Interventions sur "gendarmerie"

...sser à une nouvelle étape, ce qui est, madame la rapporteure, le sens de vos propositions. Cependant, le seul durcissement des sanctions nous semble insuffisant pour donner un coup d'arrêt définitif ou durable aux comportements de ce type. D'abord, il faut bien entendu, comme nous le soulignons pour l'ensemble des politiques publiques, renforcer sensiblement les moyens affectés à la police, à la gendarmerie et à l'Office national des forêts, afin de pouvoir mener correctement à bien des actions appropriées contre ces phénomènes. Par ailleurs, il nous paraît indispensable d'encadrer plus strictement encore la vente et l'usage de certains véhicules motorisés. Ainsi, il est nécessaire de renforcer la législation relative aux engins non soumis à réception, c'est-à-dire n'ayant pas vocation à circuler s...

...giques importants, ainsi que des formations, une professionnalisation de l'intervention, pour que les policiers et les gendarmes puissent intervenir en courant le moins de risques et en obtenant le plus de résultats possible. Nous devons aussi nous assurer rapidement que des dispositifs de prévention cohérents seront mis en place sur le territoire. Une collaboration entre la police nationale, la gendarmerie, les polices municipales et les responsables de l'enseignement sur le territoire – l'éducation nationale – permettra de prévenir la commission de tels actes en donnant la mesure de leur dangerosité. De fait, les jeunes en quête de poussées d'adrénaline et de sensations fortes ne mesurent pas toujours les troubles, les nuisances qu'ils créent sur le territoire. Ces facteurs sont peut-être les plus...

...taires. Je rappelle en outre que cette initiative s'est largement inspirée de travaux parlementaires précédents issus tous bords, de toutes les sensibilités politiques, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Il nous faut agir vite. Je rappellerai quelques chiffres : 8 700 rodéos ont été constatés pour la seule année 2017, soit une augmentation de près de 20 % en un an des interventions de la gendarmerie nationale. Cette hausse se confirme en 2018. Je l'ai dit, nous devons agir vite et j'espère que le Sénat émettra un vote conforme…

… a rappelé, dans une intervention ferme – mais sans doute humaine, de son point de vue – , l'ampleur de cette délinquance : 8 700 rodéos constatés par la police nationale et 6 700 par la gendarmerie nationale. Comportements dangereux, infractions au code de la route, nuisances sonores, impact environnemental certain et, surtout, mise en danger de la vie d'autrui : les rodéos constituent une source importante de troubles à l'ordre et à la tranquillité publiques. Pour parler de ma petite personne, à Lille, je constate régulièrement ces comportements dans mon quartier. Chers collègues, chacune...

...vention : soit on en fait, soit on n'en fait pas. Pour l'instant, on n'en fait pas. Avec cette proposition de loi, vous montrez bien votre sens des priorités. Vous stigmatisez une population jeune issue des quartiers populaires – d'ailleurs, dans vos interventions, vous évoquez toujours des phénomènes de rue dans nos quartiers et des nuisances urbaines, alors que les rodéos sont nombreux en zone gendarmerie.

...voit des sanctions et des peines alourdies en cas de faits commis en réunion, sous l'emprise de l'alcool ou aggravés par l'usage de stupéfiants. En outre, elle prévoit des peines complémentaires, telles que la confiscation du véhicule ou son immobilisation administrative. Madame la ministre, vous avez rappelé les chiffres du ministère de l'intérieur : 8 700 interventions de police et 6 600 de la gendarmerie en 2017, soit une augmentation de près de 20 % par rapport à 2016. Comme me l'ont indiqué plusieurs membres d'un conseil de quartier de Strasbourg, cher au président Studer, les interpellations du maire, du préfet ou du procureur de la République, voire du ministre concerné, n'ont porté aucun fruit à ce jour. On observe parfois quelques courtes accalmies mais, globalement, les nuisances perduren...

...aires, les services et les habitants seront heureux de savoir que l'on dote les forces de l'ordre de moyens d'agir, dans une période hélas particulièrement propice à ce type d'activité. Ce texte permettra aux forces de l'ordre de travailler encore davantage au bénéfice du vivre-ensemble et de la sérénité de la population. Je tiens d'ailleurs à saluer l'action des forces de l'ordre – police comme gendarmerie – qui interviennent parfois dans des conditions extrêmement dangereuses, afin de mettre un terme à ces rodéos. En mobilisant tous les dispositifs mis en place ces dernières années – les zones de sécurité prioritaires, la vidéo-protection, le renforcement des moyens alloués à la police et à la gendarmerie, la mise en place de la police de sécurité du quotidien – et en y ajoutant cette proposition...

... ce sera l'un des effets du vote de ce texte. Je ne crois pas, cependant, que l'adoption de cette proposition de loi entraînera aussitôt la disparition des rodéos sauvages. Nos concitoyens doivent l'entendre : comme législateurs, nous faisons notre part du travail pour doter les forces de l'ordre d'outils dissuasifs, adaptés, qui leur permettent d'être efficaces sur le terrain. À la police, à la gendarmerie de s'emparer ensuite de ces possibilités pour faire vraiment disparaître ce fléau. Il manque, c'est vrai, un volet préventif dans cette loi. Mais nous répondons ici à l'urgence : ma crainte, c'est qu'un drame se produise à Marseille, qu'un habitant excédé en vienne à des solutions extrêmes, qu'un jeune se blesse, voire se tue. Cette proposition de loi doit donc être votée. J'appelle maintenant ...

... la distinction entre les primo-délinquants et les récidivistes. Nous avons bien prévu que puisse être infligée une peine de travail d'intérêt général. En ce qui concerne la prévention, des dispositifs existent déjà, notamment des stages de prévention. Nous pourrions bien sûr faire appel aux centres socioculturels déjà présents dans nos quartiers. Mais permettez-moi ici de citer les cadets de la gendarmerie – j'ai eu la chance d'assister cette semaine, avec quelques collègues, à la présentation d'une nouvelle promotion. Ceux avec lesquels je me suis entretenue ont été marqués par le regard porté sur les forces de l'ordre. Cette expérience leur a beaucoup appris et les a fait grandir en responsabilité. C'est en multipliant de telles initiatives que nous parviendrons à faire de la prévention et à apai...

...ité et celle de leurs enfants, et ne comprennent pas que l'on ne puisse rien faire pour les empêcher. Rien faire, ce n'est pas tout à fait exact, car il serait déjà possible d'agir avec les textes en vigueur, même si cette proposition de loi permettra d'en faire plus, ce qui est une bonne chose. Ce n'est d'ailleurs pas l'envie qui en manque à nos forces de police, nationale ou municipale, ou de gendarmerie, pour les zones rurales. Oui mais voilà, le syndrome Villiers-le-Bel joue à plein. On a rappelé le sort de ces deux adolescents, morts à motocross, percutés par une voiture de police, et des 119 policiers blessés, certains par balles, dans les émeutes qui s'étaient ensuivies. Il est beaucoup question de consignes visant à ne pas poursuivre les contrevenants. Certains évoquent même une circulaire...

...nger, destruction de parcelles agricoles et, malheureusement, vies perdues dans des circonstances tragiques. Nos concitoyens n'en peuvent plus. Il était temps d'agir ! Aujourd'hui, les autorités n'ont plus la force de lutter contre le problème, tant la répression est faible. Cela fait naître un fort sentiment d'abandon dans la population, mais également et surtout chez nos forces de police et de gendarmerie qui se sentent impuissantes. Il semble aujourd'hui nécessaire de poser un cadre juridique pour faciliter la répression de tels comportements. Malgré des tentatives lors des précédentes législatures, aucune loi n'a été définitivement adoptée. Les députés du groupe LaREM, et bien au-delà, attachent une importance particulière à cette proposition de loi, qui doit aboutir au plus vite, car les rodéo...

...très dangereuses, sur la roue arrière ou en dérapage, des délinquants accaparent des routes, parfois très passantes, ou des propriétés privées. Ils mettent ainsi leurs propres vies en danger ainsi que celles des riverains, qui subissent également des nuisances sonores. Dans certaines villes ou villages, les rodéos motorisés sont devenus insupportables. En 2017, plus de 15 000 interventions de la gendarmerie et de la police ont été recensées. Ce petit vandalisme a de réelles conséquences en termes d'insécurité et de nuisances face auxquelles les forces de l'ordre et les élus locaux sont complètement démunis, faute d'arsenal juridique spécifique. Ces pratiques, totalement irrespectueuses et très dangereuses, s'exportent en milieu rural sur des petites routes ou dans des propriétés privées comme des c...

...e dessein de provoquer, parce que la provocation va jusqu'aux limites de la sécurité tant pour eux que pour ceux qui les poursuivent. Des difficultés existent aussi en matière d'identification, tant du conducteur que du véhicule parce que, la plupart du temps, les jeunes mettent des masques ou cachent leur visage de toute autre manière. Il est donc nécessaire de doter nos forces de police et de gendarmerie de moyens supplémentaires sur le plan humain et matériel : moyens d'enquête – pourquoi pas la mise en place de brigades spéciales motorisées dans chaque agglomération ? – , autorisation de la visite de caves d'immeubles collectifs par un officier de police judiciaire car nous savons – j'ai été maire – combien il est difficile de procéder sans mandat de perquisition.

...ée, il faudra de toute façon résoudre ces difficultés demain alors qu'elles auraient peut-être pu l'être hier. Cela suppose une autre question, madame la ministre : en aura-t-on les moyens ? Vous nous avez apporté quelques garanties pour 2018 en rappelant l'augmentation du budget par rapport à 2017, mais je vous rappelle qu'en 2017 nous pouvions peut-être déjà donner un peu plus de moyens à notre gendarmerie, laquelle a dû subir une annulation de crédit d'un peu plus de 25 millions – c'est dommage, lorsque l'on connaît le terrain et que l'on écoute nos gendarmes : comment comprendre qu'il soit nécessaire d'annuler des crédits en fin d'année ? Nous disposions donc certainement des moyens d'agir en 2017, nous en aurons encore plus en 2018, mais j'espère quant à moi que nous aurons simplement la volont...

... la même chose s'agissant des vacances scolaires. Je tiens en outre à rappeler l'accablant rapport sénatorial sur la situation de nos policiers et de nos gendarmes. Nous devons tirer la sonnette d'alarme, madame la ministre ! Nos policiers, nos gendarmes ne comprennent pas qu'un délinquant puisse sortir cinq minutes après son interpellation. Un fossé s'est creusé entre les forces de police et de gendarmerie, d'une part, et, d'autre part, le monde de la justice. Il vous revient, comme à Mme la garde des sceaux, de rapprocher ces deux mondes-là. Le fossé se creuse ! Enfin, je ne voudrais pas mettre un bémol alors que le climat de nos débats est bienveillant mais, madame la ministre, il existe encore dans notre pays des zones de non-droit, où les policiers et les gendarmes ne peuvent pas pénétrer.

Or, sur les 10 000 personnels supplémentaires que vous avez annoncés pour les forces de l'ordre, la PSQ en accaparera un certain nombre. Dans les zones rurales aussi ce problème se posera, puisque la gendarmerie sera le parent pauvre de ces hausses d'effectifs : dans le meilleur des cas, seulement 2 500 nouveaux postes seront ouverts dans la gendarmerie nationale, soit 25 % des effectifs supplémentaires. Pour conclure, je voudrais reprendre ce qu'a très bien dit notre collègue Éric Diard : dans certains quartiers, aujourd'hui, l'ordre républicain et la République elle-même ont complètement disparu. Lutt...

...les rodéos motorisés sont une cause récurrente d'exaspération. Il est donc essentiel de prévenir et de dissuader ces comportements. Dans ce département qui compte plus de 1,3 million d'habitants, dix-huit secteurs situés sur une dizaine de communes sont concernés par ce problème. Entre septembre 2017 et mai 2018, 130 opérations de lutte contre les rodéos urbains ont été menées par la police et la gendarmerie. Sept personnes ont été interpellées pour commission d'un délit, quatorze contraventions ont été relevées, et seulement deux véhicules ont été saisis et mis en fourrière : c'est bien trop peu. Bien sûr, il faut des sanctions et de la prévention : c'est l'objet de ce texte. Mais il faudra aussi agir, nous le voyons bien, sur le terrain de l'éducation, en mobilisant tous les acteurs, comme l'a si ...

...lité publique – objet de ce nouveau délit. Je pense notamment aux motards qui retirent les dispositifs silencieux, ou chicanes, de leurs pots d'échappement pour émettre un bruit maximum. Ce type de comportement est déjà sanctionné par le code de la route par une amende de 90 euros, qui est de toute évidence insuffisante, puisque dans ma circonscription, dans la vallée de Chevreuse, la brigade de gendarmerie a sanctionné entre les mois de mars et juillet 2017 quatre infractions à la vitesse, huit infractions à l'alcoolémie et cinquante-quatre infractions relatives à la circulation de véhicules non munis des équipements réglementaires. Pour le commandant de la brigade de gendarmerie de Chevreuse, l'état du droit actuel ne permet pas de dissuader efficacement les motocyclistes, d'autant que la simplici...

...is assez d'accord avec l'amendement de M. Bernalicis pour les jet-skis, les hors-bord et ce type de petits bateaux, mais il me paraît compliqué pour un yacht de créer des nuisances sur le littoral. En revanche, si je suis d'accord avec votre réponse, madame la ministre, j'appelle votre attention sur le fait que la police des eaux, dans les 300 mètres qui bordent le littoral, relève souvent de la gendarmerie. Or de nombreuses gendarmeries littorales ne sont pas équipées de petits zodiacs ou autres bateaux leur permettant d'assurer la tranquillité sur la mer.

À l'initiative de la commission des lois, nous avons été incités à participer à des journées d'immersion au sein des forces de police. J'ai donc passé un après-midi et une nuit en gendarmerie ; nous avons justement effectué une interpellation dans le cadre d'un rodéo motorisé. Je vous assure que le fait de développer ce type de dispositif est essentiel. Appréhender des délinquants dans cette situation, c'est très délicat, très compliqué, il faut des véhicules spécialisés, des motos pour que les gendarmes puissent suivre ces rodéos ; le système de surveillance par drone est aussi intér...