Interventions sur "phénomène"

...dame la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, mes chers collègues, la présente proposition de loi a été déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale le 14 mai 2018 par les membres des groupes La République en marche et MODEM. Elle a été adoptée en commission des lois le 30 mai dernier. Elle vise à endiguer un phénomène inquiétant : celui des rodéos motorisés, qui représentent un danger tant pour leurs auteurs que pour les usagers de la route ou les piétons. En effet, les faits divers impliquant des motos, des scooters, mais aussi des mini-motos et des quads, sont en pleine recrudescence au coeur des zones d'habitation, en périphérie des centres urbains, y compris sur les autoroutes, et parfois dans les campagn...

...s'accompagnera de dispositions réglementaires visant à encourager l'action des forces de l'ordre dans ce domaine et à généraliser les bonnes pratiques en matière de prévention et de sensibilisation des différents publics aux dangers des rodéos motorisés. Soyez-en certains, mes chers collègues, la question de la sensibilisation de tous les publics est au coeur de nos préoccupations. En effet, ces phénomènes touchent très fréquemment les quartiers populaires, et, quand il s'agit de jeunes mineurs, la primauté doit toujours être donnée à l'aspect éducatif. Cependant, nous nous devons de prendre la mesure des risques liés au non-respect des obligations de sécurité, et également de rendre leur tranquillité aux riverains exaspérés par la réitération de tels agissements. En résumé, nous souhaitons préve...

...es sanctions nous semble insuffisant pour donner un coup d'arrêt définitif ou durable aux comportements de ce type. D'abord, il faut bien entendu, comme nous le soulignons pour l'ensemble des politiques publiques, renforcer sensiblement les moyens affectés à la police, à la gendarmerie et à l'Office national des forêts, afin de pouvoir mener correctement à bien des actions appropriées contre ces phénomènes. Par ailleurs, il nous paraît indispensable d'encadrer plus strictement encore la vente et l'usage de certains véhicules motorisés. Ainsi, il est nécessaire de renforcer la législation relative aux engins non soumis à réception, c'est-à-dire n'ayant pas vocation à circuler sur la voie publique ou sur une voie ouverte à la circulation. D'une part, nous proposons d'améliorer le dispositif d'iden...

...et nous pouvons nous réjouir de connaître cette semaine, dans cet hémicycle, au moins un moment de consensus, si ce n'est d'unanimité, autour de cette proposition de loi, qui vise à donner une définition claire des rodéos sauvages motorisés et à les réprimer. L'expression « rodéos urbains » est d'ailleurs quelque peu galvaudée, puisque, comme vous l'avez justement précisé, madame la ministre, ce phénomène touche aujourd'hui l'ensemble du territoire national, nos villes, nos campagnes et nos zones périurbaines, et non pas seulement les territoires relégués de la République, certains se croyant autorisés à réaliser des figures acrobatiques avec des véhicules soumis à réception ou non à n'importe quel moment dans l'espace public, pour leur plaisir personnel ou, plus vraisemblablement, pour troubler l...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je m'associe à mes collègues pour saluer le travail de la rapporteure. Celui-ci met une nouvelle fois en lumière un phénomène qui s'est amplifié ces dernières années sur l'ensemble du territoire national, en outre-mer comme ailleurs, et qui engendre malheureusement toujours plus de nuisances et d'insécurité pour nos concitoyens. D'autres l'ont dit : ce phénomène s'aggrave, du fait d'un sentiment d'impunité. La législation actuelle ne permet pas aux forces de l'ordre ni à la justice d'endiguer efficacement ce fléau gran...

...r vie, comme d'ailleurs les auteurs des rodéos, tant les règles les plus élémentaires de sécurité routière sont alors méprisées. Bien sûr, les drames restent rares. Néanmoins, nous ne pouvons oublier les accidents mortels survenus sur le territoire national. Hier, lors de la séance de questions au Gouvernement, notre rapporteure a rappelé qu'un nouvel accident s'était produit ce week-end. Si le phénomène augmente, il tend également à s'étendre, comme je l'ai dit précédemment, et ne concerne pas que les zones urbaines.

Je me félicite donc que la proposition de loi n'ait pas restreint le champ d'application de ce délit aux zones urbaines. Les phénomènes dont nous parlons ont aussi été constatés en périphérie des centres urbains, dans les zones rurales et en outre-mer. Face à cette extension, il fallait agir. Je rejoins les propos de mes collègues, notamment ceux de M. Reda, qui vous interrogent sur les moyens qui seront accordés pour mettre en oeuvre, concrètement, ce dispositif. Souvent, des mineurs sont en cause, qui ne peuvent être interpell...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, le phénomène des rodéos motorisés est un fléau qui nous accable depuis trop longtemps, en milieu rural comme en milieu urbain, en métropole comme en outre-mer – cela a été rappelé. Ces comportements sont dangereux pour les riverains ainsi que, bien entendu, pour ceux qui s'y livrent, comme l'attestent les accidents survenus au cours des dernières années – que vous avez abondamment évoqués, madame la ministre ...

... suite. J'aimerais qu'il n'y ait pas trop de sectarisme dans notre enceinte, surtout sur des sujets comme celui-là. Le récit commun en matière de violences urbaines est ancien et non circonscrit aux rodéos ; ces violences ont suscité de premiers émois médiatiques en 1981 à Vénissieux, dans le quartier des Minguettes. Cela étant, nous sommes toutes et tous d'accord avec le constat selon lequel le phénomène particulier des rodéos motorisés s'est amplifié ces dernières années. Hier, lors des questions au Gouvernement, notre très cher sinistre de l'intérieur…

...es, chacune et chacun d'entre nous peut le constater lorsqu'il échange avec les citoyennes et citoyens de sa circonscription ou les élus locaux. Je vous ai fait part du rodéo qui, survenu à la braderie dominicale de Fives, a blessé trois personnes. L'indignation des habitants et des élus est légitime, qui plus est au regard du sentiment d'impunité qu'éprouvent les auteurs de ces actes. Face à ce phénomène, nous partageons également le constat que les arrêtés municipaux et les coups de force ponctuels de la police et de la gendarmerie ne sont pas, en eux-mêmes, suffisants et qu'une simplification juridique est nécessaire. Nous sommes donc plutôt favorables à la création d'un délit spécifique, qui facilitera le travail de la police. Cependant, votre proposition de loi n'échappe pas à plusieurs écue...

...e récent rapport sénatorial relatif à l'état des forces de sécurité intérieure ne peut que vous inciter à augmenter les moyens. Je vous le rappelle, le nombre d'heures supplémentaires a représenté l'équivalent de 13 000 postes à temps plein en 2017. Rien que pour l'opération menée à Fives, vingt policiers ont été mobilisés ; dans la métropole lilloise, six policiers s'occupent en permanence de ce phénomène, ce qui se fait, bien entendu, au détriment d'autres missions. En second lieu, s'il est nécessaire de doter les forces de l'ordre d'un arsenal juridique efficace, adapté aux spécificités de l'infraction et susceptible d'être rapidement mis en oeuvre, le délit de rodéo, eu égard à la nécessaire prévention de la récidive, ne doit pas avoir comme référence la prison. Sous couvert d'une approche str...

...ience pratique avec des policiers. Ce projet n'a pas pu voir le jour faute d'argent. Voilà ce qu'est la prévention : soit on en fait, soit on n'en fait pas. Pour l'instant, on n'en fait pas. Avec cette proposition de loi, vous montrez bien votre sens des priorités. Vous stigmatisez une population jeune issue des quartiers populaires – d'ailleurs, dans vos interventions, vous évoquez toujours des phénomènes de rue dans nos quartiers et des nuisances urbaines, alors que les rodéos sont nombreux en zone gendarmerie.

Selon les sociologues, ces phénomènes de violences urbaines trouvent leur genèse dans des contextes de pauvreté et de précarité sociale et économique. Pour les combattre, il faut donc aussi s'interroger sur les raisons profondes qui les provoquent. Ainsi, l'implantation de services publics, le rapprochement de la police et de la population et la création d'emplois dans les quartiers sont les véritables leviers pour s'attaquer aux ma...

...s au plus, une peine de travail d'intérêt général, une peine de jours-amende, l'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur et un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Autre motif de satisfaction : le fait même que cette assemblée débatte à nouveau d'un texte sur le sujet. En effet, deux constats sont largement partagés sur nos bancs. Le premier, c'est l'ampleur du phénomène, en zone rurale comme en zone urbaine. Les témoignages abondent, transmis par les élus ici présents mais aussi par de nombreux citoyens, notamment les maires qui vivent quotidiennement les désagréments suscités par les rodéos motorisés. Le second, c'est la difficulté qu'éprouvent les pouvoirs publics, notamment les élus locaux, à endiguer le phénomène. Je me félicite également que le texte vise ...

...pect et la reconnaissance de la communauté nationale au regard de la dangerosité de leur mission et du peu de moyens dont elles disposent pour assurer notre sécurité. Les événements dramatiques de Villiers-le-Bel sont survenus à la suite d'un accident mortel provoqué par deux jeunes montés sur une motocross. Depuis onze ans, gouvernements et collectivités locales sont confrontés à l'explosion du phénomène appelé « rodéo urbain », appellation bien pudique pour désigner une occupation illégale de quartiers entiers suscitant des nuisances intolérables pour les riverains. Ce phénomène, devenu une mode dans les banlieues, pourrit le quotidien de bon nombre de nos compatriotes, qui ne supportent plus les roues arrières et les accélérations sonores des voitures, scooters, quads et motos qui se donnent en...

...uartiers, nos coulées vertes, dans les allées de nos forêts et parfois même dans nos villages. Partout, ils suscitent l'exaspération de nos concitoyens confrontés à ces situations. Les riverains n'en peuvent plus, et beaucoup ont le sentiment que ceux qui sont chargés de garantir leur sécurité et leur tranquillité ne parviennent pas à remplir convenablement leur mission, en particulier face à ce phénomène. Ils nous exhortent à agir, avant que des violences n'éclatent ou qu'un accident grave ne se produise. Que répondre à ceux qui nous interpellent en nous demandant où est l'autorité de l'État ? Malgré l'arsenal juridique existant, les pouvoirs publics semblent désarmés face à ces phénomènes dangereux. J'ai discuté de ce sujet, à de multiples reprises, avec de nombreux policiers, tant municipaux q...

... la rapporteure, mes chers collègues, il y a un an, lorsque je suis entré dans cet hémicycle, je pensais que Marseille était la seule ville concernée par les rodéos sauvages. J'avais tort : Marseille n'est pas une exception, et je pourrais presque me féliciter que ma ville soit en l'occurrence une ville comme une autre… Mais les rodéos sauvages constituent une véritable calamité. L'ampleur de ce phénomène imposait que nous nous en emparions pour apporter une réponse adaptée, équilibrée, afin que nos forces de l'ordre puissent affronter ce fléau, dans nos quartiers comme dans nos zones rurales. J'étais encore à midi avec des journalistes qui me demandaient s'il était bien nécessaire que les députés se mobilisent sur une telle proposition de loi.

Je salue d'abord la volonté collective d'endiguer ce phénomène, et ainsi de répondre aux attentes des élus et des forces de l'ordre, dont plusieurs intervenants ont rappelé combien elles étaient fortes. Nous voulons agir. Mais il ne s'agit aucunement pour nous de stigmatiser les quartiers. Monsieur Bernalicis, vous souhaitez plus de présence de la police : c'est ce que nous faisons avec la police de sécurité du quotidien, qui vise à rapprocher la police de...

...de la justice. Je tiens, madame la ministre, à souligner la qualité des relations que nous avons pu établir avec vos collaborateurs et avec les personnels de ces ministères. Je les en remercie sincèrement, au nom des habitants de la troisième circonscription du Bas-Rhin qui, dès la campagne électorale puis dès le début de mon mandat, m'ont alerté sur l'impuissance que symbolisait à leurs yeux ce phénomène de rodéos. Celui-ci les poussait en effet à ne plus aller voter : au fond, pourquoi voter puisque nous étions incapables d'agir sur un phénomène qui leur empoisonnait la vie et de nous occuper de ce qui se passait sur les réseaux sociaux où ces rodéos peuvent prendre une ampleur spectaculaire ? Je me permets également d'associer les maires de ma circonscription, qui m'ont sollicité depuis le déb...

Malheureusement, les rodéos motorisés sont devenus le fléau de nos quartiers et de nos campagnes – tous les territoires sont concernés. Au fil du temps, ce phénomène s'est amplifié et ses conséquences sont désastreuses : nuisances sonores, insécurité, mise en danger, destruction de parcelles agricoles et, malheureusement, vies perdues dans des circonstances tragiques. Nos concitoyens n'en peuvent plus. Il était temps d'agir ! Aujourd'hui, les autorités n'ont plus la force de lutter contre le problème, tant la répression est faible. Cela fait naître un fort s...