Interventions sur "danger"

...en supprimant toutefois les peines d'emprisonnement – je ne reviendrai pas sur la discussion que nous avons eue tout à l'heure – , auxquelles sont substitués des sursis assortis de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général. En effet, l'utilisation de ce type de bateaux, que ce soit pour la circulation ou l'organisation d'événements, est trop souvent dévoyée en pratiques non seulement dangereuses pour la sécurité des autres usagers de la mer, mais aussi et surtout préjudiciables à la tranquillité de ceux-ci et des riverains. On constate que de nombreuses municipalités ont déjà tenté de lutter contre les dangers et nuisances pour l'environnement, les riverains et les autres usagers de la mer causés par des hors-bords et jet-skis, ainsi que par des yachts, qui sont aussi illégalement ...

Votre argumentation est quand même amusante, madame la ministre : vous vous opposez à mon amendement proposant un article additionnel au motif qu'il existe déjà des dispositions dans le code pénal permettant de poursuivre quelqu'un pour mise en danger de la vie d'autrui ; or cela vaut pour les rodéos sur terre ! Il est dommage que vous argumentiez contre votre propre texte – mais c'est une autre histoire. Ensuite, concernant les travaux d'intérêt général comme peine principale, nous sommes d'accord sur le fait que c'est une incohérence juridique en l'état de nos textes. C'est donc volontairement que nous avons mal rédigé cet amendement.

...tentent de lutter contre ceux qui croient que rouler à 120 kilomètres heure en ville est un jeu. Sans immatriculation, il est très compliqué de retrouver le propriétaire du véhicule, d'autant que, la plupart du temps, le conducteur s'enfuit au détour d'une course-poursuite effrénée. Mais parce qu'il s'agit bien d'un vrai fléau attirant de plus en plus de jeunes en quête d'adrénaline et mettant en danger leur vie comme celle des policiers qui les poursuivent, il convient de se montrer intraitable et d'utiliser tous les moyens possibles pour les dissuader de s'adonner à ces rodéos sauvages. Pour cela, je propose d'augmenter les pouvoirs des maires et des policiers territorialement compétents pour que, même sans l'accord du propriétaire du véhicule, il leur soit possible d'immobiliser, de mettre e...

... amendement m'a été inspiré par le commissaire de police de ma circonscription, qui fait face chaque été à de nombreux rodéos. Selon lui, quelles que soient les sanctions, la difficulté pour les agents des forces de l'ordre est de pouvoir arrêter en flagrance des jeunes qui ne s'arrêtent pas au premier coup de sifflet. Cela suppose de pouvoir engager des poursuites dans les rues, mettant ainsi en danger des tiers et même la vie de ces jeunes auteurs de rodéos, qui méritent eux aussi que leur vie soit préservée. Pour ces raisons, il nous suggère d'appliquer ce qui existe déjà pour certains délits, à savoir la vidéo-verbalisation. Cela permettrait d'éviter ces courses-poursuites et, à terme, d'interpeller après les faits constatés les jeunes ou moins jeunes qui se livreraient à ces rodéos. Pour v...

..., parce que chacun a compris de quoi il s'agit. Nombreux sont ceux qui, dans cet hémicycle, ont déjà vécu en direct des rodéos, le véhicule incriminé devant, les mobylettes des policiers qui cherchent à le rattraper derrière. Tout cela crée un tumulte dans la commune, un spectacle d'ailleurs peu intéressant, qui stimule les plus abrutis. Il vaut donc mieux éviter ce spectacle, éviter de mettre en danger la vie des policiers et celle des jeunes qui se livrent à ces rodéos, dans une forme de provocation que chacun comprend bien, et même éviter de donner l'exemple d'une version moderne du chat et de la souris, ou des gendarmes et des voleurs. Il est possible de vidéo-verbaliser pour certains délits, tels que le défaut de port du casque : aller vers cette solution me paraît donc relever du bon sens...