Interventions sur "rodéo"

...on des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, mes chers collègues, la présente proposition de loi a été déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale le 14 mai 2018 par les membres des groupes La République en marche et MODEM. Elle a été adoptée en commission des lois le 30 mai dernier. Elle vise à endiguer un phénomène inquiétant : celui des rodéos motorisés, qui représentent un danger tant pour leurs auteurs que pour les usagers de la route ou les piétons. En effet, les faits divers impliquant des motos, des scooters, mais aussi des mini-motos et des quads, sont en pleine recrudescence au coeur des zones d'habitation, en périphérie des centres urbains, y compris sur les autoroutes, et parfois dans les campagnes. En 2017, près de 9 000 ro...

Enfin, ce texte permettra d'agir en amont en réprimant également l'incitation, la promotion et l'organisation de rodéos motorisés. Il s'accompagnera de dispositions réglementaires visant à encourager l'action des forces de l'ordre dans ce domaine et à généraliser les bonnes pratiques en matière de prévention et de sensibilisation des différents publics aux dangers des rodéos motorisés. Soyez-en certains, mes chers collègues, la question de la sensibilisation de tous les publics est au coeur de nos préoccupations...

...e de la montagne, du littoral, de zones boisées ou marécageuses. La législation relative à lutte contre les nuisances liées aux mésusages de ces engins a certes été renforcée ces dernières années, mais ceux-ci continuent à nuire considérablement à la quiétude de la population et de nos territoires, notamment lorsque la météo se fait clémente. Outre la difficulté d'appréhender certains auteurs de rodéos motorisés du fait de leur comportement hautement accidentogène, il ressort que les sanctions susceptibles de leur être infligées ne paraissent pas suffisamment dissuasives. Il s'avère que la pratique des rodéos motorisés n'a pas fléchi, comme le démontrent amplement les chiffres que Mme la ministre vient de nous livrer. Aussi, nous sommes effectivement tenus de passer à une nouvelle étape, ce q...

...dente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, il y a effectivement des textes qui font davantage polémique que celui-là, et nous pouvons nous réjouir de connaître cette semaine, dans cet hémicycle, au moins un moment de consensus, si ce n'est d'unanimité, autour de cette proposition de loi, qui vise à donner une définition claire des rodéos sauvages motorisés et à les réprimer. L'expression « rodéos urbains » est d'ailleurs quelque peu galvaudée, puisque, comme vous l'avez justement précisé, madame la ministre, ce phénomène touche aujourd'hui l'ensemble du territoire national, nos villes, nos campagnes et nos zones périurbaines, et non pas seulement les territoires relégués de la République, certains se croyant autorisés à réalise...

...volution législative et d'un arsenal juridique qui leur donnent plus de liberté pour intervenir. Des faits tragiques survenus hier à Nantes nous l'ont rappelé : il y a des moments où les comportements des uns et des autres, en particulier dans les quartiers, inquiètent les forces de l'ordre qui doivent intervenir, au risque de commettre un acte irréparable. C'est particulièrement le cas lors des rodéos motorisés en milieu urbain. En effet, qu'ils soient commis en réunion ou par des personnes isolées, certains comportements sont particulièrement dangereux non seulement pour leurs auteurs mais aussi pour les forces de l'ordre, ce qui rend les interventions très complexes. Il faut clarifier l'ensemble des directives, des consignes données aux policiers. Quand, à l'initiative de la présidente de ...

...stre, mes chers collègues, la proposition de loi, parce qu'elle sera utile aux forces de l'ordre et aux collectivités, recueille, comme nous l'avons entendu, l'assentiment de bon nombre d'entre nous. Interpellés par les élus locaux de nos circonscriptions respectives, par les forces de l'ordre ou par les riverains, nous savons pertinemment qu'il est de notre responsabilité de mettre un terme aux rodéos urbains motorisés. Il est de notre responsabilité de doter les forces de l'ordre d'outils juridiques suffisamment dissuasifs pour prévenir, empêcher et punir de telles pratiques, dont la dangerosité est quotidiennement vérifiée. Ces outils tant attendus figurent dans le texte aujourd'hui débattu. En créant le délit de participation à un rodéo motorisé, nous permettons tout d'abord l'identificat...

...e droit et, surtout, de compléter les dispositions de 2008, pour créer un délit spécifique et prévoir des peines complémentaires. Je rappelle en outre que cette initiative s'est largement inspirée de travaux parlementaires précédents issus tous bords, de toutes les sensibilités politiques, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Il nous faut agir vite. Je rappellerai quelques chiffres : 8 700 rodéos ont été constatés pour la seule année 2017, soit une augmentation de près de 20 % en un an des interventions de la gendarmerie nationale. Cette hausse se confirme en 2018. Je l'ai dit, nous devons agir vite et j'espère que le Sénat émettra un vote conforme…

… souvent propice à ces comportements. À chaque rodéo, tous les riverains, qu'il s'agisse des habitants ou – cela a été souligné en commission – des commerçants, sont dérangés par des bruits infernaux qui les empêchent de travailler ou de dormir. Pire : ceux qui passent à proximité risquent leur vie, comme d'ailleurs les auteurs des rodéos, tant les règles les plus élémentaires de sécurité routière sont alors méprisées. Bien sûr, les drames restent...

...aux forces de l'ordre pour mettre en oeuvre le texte, nous nous interrogeons aussi, d'un point de vue plus global, sur la façon dont nous pouvons appréhender en amont cette problématique. Nous devons nous interroger sur les raisons profondes de la recrudescence de ces comportements : qu'est-ce qui amène cette jeunesse à agir de la sorte ? Nous savons que la plupart des personnes engagées dans ces rodéos sont en grande majorité assez jeunes, ce qui traduit sans doute un malaise, un mal-être, une volonté de s'exprimer différemment. C'est aussi à cela que l'on doit répondre, en intégrant l'ensemble des acteurs qui peuvent agir en amont sur ces phénomènes. Les premiers concernés, les premiers à nous avoir alertés sont les élus locaux, qui peinent à endiguer ces comportements et doivent en gérer le...

Un spécialiste du rodéo !

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, le phénomène des rodéos motorisés est un fléau qui nous accable depuis trop longtemps, en milieu rural comme en milieu urbain, en métropole comme en outre-mer – cela a été rappelé. Ces comportements sont dangereux pour les riverains ainsi que, bien entendu, pour ceux qui s'y livrent, comme l'attestent les accidents survenus au cours des dernières années – que vous avez abondamment évoqués, madame la ministre – qui ont ...

Pourtant, on ne peut pas dire que nous ne soyons pas vigilants, impliqués, concernés par le sujet. Dans ma circonscription a été commis récemment un délit de rodéo, lors d'une braderie, provoquant des blessés – des citoyennes et des citoyens ayant tenté de s'interposer. Les voyous ont pu s'échapper sans grande difficulté, avant d'être fort heureusement retrouvés par la suite. J'aimerais qu'il n'y ait pas trop de sectarisme dans notre enceinte, surtout sur des sujets comme celui-là. Le récit commun en matière de violences urbaines est ancien et non circonsc...

… a rappelé, dans une intervention ferme – mais sans doute humaine, de son point de vue – , l'ampleur de cette délinquance : 8 700 rodéos constatés par la police nationale et 6 700 par la gendarmerie nationale. Comportements dangereux, infractions au code de la route, nuisances sonores, impact environnemental certain et, surtout, mise en danger de la vie d'autrui : les rodéos constituent une source importante de troubles à l'ordre et à la tranquillité publiques. Pour parler de ma petite personne, à Lille, je constate régulièrement...

...n menée à Fives, vingt policiers ont été mobilisés ; dans la métropole lilloise, six policiers s'occupent en permanence de ce phénomène, ce qui se fait, bien entendu, au détriment d'autres missions. En second lieu, s'il est nécessaire de doter les forces de l'ordre d'un arsenal juridique efficace, adapté aux spécificités de l'infraction et susceptible d'être rapidement mis en oeuvre, le délit de rodéo, eu égard à la nécessaire prévention de la récidive, ne doit pas avoir comme référence la prison. Sous couvert d'une approche stricte contre le phénomène, vous privilégiez la peine de prison. Au groupe La France insoumise, nous répondons qu'il s'agit d'une erreur : en effet, pour être pleinement efficace, il faut privilégier les alternatives à l'incarcération, plus adéquates dans une approche cri...

...tion de la délinquance, sont parfois le dernier lien avec des jeunes abandonnés par l'école et déjà repérés par la justice ? Or, victimes des disettes budgétaire et des exigences de rentabilité, les éducateurs de rue sont réduits à peau de chagrin. J'en ai rencontré quelques-uns dans le Nord, qui proposaient un dispositif de prévention, associant les collèges des quartiers prioritaires, là où les rodéos sont les plus nombreux, et renforçant l'attestation scolaire de sécurité routière – ASSR – pour que le questionnaire soit assorti d'une expérience pratique avec des policiers. Ce projet n'a pas pu voir le jour faute d'argent. Voilà ce qu'est la prévention : soit on en fait, soit on n'en fait pas. Pour l'instant, on n'en fait pas. Avec cette proposition de loi, vous montrez bien votre sens des p...

...ur genèse dans des contextes de pauvreté et de précarité sociale et économique. Pour les combattre, il faut donc aussi s'interroger sur les raisons profondes qui les provoquent. Ainsi, l'implantation de services publics, le rapprochement de la police et de la population et la création d'emplois dans les quartiers sont les véritables leviers pour s'attaquer aux maux profonds, dont le phénomène des rodéos n'est qu'une manifestation. Pour conclure, nous avons déposé un amendement visant à remplacer les peines de prison par un travail d'intérêt général. Notre vote sur le texte dépendra du sort qui lui sera réservé.

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous discutons aujourd'hui de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés. Nous voterons ce texte et nous félicitons de la quasi unanimité qui prévaut cet après-midi dans l'hémicycle.

La situation actuelle est inquiétante, car ces rassemblements sauvages, à deux ou quatre roues, sont très dangereux, exaspèrent les habitants et laissent les pouvoirs publics, notamment la police et les élus locaux, désemparés. En 2017, selon les données communiquées par le ministère de l'intérieur, 8 700 rodéos ont été constatés par la seule police nationale, c'est-à-dire dans les zones urbaines. En Seine-Saint-Denis, on ne compte plus ces nombreuses incartades qui prospèrent dans nos quartiers. Ces rodéos sont un véritable enfer pour les habitants, qui se trouvent privés de sommeil à cause des nuisances provoquées par les scooters, les motos ou autres quads. Les relations sociales et, plus largement, ...

...nce et avec des véhicules pas toujours aux normes. Il y a déjà eu des drames, le plus connu d'entre eux étant celui de Villiers-le-Bel, où deux jeunes sont morts en 2007 après la collision de leur mini-moto avec une voiture de police. Des émeutes avaient suivi dans le Val-d'Oise. Cette dangerosité est un frein pour les policiers et les gendarmes, qui hésitent désormais à poursuivre les auteurs de rodéos et qui reçoivent même des consignes de prudence, ce que l'on peut comprendre. Ces situations sont également très frustrantes pour les populations, qui en viennent parfois à se faire justice elles-mêmes. En mars 2017, un homme, excédé par les nuisances à répétition, a ainsi tiré à la carabine sur un adolescent en scooter à Bagneux, dans les Hauts-de-Seine, le blessant au bras. Ces incidents sont ...

… qui consiste sur une moto, un quad ou un scooter, à se cabrer, en roulant sur la roue arrière. La liste des variantes de cette pratique est également longue, tel le cross-bitume, dernière mode venue des États-Unis, qui a pour but de s'engager, toujours sur roue arrière, sur une route à vive allure. Cela nous révèle combien la pratique du rodéo motorisé s'est installée, confortant le constat de sa recrudescence dans nos villes, à leur périphérie, mais aussi dans nos campagnes. Les conducteurs sont en majorité des jeunes, roulant seuls ou en bande, parfois avec des véhicules volés, à vitesse excessive et souvent sur des lieux où passent des piétons et d'autres véhicules. Ne nions pas qu'il s'agit d'exhibitions, vues par leurs auteurs com...