Interventions sur "rodéos motorisés"

...on des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, mes chers collègues, la présente proposition de loi a été déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale le 14 mai 2018 par les membres des groupes La République en marche et MODEM. Elle a été adoptée en commission des lois le 30 mai dernier. Elle vise à endiguer un phénomène inquiétant : celui des rodéos motorisés, qui représentent un danger tant pour leurs auteurs que pour les usagers de la route ou les piétons. En effet, les faits divers impliquant des motos, des scooters, mais aussi des mini-motos et des quads, sont en pleine recrudescence au coeur des zones d'habitation, en périphérie des centres urbains, y compris sur les autoroutes, et parfois dans les campagnes. En 2017, près de 9 000 rodéos – auss...

Enfin, ce texte permettra d'agir en amont en réprimant également l'incitation, la promotion et l'organisation de rodéos motorisés. Il s'accompagnera de dispositions réglementaires visant à encourager l'action des forces de l'ordre dans ce domaine et à généraliser les bonnes pratiques en matière de prévention et de sensibilisation des différents publics aux dangers des rodéos motorisés. Soyez-en certains, mes chers collègues, la question de la sensibilisation de tous les publics est au coeur de nos préoccupations. En effet,...

...e de la montagne, du littoral, de zones boisées ou marécageuses. La législation relative à lutte contre les nuisances liées aux mésusages de ces engins a certes été renforcée ces dernières années, mais ceux-ci continuent à nuire considérablement à la quiétude de la population et de nos territoires, notamment lorsque la météo se fait clémente. Outre la difficulté d'appréhender certains auteurs de rodéos motorisés du fait de leur comportement hautement accidentogène, il ressort que les sanctions susceptibles de leur être infligées ne paraissent pas suffisamment dissuasives. Il s'avère que la pratique des rodéos motorisés n'a pas fléchi, comme le démontrent amplement les chiffres que Mme la ministre vient de nous livrer. Aussi, nous sommes effectivement tenus de passer à une nouvelle étape, ce qui est, mad...

... en son temps une proposition de loi à ce sujet et en a déposé une nouvelle en 2017, mais aussi d'un certain nombre de maires, Jean-Marie Vilain à Viry-Châtillon, Brice Rabaste à Chelles et Damien Meslot à Belfort. Sur tous les territoires de la République, nos élus locaux sont préoccupés par cette question et nous voulons apporter notre contribution constructive au débat sur la lutte contre les rodéos motorisés. Je me réjouis que nous mettions des mots sur ces troubles. Il manquait une définition pénale claire de ce qu'est un rodéo motorisé, de ce qu'est un comportement d'acrobate sur des engins à deux ou quatre roues. Il fallait décrire ces phénomènes qui, sur tout le territoire national, troublent la cohésion sociale de nos quartiers. Les sanctions plus claires prévues par l'article unique de la pro...

...volution législative et d'un arsenal juridique qui leur donnent plus de liberté pour intervenir. Des faits tragiques survenus hier à Nantes nous l'ont rappelé : il y a des moments où les comportements des uns et des autres, en particulier dans les quartiers, inquiètent les forces de l'ordre qui doivent intervenir, au risque de commettre un acte irréparable. C'est particulièrement le cas lors des rodéos motorisés en milieu urbain. En effet, qu'ils soient commis en réunion ou par des personnes isolées, certains comportements sont particulièrement dangereux non seulement pour leurs auteurs mais aussi pour les forces de l'ordre, ce qui rend les interventions très complexes. Il faut clarifier l'ensemble des directives, des consignes données aux policiers. Quand, à l'initiative de la présidente de la commissi...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, le phénomène des rodéos motorisés est un fléau qui nous accable depuis trop longtemps, en milieu rural comme en milieu urbain, en métropole comme en outre-mer – cela a été rappelé. Ces comportements sont dangereux pour les riverains ainsi que, bien entendu, pour ceux qui s'y livrent, comme l'attestent les accidents survenus au cours des dernières années – que vous avez abondamment évoqués, madame la ministre – qui ont causé la mo...

...'y ait pas trop de sectarisme dans notre enceinte, surtout sur des sujets comme celui-là. Le récit commun en matière de violences urbaines est ancien et non circonscrit aux rodéos ; ces violences ont suscité de premiers émois médiatiques en 1981 à Vénissieux, dans le quartier des Minguettes. Cela étant, nous sommes toutes et tous d'accord avec le constat selon lequel le phénomène particulier des rodéos motorisés s'est amplifié ces dernières années. Hier, lors des questions au Gouvernement, notre très cher sinistre de l'intérieur…

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous discutons aujourd'hui de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés. Nous voterons ce texte et nous félicitons de la quasi unanimité qui prévaut cet après-midi dans l'hémicycle.

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, quelle raison peut inciter un député d'une circonscription très rurale comme la mienne à intervenir dans ce débat, consacré à la lutte contre les rodéos motorisés ?

À la ville comme à la campagne, nous sommes tous confrontés au problème des rodéos motorisés, ces rassemblements sauvages, en scooter, en moto ou en quad qui provoquent nuisances sonores et insécurité pour nombre de nos concitoyens. La police, pour éviter un accident, hésite souvent à se lancer dans une course-poursuite avec ces délinquants de la route, lesquels mettent en danger, non seulement autrui, mais aussi eux-mêmes. Au lieu d'intervenir directement et de risquer le drame, les fo...

... s'approprient l'espace public, portant ainsi atteinte à la tranquillité et à la sécurité publiques. Le texte permettra de réprimer de tels comportements et d'y apporter de nouvelles réponses. Il faut espérer que le renforcement des moyens d'interpellation et la formation accrue des forces de l'ordre ainsi que leur collaboration accrue avec la justice permettront aux CLSPD de mettre un terme aux rodéos motorisés. J'invite donc nos collègues à voter en faveur du texte.

...urs deux catégories de Français : ceux qui attendent ce moment avec satisfaction, prévoyant d'en profiter, et ceux qui l'appréhendent, car il est source de gêne et de désagréments, comme plusieurs de nos collègues l'ont rappelé. C'est dire que la proposition de loi vient à point nommé. Elle présente plusieurs motifs de satisfaction, notamment le renforcement du cadre répressif de la pratique des rodéos motorisés. Elle prévoit aussi plusieurs peines complémentaires, telles que la confiscation du véhicule, la suspension ou l'annulation du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, une peine de travail d'intérêt général, une peine de jours-amende, l'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur et un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Autre motif de satisfaction...

...ois quand les peines ne sont pas appliquées, quand les sanctions sont dérisoires ou symboliques ? Que valent les lois quand l'idéologie du « vivre-ensemble » favorise la voyoucratie et affaiblit l'action des femmes et des hommes qui portent l'uniforme de la République ? Responsables, les députés du Rassemblement national voteront en faveur du renforcement de la législation pour lutter contre les rodéos motorisés. Mais nous sommes lucides ; parce que nous gardons en mémoire les reniements des derniers gouvernements, du Kärcher de Nicolas Sarkozy aux fausses fermetures de mosquées radicales de Gérard Collomb, nous ne nous faisons aucune illusion sur la portée réelle de ce texte. Vous n'avez pas, madame la ministre, la volonté de changer les choses.

...ntes : une telle réaction ajouterait du danger au danger pour les forces de l'ordre, pour les contrevenants et pour tous ceux qui se trouveraient sur leur chemin. Le risque d'accident est important ; il s'en est, hélas, déjà produit. Cette réalité impose donc la plus grande prudence dans les interpellations liées à ce type d'infraction. L'essentiel du ressenti des policiers face au phénomène des rodéos motorisés est un sentiment d'échec de la loi républicaine : échec parce que les moyens juridiques sont aujourd'hui notoirement insuffisants et parce que le phénomène et sa dangerosité sont sous-estimés ; échec parce qu'il est difficile de faire cesser l'infraction et d'interpeller les auteurs, deux missions de l'essence même pourtant du métier de policier ; échec parce que les véhicules sont rarement retro...

Nous ne pouvons que nous réjouir de cet article unique établissant un cadre juridique adapté à la répression des rodéos motorisés. Les cow-boys du bitume sont un fléau en pleine expansion. Je peux en témoigner en tant qu'élue d'une circonscription des Hauts-de-Seine qui est fréquemment le théâtre de ces pratiques d'une grande dangerosité tant pour les usagers de la voie publique que pour ceux qui s'y adonnent. Rappelons-nous les conséquences tragiques qu'ont eues pour ces adolescents des rodéos à Coignières, à Wissous, à M...

Malheureusement, les rodéos motorisés sont devenus le fléau de nos quartiers et de nos campagnes – tous les territoires sont concernés. Au fil du temps, ce phénomène s'est amplifié et ses conséquences sont désastreuses : nuisances sonores, insécurité, mise en danger, destruction de parcelles agricoles et, malheureusement, vies perdues dans des circonstances tragiques. Nos concitoyens n'en peuvent plus. Il était temps d'agir ! Aujour...

Depuis quelques années, surtout en été, le phénomène des rodéos motorisés s'amplifie et nuit à la sécurité et à la tranquillité de nos concitoyens, en milieu urbain comme en milieu rural. À travers des acrobaties très dangereuses, sur la roue arrière ou en dérapage, des délinquants accaparent des routes, parfois très passantes, ou des propriétés privées. Ils mettent ainsi leurs propres vies en danger ainsi que celles des riverains, qui subissent également des nuisances...

La lutte contre les rodéos motorisés est une absolue nécessité. Ce phénomène en plein essor touche tous les territoires sans exception. Comme de nombreux collègues, je ne compte plus les courriers et les échanges avec des riverains excédés, des élus désemparés et des policiers qui se sentent impuissants. Nuisances sonores, insécurité routière, trouble à l'ordre public, mise en danger de la vie d'autrui, remise en cause de l'autorit...

La lutte contre les incivilités, notamment sur la route, est un sujet qui, évidemment, nous préoccupe tous. Il s'agit de protéger les usagers, mais aussi de donner aux autorités compétentes des pouvoirs de contraintes suffisants pour dissuader les auteurs de toute récidive. En matière d'incivilité routière, les rodéos motorisés sont une pratique particulièrement dangereuse qui tend à se multiplier sur nos routes depuis quelques années, nous sommes nombreux à l'avoir dit. Plusieurs collègues, sur ces bancs comme au Sénat, se sont d'ailleurs plusieurs fois emparés du sujet. L'article unique propose à la fois une définition claire du délit et les sanctions encourues par son auteur. Ces dernières, qui nous paraissent parfa...

Je suis très favorable à cette proposition de loi visant à lutter contre les rodéos motorisés. Je profite de cette intervention pour rendre hommage aux maires.