Interventions sur "sanction"

... actuel est donc insatisfaisant pour lutter contre ces incivilités qui peuvent sérieusement affecter la santé et la sécurité des personnes. Pour être précis, nous retenons les seuils sonores de 40 décibels la nuit et 50 décibels le jour, qui sont ceux qu'a retenus par l'Organisation mondiale de la santé – OMS – en matière de nuisances sonores. À cet effet, nous proposons de reprendre le panel de sanctions de l'article unique, afin qu'il n'y ait pas d'inégalité de traitement entre incivilités motorisées commises sur route et sur mer.

Cet amendement m'a été inspiré par le commissaire de police de ma circonscription, qui fait face chaque été à de nombreux rodéos. Selon lui, quelles que soient les sanctions, la difficulté pour les agents des forces de l'ordre est de pouvoir arrêter en flagrance des jeunes qui ne s'arrêtent pas au premier coup de sifflet. Cela suppose de pouvoir engager des poursuites dans les rues, mettant ainsi en danger des tiers et même la vie de ces jeunes auteurs de rodéos, qui méritent eux aussi que leur vie soit préservée. Pour ces raisons, il nous suggère d'appliquer ce qui...

...e plus grande sécurité pour nos forces de l'ordre. Comme l'a très bien dit notre collègue Faure, la flagrance est très difficile à établir ; de plus, pour des raisons de sécurité, il n'est pas possible d'organiser des courses-poursuites dans les quartiers. Filmer ces individus, les identifier physiquement ou par leurs plaques d'immatriculation serait un processus très intéressant pour pouvoir les sanctionner a posteriori. Cette demande de rapport me paraît aller dans le bon sens ; en ce qui me concerne, je la soutiendrai fortement.