Interventions sur "peine"

Je n'ai pas de difficulté, je le répète, avec le début de l'article, qui crée un délit et une caractérisation pénale particulière ; cela va dans le bon sens. Toutefois, je ne pense pas qu'il soit souhaitable de durcir les sanctions en prévoyant des peines de prison…

...let prévention – c'est sans doute ce qui manquait dans cette proposition de loi – et que ma collègue Agnès Firmin Le Bodo et moi-même allons soumettre des propositions visant à renforcer les outils d'accompagnement. Pour terminer, je remercie Mme la ministre et Mme la rapporteure d'avoir accepté d'étendre les dispositions de ce texte à l'ensemble des collectivités du Pacifique et d'homologuer les peines fixées par la législation locale polynésienne, conformément, je le précise, aux demandes du gouvernement polynésien.