Interventions sur "route"

...gerosité est quotidiennement vérifiée. Ces outils tant attendus figurent dans le texte aujourd'hui débattu. En créant le délit de participation à un rodéo motorisé, nous permettons tout d'abord l'identification précise d'une pratique qui, jusqu'ici, ne faisait l'objet d'aucune sanction ciblée et ne pouvait être appréhendée par les forces de l'ordre qu'à travers quelques infractions au code de la route. Ce panel très réduit de solutions avait contraint les différents acteurs locaux – édiles, forces de l'ordre, magistrats – à faire preuve d'imagination pour mettre en place des dispositifs ad hoc. C'est notamment le cas dans la commune de Nanterre : le commissaire et la procureure se sont servis des dispositions prévues par le code pénal et ont systématisé, lorsque c'était possible, la confiscat...

...ntégrant l'ensemble des acteurs qui peuvent agir en amont sur ces phénomènes. Les premiers concernés, les premiers à nous avoir alertés sont les élus locaux, qui peinent à endiguer ces comportements et doivent en gérer les conséquences. Parmi ces acteurs figure également la cellule familiale : où sont les parents lorsque ces jeunes, souvent mineurs – comme c'est le cas en Polynésie – sont sur la route, à vingt-deux heures, à minuit, à deux heures du matin ? Je pense qu'une action commune doit être menée entre le ministère de l'intérieur et tous les ministères concernés par le sujet, notamment ceux ayant en charge la famille et la cohésion sociale. Dans la conduite des politiques publiques en ce domaine, il ne faut pas avoir simplement une vision restrictive ou répressive. Il faut toujours, à m...

...arque d'une société dans laquelle l'insécurité et les incivilités prospèrent. En 2017, les gendarmes ont constaté 6 614 rodéos, soit une augmentation de près de 20 % en un an, et ce drame ne touche pas que les banlieues et les zones urbaines. Il ne fait aucun doute que notre arsenal législatif est inadapté. Les rodéos sont aujourd'hui sanctionnés par un certain nombre d'infractions au code de la route – excès de vitesse, absence du port de casque ou non-homologation du véhicule – , mais il était nécessaire de prendre des mesures nouvelles et plus appropriées pour mieux les combattre. Dans un communiqué de presse d'août 2017, Mme la préfète de l'Essonne évoquait également les risques que présente, pour les forces de l'ordre, l'interpellation des conducteurs en infraction, s'agissant notamment ...

… a rappelé, dans une intervention ferme – mais sans doute humaine, de son point de vue – , l'ampleur de cette délinquance : 8 700 rodéos constatés par la police nationale et 6 700 par la gendarmerie nationale. Comportements dangereux, infractions au code de la route, nuisances sonores, impact environnemental certain et, surtout, mise en danger de la vie d'autrui : les rodéos constituent une source importante de troubles à l'ordre et à la tranquillité publiques. Pour parler de ma petite personne, à Lille, je constate régulièrement ces comportements dans mon quartier. Chers collègues, chacune et chacun d'entre nous peut le constater lorsqu'il échange avec les...

… qui consiste sur une moto, un quad ou un scooter, à se cabrer, en roulant sur la roue arrière. La liste des variantes de cette pratique est également longue, tel le cross-bitume, dernière mode venue des États-Unis, qui a pour but de s'engager, toujours sur roue arrière, sur une route à vive allure. Cela nous révèle combien la pratique du rodéo motorisé s'est installée, confortant le constat de sa recrudescence dans nos villes, à leur périphérie, mais aussi dans nos campagnes. Les conducteurs sont en majorité des jeunes, roulant seuls ou en bande, parfois avec des véhicules volés, à vitesse excessive et souvent sur des lieux où passent des piétons et d'autres véhicules. Ne ni...

...s bonnes pratiques à partir de l'arsenal juridique existant. Nous en sommes venus à la conclusion que ce dernier ne suffisait plus et qu'il était nécessaire de légiférer pour aller plus vite et contrer durablement le fléau dont nous parlons. À partir des éléments que nous avons recueillis, nous avons rédigé et déposé cette proposition de loi. Dotée d'un article unique, elle modifie le code de la route en instaurant des peines dissuasives, notamment la confiscation et l'immobilisation administrative du véhicule en infraction par les policiers et les gendarmes. La caractérisation de l'infraction en délit facilitera le travail des forces de l'ordre, ce dernier étant passible d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende, peines au moins doublées en cas de récidive ou de circonstance aggravante. ...

À la ville comme à la campagne, nous sommes tous confrontés au problème des rodéos motorisés, ces rassemblements sauvages, en scooter, en moto ou en quad qui provoquent nuisances sonores et insécurité pour nombre de nos concitoyens. La police, pour éviter un accident, hésite souvent à se lancer dans une course-poursuite avec ces délinquants de la route, lesquels mettent en danger, non seulement autrui, mais aussi eux-mêmes. Au lieu d'intervenir directement et de risquer le drame, les forces de l'ordre doivent se contenter de relever les plaques d'immatriculation et de confisquer les véhicules après coup, en convoquant les fauteurs de trouble au commissariat. Souvent, ne peuvent être retenus contre eux que le non-port du casque et l'excès de vit...

Le Gouvernement semble avoir entendu les élus, qui dénoncent le problème depuis plusieurs années. Peut-être trouverons-nous des solutions efficaces pour y porter remède. Aujourd'hui encore, un chauffeur de taxi m'a raconté qu'il a croisé sur l'autoroute A 106 des délinquants qui lançaient leurs véhicules sur la roue arrière et narguaient les automobilistes. Malheureusement, ces comportements inadmissibles sont largement impunis, en raison notamment des difficultés d'interpellation de leurs auteurs et de textes qui ne sont ni adaptés, ni dissuasifs. La présente proposition de loi prévoit des sanctions et des peines alourdies en cas de faits comm...

...fiscation des véhicules utilisés lors des rodéos aurait dû être systématique et obligatoire. Enfin, le texte ne fait nulle mention de mesures visant à limiter ce que l'on pourrait appeler les externalités des rodéos motorisés, telles que le coût de la sécurité, la pollution et la dégradation des biens publics. Penser à la sécurité des contrevenants, qui mettent en danger les autres usagers de la route ainsi qu'eux-mêmes, et à celle des habitants et de leurs enfants, est indispensable. Ne pas aborder le sujet des nuisances sonores de manière plus approfondie et s'en tenir à des règles répressives constitue, me semble-t-il, un manque. En ma qualité de président du Conseil national du bruit, je rappelle que le coût social du bruit en France est estimé à 57 milliards d'euros par an. C'est un vrai...