Interventions sur "peine"

...rions-nous sur les terres, alors que nous pourrions aller sur les mers pour le même type de délits motorisés ? Avec cet amendement, nous proposons donc de transposer les mesures de lutte contre les rodéos motorisés aux mêmes types de comportements problématiques observés en mer ou à proximité des côtes, notamment lors de l'utilisation de yachts, jet-skis ou hors-bords, en supprimant toutefois les peines d'emprisonnement – je ne reviendrai pas sur la discussion que nous avons eue tout à l'heure – , auxquelles sont substitués des sursis assortis de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général. En effet, l'utilisation de ce type de bateaux, que ce soit pour la circulation ou l'organisation d'événements, est trop souvent dévoyée en pratiques non seulement dangereuses pour la sécurité des ...

...vous vous opposez à mon amendement proposant un article additionnel au motif qu'il existe déjà des dispositions dans le code pénal permettant de poursuivre quelqu'un pour mise en danger de la vie d'autrui ; or cela vaut pour les rodéos sur terre ! Il est dommage que vous argumentiez contre votre propre texte – mais c'est une autre histoire. Ensuite, concernant les travaux d'intérêt général comme peine principale, nous sommes d'accord sur le fait que c'est une incohérence juridique en l'état de nos textes. C'est donc volontairement que nous avons mal rédigé cet amendement.

Mais oui ! C'est parce qu'il y a un débat sur la peine de probation en tant que peine autonome. J'entends donc bien votre argument, mais c'est cela, le sujet, le coeur de l'affaire, le débat que je souhaite avoir !

Comme je l'ai indiqué lors de la discussion générale, la Polynésie a souhaité profiter de ce texte pour homologuer des peines d'emprisonnement qui sont proposées dans le cadre des lois de pays relevant du code de la route en Polynésie française. De plus, le présent amendement prévoit l'extension de cette proposition de loi dans les trois territoires de Polynésie, de Wallis-et-Futuna et de Nouvelle-Calédonie.