Interventions sur "route"
4 interventions trouvées.
Ugo Bernalicis :...té des personnes. Pour être précis, nous retenons les seuils sonores de 40 décibels la nuit et 50 décibels le jour, qui sont ceux qu'a retenus par l'Organisation mondiale de la santé – OMS – en matière de nuisances sonores. À cet effet, nous proposons de reprendre le panel de sanctions de l'article unique, afin qu'il n'y ait pas d'inégalité de traitement entre incivilités motorisées commises sur route et sur mer.
Natalia Pouzyreff, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'avis de la commission est défavorable. Nous en avons déjà parlé en commission, monsieur Bernalicis. J'entends bien où vous voulez aller, mais je n'irai pas avec vous au bord de la mer : je préfère en rester au cadre du code de la route.
Maina Sage :Comme je l'ai indiqué lors de la discussion générale, la Polynésie a souhaité profiter de ce texte pour homologuer des peines d'emprisonnement qui sont proposées dans le cadre des lois de pays relevant du code de la route en Polynésie française. De plus, le présent amendement prévoit l'extension de cette proposition de loi dans les trois territoires de Polynésie, de Wallis-et-Futuna et de Nouvelle-Calédonie.
Natalia Pouzyreff, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Votre amendement me paraît déjà satisfait par l'état du droit, l'article R. 317-8 du code de la route prévoyant déjà ces dispositions. Avis défavorable.
