Interventions sur "nuisance"

...lienne en contrevenant aux règles de sécurité sur voie publique. Autre exemple : celui des rodéos dans la plaine de Montesson, qui sont très dommageables aux cultures maraîchères. Dans ma circonscription des Yvelines, les villes d'Achères et de Carrières-sous-Poissy sont concernées par ce phénomène qui engendre, outre l'inquiétude des riverains pour leur sécurité, une forte exaspération liée aux nuisances sonores. C'est pourquoi, avec plusieurs de mes collègues députés de la majorité, nous avons mené des consultations sur le terrain auprès des forces de l'ordre, des autorités municipales, des services de la préfecture et de ceux du ministère de l'intérieur. Il nous est apparu qu'aucune disposition législative ou réglementaire ne permet aujourd'hui de lutter spécifiquement contre les rodéos urbai...

...utre, un usage professionnel, sur des terrains agricoles ou dans des zones naturelles où s'exercent des activités de surveillance, d'entretien, d'exploitation ou de production requérant des moyens de déplacement spécifiques adaptés aux caractéristiques géographiques du milieu, qu'il s'agisse de la montagne, du littoral, de zones boisées ou marécageuses. La législation relative à lutte contre les nuisances liées aux mésusages de ces engins a certes été renforcée ces dernières années, mais ceux-ci continuent à nuire considérablement à la quiétude de la population et de nos territoires, notamment lorsque la météo se fait clémente. Outre la difficulté d'appréhender certains auteurs de rodéos motorisés du fait de leur comportement hautement accidentogène, il ressort que les sanctions susceptibles de l...

... sur le territoire. Une collaboration entre la police nationale, la gendarmerie, les polices municipales et les responsables de l'enseignement sur le territoire – l'éducation nationale – permettra de prévenir la commission de tels actes en donnant la mesure de leur dangerosité. De fait, les jeunes en quête de poussées d'adrénaline et de sensations fortes ne mesurent pas toujours les troubles, les nuisances qu'ils créent sur le territoire. Ces facteurs sont peut-être les plus simples à prendre en compte. S'il faut une mobilisation générale sur le territoire et une prise en conscience, n'ayons pas la naïveté de croire que les rodéos urbains ne sont pas l'expression ou le symptôme d'un malaise plus profond, notamment dans les territoires relégués de la République. Dans les banlieues, dans les territ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je m'associe à mes collègues pour saluer le travail de la rapporteure. Celui-ci met une nouvelle fois en lumière un phénomène qui s'est amplifié ces dernières années sur l'ensemble du territoire national, en outre-mer comme ailleurs, et qui engendre malheureusement toujours plus de nuisances et d'insécurité pour nos concitoyens. D'autres l'ont dit : ce phénomène s'aggrave, du fait d'un sentiment d'impunité. La législation actuelle ne permet pas aux forces de l'ordre ni à la justice d'endiguer efficacement ce fléau grandissant. C'est pourquoi le groupe UDI, Agir et indépendants soutiendra cette initiative qui permettra d'adapter notre droit et, surtout, de compléter les dispositions...

...ées – que vous avez abondamment évoqués, madame la ministre – qui ont causé la mort de plusieurs personnes. Il y a un an, L'Écho républicain parlait ainsi de « trois morts en moins d'un mois dans les cités populaires de Dreux [… ] sur fond de rodéo ». Partout, ce phénomène prend de l'ampleur et les acteurs locaux, des élus aux éducateurs, en passant, bien entendu, par les populations victimes de nuisances, tirent le signal d'alarme depuis des années. Des cortèges de mariage aux courses sauvages, les comportements malveillants sont multiples et facteurs d'insécurité. Les rodéos sauvages ou motorisés constituent une expression parmi tant d'autres d'une défiance – à l'égard de l'autorité, de l'ordre républicain, d'une société dont on rejette les règles élémentaires de sociabilité. Mais au fond, peu ...

… a rappelé, dans une intervention ferme – mais sans doute humaine, de son point de vue – , l'ampleur de cette délinquance : 8 700 rodéos constatés par la police nationale et 6 700 par la gendarmerie nationale. Comportements dangereux, infractions au code de la route, nuisances sonores, impact environnemental certain et, surtout, mise en danger de la vie d'autrui : les rodéos constituent une source importante de troubles à l'ordre et à la tranquillité publiques. Pour parler de ma petite personne, à Lille, je constate régulièrement ces comportements dans mon quartier. Chers collègues, chacune et chacun d'entre nous peut le constater lorsqu'il échange avec les citoyenne...

... n'a pas pu voir le jour faute d'argent. Voilà ce qu'est la prévention : soit on en fait, soit on n'en fait pas. Pour l'instant, on n'en fait pas. Avec cette proposition de loi, vous montrez bien votre sens des priorités. Vous stigmatisez une population jeune issue des quartiers populaires – d'ailleurs, dans vos interventions, vous évoquez toujours des phénomènes de rue dans nos quartiers et des nuisances urbaines, alors que les rodéos sont nombreux en zone gendarmerie.

...élus locaux, désemparés. En 2017, selon les données communiquées par le ministère de l'intérieur, 8 700 rodéos ont été constatés par la seule police nationale, c'est-à-dire dans les zones urbaines. En Seine-Saint-Denis, on ne compte plus ces nombreuses incartades qui prospèrent dans nos quartiers. Ces rodéos sont un véritable enfer pour les habitants, qui se trouvent privés de sommeil à cause des nuisances provoquées par les scooters, les motos ou autres quads. Les relations sociales et, plus largement, la qualité de vie de nos concitoyens se trouvent durablement dégradées par l'action d'une poignée d'individus. Mais les rodéos sont aussi, et surtout, des comportements dangereux ! Dangereux, en premier lieur, pour les riverains, notamment les personnes âgées, les mamans et les enfants, terrorisés...

...aient suivi dans le Val-d'Oise. Cette dangerosité est un frein pour les policiers et les gendarmes, qui hésitent désormais à poursuivre les auteurs de rodéos et qui reçoivent même des consignes de prudence, ce que l'on peut comprendre. Ces situations sont également très frustrantes pour les populations, qui en viennent parfois à se faire justice elles-mêmes. En mars 2017, un homme, excédé par les nuisances à répétition, a ainsi tiré à la carabine sur un adolescent en scooter à Bagneux, dans les Hauts-de-Seine, le blessant au bras. Ces incidents sont bien évidemment inacceptables. Nous devons impérativement nous doter d'un arsenal plus ferme contre ces pratiques, car le droit actuel est insuffisant. Les forces de police, mais aussi les bailleurs et les élus locaux, ne cessent de faire part de leur...

... danger autrui, car il leur est difficile d'apporter la preuve du délit. Que disent alors les riverains, les piétons et les autres usagers de la route, témoins de tels agissements ? Que le bruit est insupportable, qu'ils ne peuvent plus se promener dans leur quartier ni dormir et que ces jeunes restent impunis. La pratique du rodéo génère donc un sentiment d'insécurité et d'exaspération face aux nuisances sonores et à l'apparente impunité. Alertés du problème par de nombreux élus locaux, nous avons monté, avec mes collègues du groupe LaREM et à mon initiative, un groupe de travail sur le sujet à l'automne dernier. Nous avons organisé, à plusieurs reprises, des rencontres avec des hauts fonctionnaires des ministères de l'intérieur et de la justice, le délégué à la sécurité routière et des acteurs ...

À la ville comme à la campagne, nous sommes tous confrontés au problème des rodéos motorisés, ces rassemblements sauvages, en scooter, en moto ou en quad qui provoquent nuisances sonores et insécurité pour nombre de nos concitoyens. La police, pour éviter un accident, hésite souvent à se lancer dans une course-poursuite avec ces délinquants de la route, lesquels mettent en danger, non seulement autrui, mais aussi eux-mêmes. Au lieu d'intervenir directement et de risquer le drame, les forces de l'ordre doivent se contenter de relever les plaques d'immatriculation et de c...

... de la gendarmerie en 2017, soit une augmentation de près de 20 % par rapport à 2016. Comme me l'ont indiqué plusieurs membres d'un conseil de quartier de Strasbourg, cher au président Studer, les interpellations du maire, du préfet ou du procureur de la République, voire du ministre concerné, n'ont porté aucun fruit à ce jour. On observe parfois quelques courtes accalmies mais, globalement, les nuisances perdurent, avec des conséquences parfois graves : mise en danger des usagers des trottoirs et des pistes cyclables, ainsi que des automobilistes qui croisent des bandes de cyclomotoristes grillant allègrement les feux rouges et refusant les priorités. Le stress généré par les nuisances sonores, portées à des niveaux très élevés par ces engins – dont certains ne sont pas même homologués pour cir...

...er les initiatives parlementaires émanant des divers groupes de l'Assemblée et s'en inspirer. En effet, ce n'est pas la première fois que le Parlement tente de légiférer en la matière. Ainsi, je me souvient qu'il y a deux ans, quasiment jour pour jour, nous adoptions à l'unanimité un texte en première lecture. Il s'agissait d'une proposition de loi défendue par Rémi Pauvros. Elle s'attaquait aux nuisances sonores des deux-roues modifiés et aux rodéos de motocross pourtant interdits de circulation sur la voie publique. Certes, ce texte ciblait uniquement les deux-roues non homologués, mais proposait un dispositif intéressant, et même, sur certains points, plus complet et plus concret que celui dont nous débattons. Ses principales avancées étaient l'harmonisation du régime des sanctions – il est v...

...sent pour assurer notre sécurité. Les événements dramatiques de Villiers-le-Bel sont survenus à la suite d'un accident mortel provoqué par deux jeunes montés sur une motocross. Depuis onze ans, gouvernements et collectivités locales sont confrontés à l'explosion du phénomène appelé « rodéo urbain », appellation bien pudique pour désigner une occupation illégale de quartiers entiers suscitant des nuisances intolérables pour les riverains. Ce phénomène, devenu une mode dans les banlieues, pourrit le quotidien de bon nombre de nos compatriotes, qui ne supportent plus les roues arrières et les accélérations sonores des voitures, scooters, quads et motos qui se donnent en spectacle, le jour comme la nuit. En 2017, près de 9 000 rodéos sauvages ont été officiellement recensés dans notre pays, ce qui t...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous rencontrons très souvent, au cours de nos permanences, des concitoyens dont le quotidien est troublé par les nuisances engendrées par des quads, des motos, des mini-motos ou divers véhicules dont le seul but est de faire le plus de bruit possible ou d'aller le plus vite possible. On déplore ces comportements dans nos quartiers, nos coulées vertes, dans les allées de nos forêts et parfois même dans nos villages. Partout, ils suscitent l'exaspération de nos concitoyens confrontés à ces situations. Les riverains n...

...e expansion. Je peux en témoigner en tant qu'élue d'une circonscription des Hauts-de-Seine qui est fréquemment le théâtre de ces pratiques d'une grande dangerosité tant pour les usagers de la voie publique que pour ceux qui s'y adonnent. Rappelons-nous les conséquences tragiques qu'ont eues pour ces adolescents des rodéos à Coignières, à Wissous, à Massy ou à Villiers-le-Bel. Insécurité, danger, nuisances sonores, carcasses d'engins motorisés disséminées un peu partout : les conséquences de ces rodéos sont aussi insupportables au quotidien pour nombre de nos concitoyens, qui, souvent, habitent des quartiers prioritaires de la politique de la ville déjà fortement fragilisés. Les rodéos sont enfin compliqués à gérer pour les élus qui sont excédés par un tel climat, incompatible avec un cadre de vie...

 « On a tous dans le coeur un morceau de fer à user, un vieux scooter de rêve pour faire le cirque dans le quartier ». J'aimerais tant, chers collègues, comme vous tous ici, qu'il ne s'agisse que d'évoquer les nuisances auxquelles nous avons sûrement participé dans notre prime jeunesse sur nos mythiques mobylettes Peugeot 101 pour épater les copains du quartier.

Malheureusement, les rodéos motorisés sont devenus le fléau de nos quartiers et de nos campagnes – tous les territoires sont concernés. Au fil du temps, ce phénomène s'est amplifié et ses conséquences sont désastreuses : nuisances sonores, insécurité, mise en danger, destruction de parcelles agricoles et, malheureusement, vies perdues dans des circonstances tragiques. Nos concitoyens n'en peuvent plus. Il était temps d'agir ! Aujourd'hui, les autorités n'ont plus la force de lutter contre le problème, tant la répression est faible. Cela fait naître un fort sentiment d'abandon dans la population, mais également et surtout...

...motorisés s'amplifie et nuit à la sécurité et à la tranquillité de nos concitoyens, en milieu urbain comme en milieu rural. À travers des acrobaties très dangereuses, sur la roue arrière ou en dérapage, des délinquants accaparent des routes, parfois très passantes, ou des propriétés privées. Ils mettent ainsi leurs propres vies en danger ainsi que celles des riverains, qui subissent également des nuisances sonores. Dans certaines villes ou villages, les rodéos motorisés sont devenus insupportables. En 2017, plus de 15 000 interventions de la gendarmerie et de la police ont été recensées. Ce petit vandalisme a de réelles conséquences en termes d'insécurité et de nuisances face auxquelles les forces de l'ordre et les élus locaux sont complètement démunis, faute d'arsenal juridique spécifique. Ces ...

...ne fois adopté, ce texte apportera des solutions concrètes aux acteurs locaux pour empêcher et punir les rodéos urbains. Si certains peuvent se sentir très peu concernés par ce phénomène qui touche pourtant de nombreuses communes françaises, ceux qui y sont confrontés dans leurs villes ou leurs villages, qu'ils soient élus ou habitants, se sentent aujourd'hui particulièrement démunis. Entre les nuisances sonores et la forte insécurité routière, les conséquences sont évidemment néfastes. Le texte comporte des avancées majeures afin de lutter contre ce fléau qui empoisonne la vie des riverains et met en danger les auteurs des incivilités ainsi que les passants qui esquivent, tant bien que mal, les manoeuvres dangereuses. Deux dispositions sont importantes : la définition d'un délit spécifique fac...