Interventions sur "nuisance"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNatalia Pouzyreff, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...lienne en contrevenant aux règles de sécurité sur voie publique. Autre exemple : celui des rodéos dans la plaine de Montesson, qui sont très dommageables aux cultures maraîchères. Dans ma circonscription des Yvelines, les villes d'Achères et de Carrières-sous-Poissy sont concernées par ce phénomène qui engendre, outre l'inquiétude des riverains pour leur sécurité, une forte exaspération liée aux nuisances sonores. C'est pourquoi, avec plusieurs de mes collègues députés de la majorité, nous avons mené des consultations sur le terrain auprès des forces de l'ordre, des autorités municipales, des services de la préfecture et de ceux du ministère de l'intérieur. Il nous est apparu qu'aucune disposition législative ou réglementaire ne permet aujourd'hui de lutter spécifiquement contre les rodéos urbai...