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... de validité justifiant l'emploi de ce type de véhicule, dont une mesure réglementaire pourrait fixer le périmètre. Donc, vous l'avez compris, nous sommes globalement d'accord avec votre proposition de loi, mais nous aurions aimé que le travail soit poussé plus avant. Parallèlement, bien entendu, même si ce n'est pas le sens de votre démarche, il est impératif de réfléchir à l'amélioration de la prévention auprès de la jeunesse. Je m'en tiendrai là et je répète que les députés communistes voteront cette proposition de loi.
...rité et l'impuissance à y faire face : rien de tel pour saper l'action publique, pour décrédibiliser la res publica et pour pousser nos concitoyens vers les extrêmes, vers les « démagos », voire vers les simplistes. Il s'agit, en appui à la police de sécurité du quotidien, de donner aux maires et aux présidents d'intercommunalité, à travers les conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance, les CLSPD et CISPD, ainsi qu'aux forces de l'ordre – auxquelles nous souhaitons rendre hommage ici cet après-midi – de nouveaux moyens d'agir et de communiquer sur les incidences de ce nouveau délit. Il s'agit aussi, comme le fait l'exposé des motifs, de rappeler l'importance de la prévention en la matière. Bref, comme je l'ai dit, nous abordons l'examen de ce texte avec modes...
..., peuvent rapidement échapper à la police. La répression exige évidemment des moyens techniques et technologiques importants, ainsi que des formations, une professionnalisation de l'intervention, pour que les policiers et les gendarmes puissent intervenir en courant le moins de risques et en obtenant le plus de résultats possible. Nous devons aussi nous assurer rapidement que des dispositifs de prévention cohérents seront mis en place sur le territoire. Une collaboration entre la police nationale, la gendarmerie, les polices municipales et les responsables de l'enseignement sur le territoire – l'éducation nationale – permettra de prévenir la commission de tels actes en donnant la mesure de leur dangerosité. De fait, les jeunes en quête de poussées d'adrénaline et de sensations fortes ne mesurent p...
...rois ans, la peine de travail d'intérêt général, l'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris sans permis, l'obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière et enfin la possibilité d'immobiliser le véhicule. L'articulation proposée vient donc pallier les lacunes juridiques et pénales en la matière. J'appelle toutefois votre attention sur la prévention. Mes collègues ont déjà souligné ce point. Comme je l'ai démontré en citant l'exemple du dispositif instauré à Nanterre, nous avons besoin de mesures dissuasives permettant aux forces de l'ordre de mener une véritable politique de prévention. Or je crains que certaines peines prévues, notamment les amendes, ne soient pas nécessairement les plus efficaces : les individus interpellés lors des rodéo...
... minuit, à deux heures du matin ? Je pense qu'une action commune doit être menée entre le ministère de l'intérieur et tous les ministères concernés par le sujet, notamment ceux ayant en charge la famille et la cohésion sociale. Dans la conduite des politiques publiques en ce domaine, il ne faut pas avoir simplement une vision restrictive ou répressive. Il faut toujours, à mes yeux, privilégier la prévention plutôt que la répression ; du moins la prévention doit-elle toujours accompagner nos actions répressives. Enfin, je profite de l'occasion qui m'est offerte pour rappeler que les collectivités qui relèvent de l'article 74 de la Constitution, ainsi que la Nouvelle-Calédonie, sont compétentes, pour la plupart, en matière de sécurité routière. Sachez que, par exemple, la Polynésie française et la No...
... ont été mobilisés ; dans la métropole lilloise, six policiers s'occupent en permanence de ce phénomène, ce qui se fait, bien entendu, au détriment d'autres missions. En second lieu, s'il est nécessaire de doter les forces de l'ordre d'un arsenal juridique efficace, adapté aux spécificités de l'infraction et susceptible d'être rapidement mis en oeuvre, le délit de rodéo, eu égard à la nécessaire prévention de la récidive, ne doit pas avoir comme référence la prison. Sous couvert d'une approche stricte contre le phénomène, vous privilégiez la peine de prison. Au groupe La France insoumise, nous répondons qu'il s'agit d'une erreur : en effet, pour être pleinement efficace, il faut privilégier les alternatives à l'incarcération, plus adéquates dans une approche criminologique. Elles reposent sur des s...
Où sont, par exemple, les moyens alloués aux éducateurs de rue, ces personnes qui, spécialisées dans la prévention de la délinquance, sont parfois le dernier lien avec des jeunes abandonnés par l'école et déjà repérés par la justice ? Or, victimes des disettes budgétaire et des exigences de rentabilité, les éducateurs de rue sont réduits à peau de chagrin. J'en ai rencontré quelques-uns dans le Nord, qui proposaient un dispositif de prévention, associant les collèges des quartiers prioritaires, là où les rodé...
...lisation d'un véhicule exagérément bruyant – mesure également absente du texte. Cela m'amène à formuler deux réserves, en dépit desquelles notre groupe votera la proposition de loi. Répressive, elle n'apporte en premier lieu qu'une réponse partielle. Comme l'a rappelé à l'instant Hervé Saulignac, le texte ne va pas jusqu'au bout des choses en matière de moyens donnés aux services de police et de prévention. Par ailleurs, il aurait été opportun de prévoir – comme le prévoyait la proposition de loi de Rémi Pauvros – une sanction plus importante pour les véhicules non-homologués. De même, la confiscation des véhicules utilisés lors des rodéos aurait dû être systématique et obligatoire. Enfin, le texte ne fait nulle mention de mesures visant à limiter ce que l'on pourrait appeler les externalités des...
...Avant, on se promenait par plaisir ici, mais maintenant c'est terminé. Les policiers ne font rien. Ils les regardent passer, et puis c'est tout, même sans casque. » Ce témoignage le prouve, si besoin était : il y a urgence à agir. La lutte contre les rodéos motorisés passe par l'amélioration de notre arsenal juridique – c'est ce que propose ce texte de loi – et par le renforcement des actions de prévention. Sur le premier point, le texte qui nous est proposé représente une avancée. La systématisation des immobilisations des véhicules est, par exemple, très attendue par la police sur le terrain. Il convient aussi de préciser que la notion de « voie ouverte à la circulation publique » permettra de ne pas faire la distinction entre voie publique et voie privée. À partir du moment où leur accès est li...
...ssibilités pour faire vraiment disparaître ce fléau. Il manque, c'est vrai, un volet préventif dans cette loi. Mais nous répondons ici à l'urgence : ma crainte, c'est qu'un drame se produise à Marseille, qu'un habitant excédé en vienne à des solutions extrêmes, qu'un jeune se blesse, voire se tue. Cette proposition de loi doit donc être votée. J'appelle maintenant de mes voeux un travail sur la prévention. Nous pourrions notamment encadrer la pratique sportive, du motocross par exemple – car parmi celles et ceux qui se livrent à ces rodéos sauvages, il y a peut-être des pépites – mais aussi proposer d'autres activités, moins dangereuses et plus adaptées à leur âge. Ce texte est équilibré. Il permet de réprimer des comportements dangereux et de protéger nos concitoyens, mais aussi de soutenir les ...
...peines encourues, sur lesquelles vous souhaitez revenir, je précise qu'elles sont laissées à l'appréciation du juge : la justice ne recherchera pas systématiquement l'incarcération d'un mineur, par exemple, et elle sait faire la distinction entre les primo-délinquants et les récidivistes. Nous avons bien prévu que puisse être infligée une peine de travail d'intérêt général. En ce qui concerne la prévention, des dispositifs existent déjà, notamment des stages de prévention. Nous pourrions bien sûr faire appel aux centres socioculturels déjà présents dans nos quartiers. Mais permettez-moi ici de citer les cadets de la gendarmerie – j'ai eu la chance d'assister cette semaine, avec quelques collègues, à la présentation d'une nouvelle promotion. Ceux avec lesquels je me suis entretenue ont été marqués p...