Interventions sur "route"

En août 2017, à Wissous, dans l'Essonne, dans la circonscription d'Amélie de Montchalin, un jeune de vingt ans a trouvé la mort dans un rodéo sauvage. La veille, c'est à Coignières qu'un gamin de treize ans a perdu la vie. Toujours en août 2017, ce sont 300 jeunes, partis de Grigny, qui ont envahi la route près de Saint-Germain-lès-Corbeil, dans ma circonscription, heureusement sans faire de victimes. En Essonne, quatre-vingt-dix-sept rodéos ont été recensés l'année dernière et au moins soixante-deux depuis le début de l'année en cours. Avec les beaux jours, ces rodéos ou rassemblements d'engins motorisés recommencent : des quads, scooters ou motos, souvent non homologués, dont les conducteurs, pa...

Depuis quelques années, surtout en été, le phénomène des rodéos motorisés s'amplifie et nuit à la sécurité et à la tranquillité de nos concitoyens, en milieu urbain comme en milieu rural. À travers des acrobaties très dangereuses, sur la roue arrière ou en dérapage, des délinquants accaparent des routes, parfois très passantes, ou des propriétés privées. Ils mettent ainsi leurs propres vies en danger ainsi que celles des riverains, qui subissent également des nuisances sonores. Dans certaines villes ou villages, les rodéos motorisés sont devenus insupportables. En 2017, plus de 15 000 interventions de la gendarmerie et de la police ont été recensées. Ce petit vandalisme a de réelles conséquenc...

...es incivilités à répétition. Ce fléau empoisonne la vie des habitants de tous les quartiers et, encore plus, celle des habitants des quartiers dits « populaires ». Ces rodéos urbains, outre qu'ils troublent l'ordre public, mettent en danger ceux qui les pratiquent. Cette loi est efficace à deux titres. Premièrement, une plus grande sévérité envers les délinquants qui transgressent le code de la route en mettant en danger les habitants et en créant des nuisances sonores telles qu'une soirée en famille se transforme en cacophonie. Utiliser l'infraction de tapage nocturne ne permettait d'infliger qu'une contravention de troisième classe, allant de 45 à 180 euros ; cette loi apporte les sanctions qui manquaient : peine de prison ferme et lourde amende. Deuxièmement, la loi protège les pratiquant...

La lutte contre les incivilités, notamment sur la route, est un sujet qui, évidemment, nous préoccupe tous. Il s'agit de protéger les usagers, mais aussi de donner aux autorités compétentes des pouvoirs de contraintes suffisants pour dissuader les auteurs de toute récidive. En matière d'incivilité routière, les rodéos motorisés sont une pratique particulièrement dangereuse qui tend à se multiplier sur nos routes depuis quelques années, nous sommes no...

Il ne faut pas laisser ces engins dangereux, ces grosses cylindrées, aux mains de ceux qui font chaque jour des rodéos sur les routes tranquilles de nos quartiers. Deuxièmement, les sanctions plus dissuasives qu'institue cette proposition de loi ne seront effectives que si l'on donne à nos forces de l'ordre des moyens d'action supplémentaires. De ce point de vue, madame la ministre, je dois vous faire part de mes inquiétudes : je ne pense pas que la police de sécurité du quotidien suffira à dissuader les rodéos urbains.

Jusqu'à présent, seules les infractions au code de la route et la mise en danger des personnes permettent l'intervention des forces de l'ordre pour mettre fin à un rodéo urbain. Dans tous les cas, il faut prouver l'infraction, notamment par des images vidéo, faute de quoi le délit n'est pas constitué. Il faut par exemple fournir des images montrant qu'en effet un piéton était sur le point d'être percuté par l'engin motorisé. Tout cela résulte d'une interp...

Nos discussions, cet après-midi, témoignent de l'ampleur prise par le phénomène des rodéos sauvages. Nous devons légiférer afin de mieux sanctionner cette violence routière, qui menace l'intégrité physique de ses auteurs et celle des usagers de la route. Surtout, il faut que nos concitoyens ne soient plus obligés de subir ces nuisances sonores, ces bruits qui les obligent souvent, lorsqu'ils doivent rester chez eux, à fermer leurs fenêtres en dépit d'une chaleur difficilement supportable l'été. Cette proposition de loi est le fruit d'un travail transpartisan, d'un travail de terrain. Dans l'Essonne, dont je suis l'élue, les rodéos motorisés son...

...rmez que le fait de modifier la puissance d'un véhicule ne constitue pas une infraction. Or, une telle manipulation fragilise le véhicule qui n'est pas toujours adapté pour la supporter et rouler à une vitesse supérieure à celle prévue lors de sa construction, ce qui représente un danger pour les autres usagers et justifie une sanction. Ces agissements portent atteinte, à lui seul, au code de la route et aux principes de la sécurité routière.

Madame la ministre, j'ai compris vos arguments, mais, sur le terrain, il ne pourrait pas y avoir de rodéos si, en amont, les propriétaires des véhicules n'avaient passé des nuits entières à les trafiquer. Si vous voulez rester cohérents tout en respectant la proportionnalité des peines, instaurez une peine plus sévère que celle déjà inscrite dans le code de la route et moins sévère que celle sanctionnant les rodéos. Le seul objectif des propriétaires de ces véhicules est d'exhiber leurs engins devant leurs petits copains !

...tite peine. Par le biais de cet amendement, nous souhaitons souligner que vous ciblez des comportements assurément nuisibles, tout en prenant le risque de conduire à la stigmatisation d'une catégorie particulière de la population, les jeunes issus des quartiers populaires, alors même que les incivilités urbaines et routières sont multiples. Je ne reviens pas sur l'article R. 318-3 du code de la route, qui ne prévoit, en cas de nuisances sonores, qu'une contravention de quatrième classe. Cet amendement vise explicitement les véhicules de très haute puissance répondant à une demande spécifique d'un nombre de consommateurs limité. Il vise à garantir une égalité de traitement : il ne serait pas juste, en effet, que les nuisances des grosses cylindrées soient traitées différemment de celles qui so...

...texte ne résout toutefois pas le problème des rodéos ruraux – ou d'un certain type de rodéos ruraux – qui causent, eux aussi, un trouble à la tranquillité publique – objet de ce nouveau délit. Je pense notamment aux motards qui retirent les dispositifs silencieux, ou chicanes, de leurs pots d'échappement pour émettre un bruit maximum. Ce type de comportement est déjà sanctionné par le code de la route par une amende de 90 euros, qui est de toute évidence insuffisante, puisque dans ma circonscription, dans la vallée de Chevreuse, la brigade de gendarmerie a sanctionné entre les mois de mars et juillet 2017 quatre infractions à la vitesse, huit infractions à l'alcoolémie et cinquante-quatre infractions relatives à la circulation de véhicules non munis des équipements réglementaires. Pour le comm...

Ces infractions font déjà l'objet de poursuites sur le fondement de différents articles du code de la route. Si le conducteur ne porte pas de casque homologué, par exemple, l'article R. 431-1 prévoit une amende de quatrième classe, l'immobilisation du véhicule et le retrait de trois points sur le permis de conduire. De même, en l'absence de plaque d'immatriculation, l'article R. 317-8 prévoit une amende de quatrième classe et l'immobilisation du véhicule. Avis défavorable.

Cet amendement concerne les personnes circulant sans permis de conduire, dont le nombre s'élève aujourd'hui à 600 000 en France. Afin de prendre en compte cette réalité et le risque qu'elle représente, il convient d'ajouter aux circonstances aggravantes prévues à l'article L. 236-1 du code de la route celle d'un conducteur n'étant pas titulaire du permis de conduire ou ayant vu son permis annulé, invalidé, suspendu ou retenu. En conséquence, il convient de tenir compte de l'ajout de cette troisième circonstance aggravante en portant la condamnation à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende en cas de cumul d'au moins deux des trois circonstances aggravantes prévues à l'article L. 23...

...s mots : « ou un travail d'intérêt général à l'hôpital Raymond-Poincaré de Garches. » Les rodéos sauvages constituent un danger réel pour les riverains. Ceux qui les pratiquent doivent en prendre pleinement conscience. Les stages de sensibilisation prônés ici sont parfois une plaisanterie de mauvais goût à l'encontre des victimes de ces rodéos. Une visite à l'hôpital des grands accidentés de la route serait la meilleure des sensibilisations. Elle mettrait le coupable face à ses responsabilités et confronterait les malfaiteurs à leurs exactions, au lieu de les faire participer passivement à un stage auquel, comme on l'a déjà vu, ils pourraient assister sans y prêter beaucoup d'attention. Cessons de donner des gages de faiblesse à des conducteurs irresponsables, auxquels il est ici imposé une ...

Cette disposition excède un peu le rôle de la loi. Pourquoi obliger toutes les personnes concernées à venir en région parisienne pour se rendre à l'hôpital de Garches, alors qu'il existe des centres de rééducation pour accidentés graves de la route dans toutes les régions ? On pourrait en faire la liste par région, mais ce n'est malheureusement – ou plutôt heureusement – pas là le rôle de la loi.