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...ires visant à encourager l'action des forces de l'ordre dans ce domaine et à généraliser les bonnes pratiques en matière de prévention et de sensibilisation des différents publics aux dangers des rodéos motorisés. Soyez-en certains, mes chers collègues, la question de la sensibilisation de tous les publics est au coeur de nos préoccupations. En effet, ces phénomènes touchent très fréquemment les quartiers populaires, et, quand il s'agit de jeunes mineurs, la primauté doit toujours être donnée à l'aspect éducatif. Cependant, nous nous devons de prendre la mesure des risques liés au non-respect des obligations de sécurité, et également de rendre leur tranquillité aux riverains exaspérés par la réitération de tels agissements. En résumé, nous souhaitons prévenir tout accident et ne laisser subsiste...
...e contribution constructive au débat sur la lutte contre les rodéos motorisés. Je me réjouis que nous mettions des mots sur ces troubles. Il manquait une définition pénale claire de ce qu'est un rodéo motorisé, de ce qu'est un comportement d'acrobate sur des engins à deux ou quatre roues. Il fallait décrire ces phénomènes qui, sur tout le territoire national, troublent la cohésion sociale de nos quartiers. Les sanctions plus claires prévues par l'article unique de la proposition de loi vont sans le bon sens. La confiscation du véhicule devait être inscrite très clairement dans une loi, pour que les forces de l'ordre ne se posent plus la question et ne soient plus prises dans des considérations administratives trop complexes, qui durcissent leurs capacités d'intervention. Bien sûr, pour que la p...
... madame la ministre. Il est très important d'affirmer très clairement que les forces de l'ordre, policiers et gendarmes, ne se contenteront pas d'une évolution législative et d'un arsenal juridique qui leur donnent plus de liberté pour intervenir. Des faits tragiques survenus hier à Nantes nous l'ont rappelé : il y a des moments où les comportements des uns et des autres, en particulier dans les quartiers, inquiètent les forces de l'ordre qui doivent intervenir, au risque de commettre un acte irréparable. C'est particulièrement le cas lors des rodéos motorisés en milieu urbain. En effet, qu'ils soient commis en réunion ou par des personnes isolées, certains comportements sont particulièrement dangereux non seulement pour leurs auteurs mais aussi pour les forces de l'ordre, ce qui rend les interve...
...ser. Les voyous ont pu s'échapper sans grande difficulté, avant d'être fort heureusement retrouvés par la suite. J'aimerais qu'il n'y ait pas trop de sectarisme dans notre enceinte, surtout sur des sujets comme celui-là. Le récit commun en matière de violences urbaines est ancien et non circonscrit aux rodéos ; ces violences ont suscité de premiers émois médiatiques en 1981 à Vénissieux, dans le quartier des Minguettes. Cela étant, nous sommes toutes et tous d'accord avec le constat selon lequel le phénomène particulier des rodéos motorisés s'est amplifié ces dernières années. Hier, lors des questions au Gouvernement, notre très cher sinistre de l'intérieur…
...tionale et 6 700 par la gendarmerie nationale. Comportements dangereux, infractions au code de la route, nuisances sonores, impact environnemental certain et, surtout, mise en danger de la vie d'autrui : les rodéos constituent une source importante de troubles à l'ordre et à la tranquillité publiques. Pour parler de ma petite personne, à Lille, je constate régulièrement ces comportements dans mon quartier. Chers collègues, chacune et chacun d'entre nous peut le constater lorsqu'il échange avec les citoyennes et citoyens de sa circonscription ou les élus locaux. Je vous ai fait part du rodéo qui, survenu à la braderie dominicale de Fives, a blessé trois personnes. L'indignation des habitants et des élus est légitime, qui plus est au regard du sentiment d'impunité qu'éprouvent les auteurs de ces ac...
...s qui, spécialisées dans la prévention de la délinquance, sont parfois le dernier lien avec des jeunes abandonnés par l'école et déjà repérés par la justice ? Or, victimes des disettes budgétaire et des exigences de rentabilité, les éducateurs de rue sont réduits à peau de chagrin. J'en ai rencontré quelques-uns dans le Nord, qui proposaient un dispositif de prévention, associant les collèges des quartiers prioritaires, là où les rodéos sont les plus nombreux, et renforçant l'attestation scolaire de sécurité routière – ASSR – pour que le questionnaire soit assorti d'une expérience pratique avec des policiers. Ce projet n'a pas pu voir le jour faute d'argent. Voilà ce qu'est la prévention : soit on en fait, soit on n'en fait pas. Pour l'instant, on n'en fait pas. Avec cette proposition de loi, vou...
Selon les sociologues, ces phénomènes de violences urbaines trouvent leur genèse dans des contextes de pauvreté et de précarité sociale et économique. Pour les combattre, il faut donc aussi s'interroger sur les raisons profondes qui les provoquent. Ainsi, l'implantation de services publics, le rapprochement de la police et de la population et la création d'emplois dans les quartiers sont les véritables leviers pour s'attaquer aux maux profonds, dont le phénomène des rodéos n'est qu'une manifestation. Pour conclure, nous avons déposé un amendement visant à remplacer les peines de prison par un travail d'intérêt général. Notre vote sur le texte dépendra du sort qui lui sera réservé.
...ues, sont très dangereux, exaspèrent les habitants et laissent les pouvoirs publics, notamment la police et les élus locaux, désemparés. En 2017, selon les données communiquées par le ministère de l'intérieur, 8 700 rodéos ont été constatés par la seule police nationale, c'est-à-dire dans les zones urbaines. En Seine-Saint-Denis, on ne compte plus ces nombreuses incartades qui prospèrent dans nos quartiers. Ces rodéos sont un véritable enfer pour les habitants, qui se trouvent privés de sommeil à cause des nuisances provoquées par les scooters, les motos ou autres quads. Les relations sociales et, plus largement, la qualité de vie de nos concitoyens se trouvent durablement dégradées par l'action d'une poignée d'individus. Mais les rodéos sont aussi, et surtout, des comportements dangereux ! Dange...
...mpuissance, à laquelle j'ai été moi-même confronté. Les amendes demeurent aujourd'hui trop peu dissuasives et l'interpellation en flagrant délit est complexe à mettre en oeuvre, du fait de sa dangerosité. En conséquence, il y a peu d'arrestations, et celles qui ont lieu n'aboutissent que rarement à des suites judiciaires dissuasives. Ces comportements, de fait non sanctionnés, prospèrent dans les quartiers. La situation est d'autant plus inquiétante que nous assistons ces derniers temps à une recrudescence des rodéos, dopée par les réseaux sociaux sur lesquels leurs auteurs postent les images de leurs exploits. Dès lors, nous voterons cette proposition de loi salutaire, qui répond aux aspirations répétées des élus locaux et des habitants. En premier lieu, le durcissement des amendes aura pour ver...
.... On l'a dit, les forces de l'ordre ne peuvent que rarement intervenir pour éviter que les conducteurs ne se mettent en danger ou mettent en danger autrui, car il leur est difficile d'apporter la preuve du délit. Que disent alors les riverains, les piétons et les autres usagers de la route, témoins de tels agissements ? Que le bruit est insupportable, qu'ils ne peuvent plus se promener dans leur quartier ni dormir et que ces jeunes restent impunis. La pratique du rodéo génère donc un sentiment d'insécurité et d'exaspération face aux nuisances sonores et à l'apparente impunité. Alertés du problème par de nombreux élus locaux, nous avons monté, avec mes collègues du groupe LaREM et à mon initiative, un groupe de travail sur le sujet à l'automne dernier. Nous avons organisé, à plusieurs reprises, de...
...éfiants. En outre, elle prévoit des peines complémentaires, telles que la confiscation du véhicule ou son immobilisation administrative. Madame la ministre, vous avez rappelé les chiffres du ministère de l'intérieur : 8 700 interventions de police et 6 600 de la gendarmerie en 2017, soit une augmentation de près de 20 % par rapport à 2016. Comme me l'ont indiqué plusieurs membres d'un conseil de quartier de Strasbourg, cher au président Studer, les interpellations du maire, du préfet ou du procureur de la République, voire du ministre concerné, n'ont porté aucun fruit à ce jour. On observe parfois quelques courtes accalmies mais, globalement, les nuisances perdurent, avec des conséquences parfois graves : mise en danger des usagers des trottoirs et des pistes cyclables, ainsi que des automobilis...
Hier encore, dans trois quartiers sensibles de Nantes, ils ont été confrontés à un déchaînement de violences intolérable à la suite d'une riposte visant un individu menaçant qui faisait l'objet d'un mandat d'arrêt. N'en déplaise à certains députés soumis, nos forces de l'ordre méritent quotidiennement le respect et la reconnaissance de la communauté nationale au regard de la dangerosité de leur mission et du peu de moyens dont e...
...présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous rencontrons très souvent, au cours de nos permanences, des concitoyens dont le quotidien est troublé par les nuisances engendrées par des quads, des motos, des mini-motos ou divers véhicules dont le seul but est de faire le plus de bruit possible ou d'aller le plus vite possible. On déplore ces comportements dans nos quartiers, nos coulées vertes, dans les allées de nos forêts et parfois même dans nos villages. Partout, ils suscitent l'exaspération de nos concitoyens confrontés à ces situations. Les riverains n'en peuvent plus, et beaucoup ont le sentiment que ceux qui sont chargés de garantir leur sécurité et leur tranquillité ne parviennent pas à remplir convenablement leur mission, en particulier face à ce phénomè...
...os sauvages. J'avais tort : Marseille n'est pas une exception, et je pourrais presque me féliciter que ma ville soit en l'occurrence une ville comme une autre… Mais les rodéos sauvages constituent une véritable calamité. L'ampleur de ce phénomène imposait que nous nous en emparions pour apporter une réponse adaptée, équilibrée, afin que nos forces de l'ordre puissent affronter ce fléau, dans nos quartiers comme dans nos zones rurales. J'étais encore à midi avec des journalistes qui me demandaient s'il était bien nécessaire que les députés se mobilisent sur une telle proposition de loi.
Je salue d'abord la volonté collective d'endiguer ce phénomène, et ainsi de répondre aux attentes des élus et des forces de l'ordre, dont plusieurs intervenants ont rappelé combien elles étaient fortes. Nous voulons agir. Mais il ne s'agit aucunement pour nous de stigmatiser les quartiers. Monsieur Bernalicis, vous souhaitez plus de présence de la police : c'est ce que nous faisons avec la police de sécurité du quotidien, qui vise à rapprocher la police de la population. S'agissant des peines encourues, sur lesquelles vous souhaitez revenir, je précise qu'elles sont laissées à l'appréciation du juge : la justice ne recherchera pas systématiquement l'incarcération d'un mineur, pa...
...que pour ceux qui s'y adonnent. Rappelons-nous les conséquences tragiques qu'ont eues pour ces adolescents des rodéos à Coignières, à Wissous, à Massy ou à Villiers-le-Bel. Insécurité, danger, nuisances sonores, carcasses d'engins motorisés disséminées un peu partout : les conséquences de ces rodéos sont aussi insupportables au quotidien pour nombre de nos concitoyens, qui, souvent, habitent des quartiers prioritaires de la politique de la ville déjà fortement fragilisés. Les rodéos sont enfin compliqués à gérer pour les élus qui sont excédés par un tel climat, incompatible avec un cadre de vie paisible, et souvent démunis pour apporter des réponses à leurs administrés. Je veux saluer les avancées contenues dans cet article unique qui comble le manque de moyens répressifs à disposition des force...
« On a tous dans le coeur un morceau de fer à user, un vieux scooter de rêve pour faire le cirque dans le quartier ». J'aimerais tant, chers collègues, comme vous tous ici, qu'il ne s'agisse que d'évoquer les nuisances auxquelles nous avons sûrement participé dans notre prime jeunesse sur nos mythiques mobylettes Peugeot 101 pour épater les copains du quartier.
Malheureusement, les rodéos motorisés sont devenus le fléau de nos quartiers et de nos campagnes – tous les territoires sont concernés. Au fil du temps, ce phénomène s'est amplifié et ses conséquences sont désastreuses : nuisances sonores, insécurité, mise en danger, destruction de parcelles agricoles et, malheureusement, vies perdues dans des circonstances tragiques. Nos concitoyens n'en peuvent plus. Il était temps d'agir ! Aujourd'hui, les autorités n'ont plus la for...
Avec les beaux jours, certains riverains des quartiers urbains ou périurbains, mais aussi ruraux, subissent à nouveau les vrombissements de motos, motocross ou quads lancés à pleine vitesse dans les rues. Ces comportements sont aussi dangereux pour leurs auteurs qu'insupportables pour nos concitoyens qui subissent le bruit de ces rodéos sauvages. Ils se déroulent souvent sur les trottoirs des communes, sur les parkings des supermarchés, parfois même...
...évention en développant la sensibilisation aux dangers que représentent de tels comportements et, plus globalement, en accompagnant ces individus en fonction des territoires concernés autour des problématiques liées à la civilité mais, aussi, à l'emploi. Enfin, il faudra proposer à nos jeunes des activités encadrées, culturelles ou sportives, notamment grâce aux centres sociaux et aux maisons de quartier.