Interventions sur "policier"

...r, même si cette proposition de loi permettra d'en faire plus, ce qui est une bonne chose. Ce n'est d'ailleurs pas l'envie qui en manque à nos forces de police, nationale ou municipale, ou de gendarmerie, pour les zones rurales. Oui mais voilà, le syndrome Villiers-le-Bel joue à plein. On a rappelé le sort de ces deux adolescents, morts à motocross, percutés par une voiture de police, et des 119 policiers blessés, certains par balles, dans les émeutes qui s'étaient ensuivies. Il est beaucoup question de consignes visant à ne pas poursuivre les contrevenants. Certains évoquent même une circulaire, bien que le ministre de l'intérieur, Gérard Collomb, l'ait démenti. « La police doit agir avec circonspection », a-t-il précisé. Que ces consignes existent ou non n'a que peu d'importance, car elles exi...

...les de sécurité, que ce soit dans les rues, sur les routes ou dans nos forêts. Ces jeunes, qui risquent leur propre vie et celle des autres usagers, exaspèrent les riverains. Les forces de l'ordre interviennent dans des conditions extrêmement dangereuses pour arrêter ou prévenir ces rodéos. La semaine dernière, ils ont encore été caillassés à Hyères, alors qu'ils tentaient de récupérer un quad. Policiers et gendarmes de ma circonscription m'ont dit qu'il était urgent d'agir. Ils saluent ce texte qui leur confère de véritables moyens en instaurant un délit spécifique, pour lequel des circonstances aggravantes sont prévues, mais aussi un délit d'incitation, d'organisation ou de promotion, par internet notamment, de ces rodéos, ainsi que la possibilité de confisquer le véhicule, ce qui interdira to...

...is en réunion. Ces sanctions pourront être alourdies en cas de circonstances aggravantes, comme la consommation d'alcool ou de stupéfiants, et pourront aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement, soit la même peine que pour l'homicide involontaire, et 75 000 euros d'amende. Je voterai, nous voterons bien entendu cette proposition de loi, mais j'aimerais que le Gouvernement nous explique comment les policiers et gendarmes pourront plus facilement interpeller les auteurs de rodéo après l'adoption de cette loi. L'autorité de la loi est-elle assez forte dans notre pays pour que la menace de la peine suffise à dissuader ces comportements dangereux ? Il faudra des moyens pour que les forces de l'ordre assurent leur nouvelle mission.

La lutte contre les rodéos motorisés est une absolue nécessité. Ce phénomène en plein essor touche tous les territoires sans exception. Comme de nombreux collègues, je ne compte plus les courriers et les échanges avec des riverains excédés, des élus désemparés et des policiers qui se sentent impuissants. Nuisances sonores, insécurité routière, trouble à l'ordre public, mise en danger de la vie d'autrui, remise en cause de l'autorité de l'État : les conséquences de ces incivilités sont nombreuses et dangereuses. Aussi, je ne peux que me réjouir de l'inscription de ce texte à l'ordre du jour même si, l'exposé des motifs le dit, le groupe majoritaire n'en a pas la pate...

... en l'occurrence, est retenue. Nous sommes d'accord, ce n'est pas facile, cela ne vise pas directement le rodéo motorisé, mais un délit existe déjà pour qualifier ces actes et il est possible de confisquer un véhicule. En outre, nous avons déjà du mal à appliquer la loi ! C'est cette question, celle de l'application concrète de cette infraction ainsi caractérisée et des moyens dont disposent les policiers, qui doit être au coeur de notre réflexion. Par ailleurs, je ne sais pas s'il faut se réjouir de la création de peines d'emprisonnement puisqu'elles existent déjà en cas de refus d'obtempérer et que les rodéos continuent ! Je ne suis pas sûr que, demain, ces jeunes changent leur comportement en se disant : « Ah, flûte, une loi vient d'être votée à l'Assemblée. Il va falloir que je fasse gaffe… ...

Peut-être vit-on plus souvent que d'autres la fenêtre ouverte, mais je peux vous dire qu'il n'existe pas de phénomène de saisonnalité – je ne dirais pas la même chose s'agissant des vacances scolaires. Je tiens en outre à rappeler l'accablant rapport sénatorial sur la situation de nos policiers et de nos gendarmes. Nous devons tirer la sonnette d'alarme, madame la ministre ! Nos policiers, nos gendarmes ne comprennent pas qu'un délinquant puisse sortir cinq minutes après son interpellation. Un fossé s'est creusé entre les forces de police et de gendarmerie, d'une part, et, d'autre part, le monde de la justice. Il vous revient, comme à Mme la garde des sceaux, de rapprocher ces deux mon...

...droit doit s'appliquer, que les contrevenants doivent être poursuivis avec force et fermeté. Notre arsenal juridique sera développé : je m'en réjouis. Mais la question des moyens reste posée, comme l'ont dit à plusieurs reprises mes collègues. Elle se pose avec d'autant plus de force qu'un récent rapport sénatorial fait le point sur l'état des troupes – si je puis dire – , sur l'état moral de nos policiers et de nos gendarmes. Ils accumulent les heures supplémentaires – qui se comptent en millions – et se plaignent de ne pas être toujours considérés ou compris par leur hiérarchie. Ils ont besoin – c'est l'occasion de le réaffirmer – du soutien de la représentation nationale. Je conclus en formant le voeu que cette proposition de loi, dont les dispositions s'ajouteront aux dispositions déjà présen...

... conditionnerez-vous l'acquisition de ces véhicules spécifiques à l'obtention d'une carte professionnelle ou d'une licence sportive agréée pour l'achat ? Si oui, selon quelles modalités et quel calendrier ? Une autre disposition pourrait être envisagée : la déclaration administrative auprès de la collectivité de référence, en l'occurrence la commune. Nous avons beaucoup parlé, dans ce débat, des policiers municipaux, qui sont souvent associés à ces démarches sur la voie publique. Pour qu'ils puissent pleinement se tenir aux côtés de la police nationale, il faudrait associer étroitement les mairies à l'identification des détenteurs de tels véhicules.

...onfiscation doit être réellement obligatoire et que l'on enverrait un mauvais signal aux forces de l'ordre si, avec la disposition supplémentaire permettant à une juridiction d'y faire obstacle, on ne leur laissait pas toute la liberté d'agir sur le terrain lors de l'interception d'engins servant à des rodéos motorisés. Je saisis l'occasion de faire remonter une information du terrain : certains policiers font observer que si la confiscation devient obligatoire, il faudra stocker ces véhicules. Il faudra donc réfléchir aussi à un dispositif de vente ou de destruction des véhicules ayant servi à commettre le délit, pour une parfaite gestion de l'espace de nos commissariats.

... La précision : « , sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi, si elle en a la libre disposition », qui procède de l'ajout réalisé en commission, me semble intéressante et répond à la difficulté d'ordre constitutionnel qui vient d'être soulevée. En outre, le fait de laisser la possibilité de ne pas appliquer cette peine ne contribuera pas à conforter l'action de nos forces de l'ordre – policiers et gendarmes – , qui sont confrontées à ces problèmes sur le terrain.