avec des maires, que je tiens à saluer, car ce sont eux qui font part chaque semaine dans la presse quotidienne régionale de ces phénomènes dangereux et de ces comportements à risque, ainsi que d'un sentiment d'impuissance de l'État, auquel il est urgent de mettre fin, grâce à une série de moyens. À cet égard, le renforcement de l'arsenal législatif auquel nous avons à travailler aujourd'hui constitue la première étape d'un travail qui devra certainement se poursuivre. Je veux donc souligner, comme vous l'avez fait, madame la ministre, l'en...

...rappelé : il y a des moments où les comportements des uns et des autres, en particulier dans les quartiers, inquiètent les forces de l'ordre qui doivent intervenir, au risque de commettre un acte irréparable. C'est particulièrement le cas lors des rodéos motorisés en milieu urbain. En effet, qu'ils soient commis en réunion ou par des personnes isolées, certains comportements sont particulièrement dangereux non seulement pour leurs auteurs mais aussi pour les forces de l'ordre, ce qui rend les interventions très complexes. Il faut clarifier l'ensemble des directives, des consignes données aux policiers. Quand, à l'initiative de la présidente de la commission des lois, certains d'entre nous se sont rendus dans des commissariats de leur circonscription, ils ont beaucoup entendu parler de la diffic...

...nous. Interpellés par les élus locaux de nos circonscriptions respectives, par les forces de l'ordre ou par les riverains, nous savons pertinemment qu'il est de notre responsabilité de mettre un terme aux rodéos urbains motorisés. Il est de notre responsabilité de doter les forces de l'ordre d'outils juridiques suffisamment dissuasifs pour prévenir, empêcher et punir de telles pratiques, dont la dangerosité est quotidiennement vérifiée. Ces outils tant attendus figurent dans le texte aujourd'hui débattu. En créant le délit de participation à un rodéo motorisé, nous permettons tout d'abord l'identification précise d'une pratique qui, jusqu'ici, ne faisait l'objet d'aucune sanction ciblée et ne pouvait être appréhendée par les forces de l'ordre qu'à travers quelques infractions au code de la rou...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, le phénomène des rodéos motorisés est un fléau qui nous accable depuis trop longtemps, en milieu rural comme en milieu urbain, en métropole comme en outre-mer – cela a été rappelé. Ces comportements sont dangereux pour les riverains ainsi que, bien entendu, pour ceux qui s'y livrent, comme l'attestent les accidents survenus au cours des dernières années – que vous avez abondamment évoqués, madame la ministre – qui ont causé la mort de plusieurs personnes. Il y a un an, L'Écho républicain parlait ainsi de « trois morts en moins d'un mois dans les cités populaires de Dreux [… ] sur fond de rodéo ». Parto...

… a rappelé, dans une intervention ferme – mais sans doute humaine, de son point de vue – , l'ampleur de cette délinquance : 8 700 rodéos constatés par la police nationale et 6 700 par la gendarmerie nationale. Comportements dangereux, infractions au code de la route, nuisances sonores, impact environnemental certain et, surtout, mise en danger de la vie d'autrui : les rodéos constituent une source importante de troubles à l'ordre et à la tranquillité publiques. Pour parler de ma petite personne, à Lille, je constate régulièrement ces comportements dans mon quartier. Chers collègues, chacune et chacun d'entre nous peut le ...

La situation actuelle est inquiétante, car ces rassemblements sauvages, à deux ou quatre roues, sont très dangereux, exaspèrent les habitants et laissent les pouvoirs publics, notamment la police et les élus locaux, désemparés. En 2017, selon les données communiquées par le ministère de l'intérieur, 8 700 rodéos ont été constatés par la seule police nationale, c'est-à-dire dans les zones urbaines. En Seine-Saint-Denis, on ne compte plus ces nombreuses incartades qui prospèrent dans nos quartiers. Ces rodéos...

Ils sont dangereux également pour les auteurs de ces actes, qui agissent parfois en toute inconscience et avec des véhicules pas toujours aux normes. Il y a déjà eu des drames, le plus connu d'entre eux étant celui de Villiers-le-Bel, où deux jeunes sont morts en 2007 après la collision de leur mini-moto avec une voiture de police. Des émeutes avaient suivi dans le Val-d'Oise. Cette dangerosité est un frein pour...

... Les conducteurs sont en majorité des jeunes, roulant seuls ou en bande, parfois avec des véhicules volés, à vitesse excessive et souvent sur des lieux où passent des piétons et d'autres véhicules. Ne nions pas qu'il s'agit d'exhibitions, vues par leurs auteurs comme des performances filmées et diffusées – je le dis à l'attention de Mme Sage. En conséquence de ces pointes de vitesse et acrobaties dangereuses, les accidents se multiplient. On l'a dit, les forces de l'ordre ne peuvent que rarement intervenir pour éviter que les conducteurs ne se mettent en danger ou mettent en danger autrui, car il leur est difficile d'apporter la preuve du délit. Que disent alors les riverains, les piétons et les autres usagers de la route, témoins de tels agissements ? Que le bruit est insupportable, qu'ils ne ...

... La proposition de loi n'est pas uniquement répressive, elle se veut aussi dissuasive. Ainsi, plusieurs orateurs, notamment Mme Florennes, ont soulevé la question de la solvabilité en cas d'amende. La proposition de loi, disais-je, est dissuasive car notre objectif, en substitution de la prison, est aussi de faire de la pédagogie afin que les individus concernés comprennent qu'ils se sont mis en danger et ont également mis les autres en danger. Dans cette perspective, le dispositif prévoit le recours aux travaux d'intérêt général ainsi que l'obligation d'accomplir, aux frais de l'individu concerné, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

À la ville comme à la campagne, nous sommes tous confrontés au problème des rodéos motorisés, ces rassemblements sauvages, en scooter, en moto ou en quad qui provoquent nuisances sonores et insécurité pour nombre de nos concitoyens. La police, pour éviter un accident, hésite souvent à se lancer dans une course-poursuite avec ces délinquants de la route, lesquels mettent en danger, non seulement autrui, mais aussi eux-mêmes. Au lieu d'intervenir directement et de risquer le drame, les forces de l'ordre doivent se contenter de relever les plaques d'immatriculation et de confisquer les véhicules après coup, en convoquant les fauteurs de trouble au commissariat. Souvent, ne peuvent être retenus contre eux que le non-port du casque et l'excès de vitesse. Depuis plusieurs anné...

...r rapport à 2016. Comme me l'ont indiqué plusieurs membres d'un conseil de quartier de Strasbourg, cher au président Studer, les interpellations du maire, du préfet ou du procureur de la République, voire du ministre concerné, n'ont porté aucun fruit à ce jour. On observe parfois quelques courtes accalmies mais, globalement, les nuisances perdurent, avec des conséquences parfois graves : mise en danger des usagers des trottoirs et des pistes cyclables, ainsi que des automobilistes qui croisent des bandes de cyclomotoristes grillant allègrement les feux rouges et refusant les priorités. Le stress généré par les nuisances sonores, portées à des niveaux très élevés par ces engins – dont certains ne sont pas même homologués pour circuler sur la voie publique – , est d'autant plus insupportable que...

... non-homologués. De même, la confiscation des véhicules utilisés lors des rodéos aurait dû être systématique et obligatoire. Enfin, le texte ne fait nulle mention de mesures visant à limiter ce que l'on pourrait appeler les externalités des rodéos motorisés, telles que le coût de la sécurité, la pollution et la dégradation des biens publics. Penser à la sécurité des contrevenants, qui mettent en danger les autres usagers de la route ainsi qu'eux-mêmes, et à celle des habitants et de leurs enfants, est indispensable. Ne pas aborder le sujet des nuisances sonores de manière plus approfondie et s'en tenir à des règles répressives constitue, me semble-t-il, un manque. En ma qualité de président du Conseil national du bruit, je rappelle que le coût social du bruit en France est estimé à 57 milliard...

Hier encore, dans trois quartiers sensibles de Nantes, ils ont été confrontés à un déchaînement de violences intolérable à la suite d'une riposte visant un individu menaçant qui faisait l'objet d'un mandat d'arrêt. N'en déplaise à certains députés soumis, nos forces de l'ordre méritent quotidiennement le respect et la reconnaissance de la communauté nationale au regard de la dangerosité de leur mission et du peu de moyens dont elles disposent pour assurer notre sécurité. Les événements dramatiques de Villiers-le-Bel sont survenus à la suite d'un accident mortel provoqué par deux jeunes montés sur une motocross. Depuis onze ans, gouvernements et collectivités locales sont confrontés à l'explosion du phénomène appelé « rodéo urbain », appellation bien pudique pour désigner u...

...r tranquillité ne parviennent pas à remplir convenablement leur mission, en particulier face à ce phénomène. Ils nous exhortent à agir, avant que des violences n'éclatent ou qu'un accident grave ne se produise. Que répondre à ceux qui nous interpellent en nous demandant où est l'autorité de l'État ? Malgré l'arsenal juridique existant, les pouvoirs publics semblent désarmés face à ces phénomènes dangereux. J'ai discuté de ce sujet, à de multiples reprises, avec de nombreux policiers, tant municipaux que nationaux, et je témoigne que ce n'est pas la volonté d'agir qui fait défaut ; mais ils se heurtent à la complexité des actions possibles et à l'inadaptation du cadre juridique. Cette complexité est due notamment à la consigne de ne pas s'engager dans des courses-poursuites. Les raisons de ces ...

N'en déplaise à M. Bilde, on peut conduire des véhicules motorisés à treize ou quatorze ans sans être un délinquant – voire devenir par la suite député, puisque je suis devant vous aujourd'hui. Nous devons aussi protéger les habitants, car ces rodéos les stressent, et vont parfois jusqu'à mettre leur vie en danger. Nos concitoyens doivent sentir que la République est derrière eux, et ce sera l'un des effets du vote de ce texte. Je ne crois pas, cependant, que l'adoption de cette proposition de loi entraînera aussitôt la disparition des rodéos sauvages. Nos concitoyens doivent l'entendre : comme législateurs, nous faisons notre part du travail pour doter les forces de l'ordre d'outils dissuasifs, adaptés, ...

...ent : des quads, scooters ou motos, souvent non homologués, dont les conducteurs, parfois très jeunes, ne portent pas de casque, circulent au mépris des règles de sécurité, que ce soit dans les rues, sur les routes ou dans nos forêts. Ces jeunes, qui risquent leur propre vie et celle des autres usagers, exaspèrent les riverains. Les forces de l'ordre interviennent dans des conditions extrêmement dangereuses pour arrêter ou prévenir ces rodéos. La semaine dernière, ils ont encore été caillassés à Hyères, alors qu'ils tentaient de récupérer un quad. Policiers et gendarmes de ma circonscription m'ont dit qu'il était urgent d'agir. Ils saluent ce texte qui leur confère de véritables moyens en instaurant un délit spécifique, pour lequel des circonstances aggravantes sont prévues, mais aussi un déli...

Nous ne pouvons que nous réjouir de cet article unique établissant un cadre juridique adapté à la répression des rodéos motorisés. Les cow-boys du bitume sont un fléau en pleine expansion. Je peux en témoigner en tant qu'élue d'une circonscription des Hauts-de-Seine qui est fréquemment le théâtre de ces pratiques d'une grande dangerosité tant pour les usagers de la voie publique que pour ceux qui s'y adonnent. Rappelons-nous les conséquences tragiques qu'ont eues pour ces adolescents des rodéos à Coignières, à Wissous, à Massy ou à Villiers-le-Bel. Insécurité, danger, nuisances sonores, carcasses d'engins motorisés disséminées un peu partout : les conséquences de ces rodéos sont aussi insupportables au quotidien pour nombre...

Malheureusement, les rodéos motorisés sont devenus le fléau de nos quartiers et de nos campagnes – tous les territoires sont concernés. Au fil du temps, ce phénomène s'est amplifié et ses conséquences sont désastreuses : nuisances sonores, insécurité, mise en danger, destruction de parcelles agricoles et, malheureusement, vies perdues dans des circonstances tragiques. Nos concitoyens n'en peuvent plus. Il était temps d'agir ! Aujourd'hui, les autorités n'ont plus la force de lutter contre le problème, tant la répression est faible. Cela fait naître un fort sentiment d'abandon dans la population, mais également et surtout chez nos forces de police et de gend...