Interventions sur "phénomène"
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Natalia Pouzyreff, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...Mais cette demande de rapport sur un dispositif particulier, sur une solution particulière, ne me paraît pas envisager l'ensemble des possibilités, lesquelles sont d'ailleurs déjà appliquées de façon effective par les forces de l'ordre. J'ai moi aussi discuté avec les commissaires de ma circonscription, et je peux vous assurer qu'ils cherchent par tous les moyens à être efficaces et à endiguer ce phénomène. M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, a même indiqué que dans la ville de Lyon, ils utilisent des hélicoptères. Tous les moyens sont bons pour parvenir à repérer les contrevenants.
Hubert Wulfranc :L'amendement défendu par Olivier Faure va dans le sens de ce que nous a annoncé Mme la ministre, à savoir, je le répète, une réflexion qui sera menée dans son ministère afin d'aller beaucoup plus loin que cette proposition de loi – dont nous connaissons les limites légitimes – en explorant d'autres dispositions à même de consolider une réponse plus pragmatique encore à ce phénomène. Non seulement cet amendement ne mange pas de pain, mais nous n'allons pas vous manger la laine sur le dos, chers collègues de la majorité !
