Interventions sur "délit"

Pourquoi nous arrêterions-nous sur les terres, alors que nous pourrions aller sur les mers pour le même type de délits motorisés ? Avec cet amendement, nous proposons donc de transposer les mesures de lutte contre les rodéos motorisés aux mêmes types de comportements problématiques observés en mer ou à proximité des côtes, notamment lors de l'utilisation de yachts, jet-skis ou hors-bords, en supprimant toutefois les peines d'emprisonnement – je ne reviendrai pas sur la discussion que nous avons eue tout à l'heur...

...gents des forces de l'ordre est de pouvoir arrêter en flagrance des jeunes qui ne s'arrêtent pas au premier coup de sifflet. Cela suppose de pouvoir engager des poursuites dans les rues, mettant ainsi en danger des tiers et même la vie de ces jeunes auteurs de rodéos, qui méritent eux aussi que leur vie soit préservée. Pour ces raisons, il nous suggère d'appliquer ce qui existe déjà pour certains délits, à savoir la vidéo-verbalisation. Cela permettrait d'éviter ces courses-poursuites et, à terme, d'interpeller après les faits constatés les jeunes ou moins jeunes qui se livreraient à ces rodéos. Pour vous laisser le temps de réfléchir à cette question, il ne s'agit pas de vous imposer dès à présent d'inscrire cela dans la loi, mais de produire un rapport dans les six mois afin d'y réfléchir en...

...téressant, qui stimule les plus abrutis. Il vaut donc mieux éviter ce spectacle, éviter de mettre en danger la vie des policiers et celle des jeunes qui se livrent à ces rodéos, dans une forme de provocation que chacun comprend bien, et même éviter de donner l'exemple d'une version moderne du chat et de la souris, ou des gendarmes et des voleurs. Il est possible de vidéo-verbaliser pour certains délits, tels que le défaut de port du casque : aller vers cette solution me paraît donc relever du bon sens. Il ne s'agit pas de prendre une décision maintenant : travaillons ensemble. Ce rapport permettrait, dans les six mois, de poser les bonnes questions et de revenir ensuite sur ce sujet. Cela ne retarderait en rien l'exécution de la proposition de loi telle qu'elle est rédigée ; ce n'est qu'un bon...

...nt d'une demande de rapport, dans laquelle nous pourrions d'ailleurs introduire l'idée des drones – je n'y vois aucun inconvénient. Il existe aujourd'hui des caméras, et les policiers nous disent qu'ils voient, sur les vidéos, qui sont les contrevenants. En réalité, ils les connaissent, mais ils sont impuissants : ils ne peuvent pas les arrêter, parce qu'ils ne peuvent pas les prendre en flagrant délit. Là est le scandale : on sait très bien qui sont les individus qui conduisent, on sait très bien où les trouver, mais on ne peut pas les interpeller quand ils circulent, car ils ne s'arrêtent pas au premier coup de sifflet. C'est la raison pour laquelle j'aurais aimé que nous puissions discuter de ce point et prolonger le débat après le vote de la loi, afin d'identifier tous les moyens disponible...