Interventions sur "évasion"

... de Shakespeare, extraite de Beaucoup de bruit pour rien, titre qui pourrait résumer le projet de loi qui nous est proposé ce matin. Néanmoins, comme je suis d'excellente humeur, je dirais que c'est plutôt « beaucoup de bruit pour pas grand-chose ». En tout cas, ce texte a malheureusement – car je pense que nous allons tous le regretter – davantage de rapport avec l'apparence d'une lutte contre l'évasion fiscale qu'avec une réalité concrète. Je voudrais revenir sur les objectifs affichés de la ratification de cette convention multilatérale, qui sont de deux ordres : mettre en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir, premièrement, l'érosion de la base d'imposition et, deuxièmement, le transfert de bénéfices. Ce projet, mis en place en 2014 par l'OCDE à la demande du G2...

...ereuse, non seulement parce qu'elle exacerbe les tensions entre les États – nous avons effectivement vu qu'elle a pour conséquence des politiques ou des gouvernements d'extrême droite – , mais aussi parce qu'elle les affaiblit en minorant les recettes fiscales potentiellement redistribuables. Je fais un aparté : tout se passe comme si les principales mesures que l'on prenait pour lutter contre l'évasion fiscale consistaient à diminuer l'impôt pour ceux qui la pratiquent. À terme, si l'on supprimait carrément l'impôt, il n'y aurait plus d'évasion fiscale ! Je résume la situation de manière un peu caricaturale, bien sûr, mais c'est tout de même, dans une certaine mesure, la logique qui prévaut actuellement. La France n'est d'ailleurs pas la seule à poursuivre cette logique. Entre 2010 et 2016, je...

Tout d'abord, je remarque que, lorsque nous débattons de paradis fiscaux et d'évasion fiscale, une grande partie de l'hémicycle n'est pas intéressée, même si elle prétendait jadis qu'elle allait faire la révolution dans ce domaine. Au Parti communiste, on a coutume de dire que, si la droite est absente lors de la discussion d'un texte ou si celui-ci ne lui plaît pas, c'est qu'il va dans le bon sens. En l'espèce, comme la droite n'est pas présente, c'est que ça ne doit pas lui plai...

...rel, que vous ayez soutenu une motion d'ajournement. Attendre, toujours attendre… Vous avez cité Beaucoup de bruit pour rien, de Shakespeare. Vous auriez mieux fait d'invoquer Pierre Dac, qui disait : « Pourquoi payer ses impôts sur le revenu ? Il vaut mieux attendre qu'ils repartent. » N'attendons pas, chers collègues du groupe La France insoumise, qui prétendez pourtant ériger la lutte contre l'évasion fiscale en priorité ! N'attendons pas et n'ajournons pas ! Le groupe La République en marche s'oppose à la motion d'ajournement.

...le politique consistant à diminuer les impôts des plus riches pour éviter qu'ils ne s'évadent. Cela représente finalement un manque à gagner. Cette réponse à la fraude ne tire pas les populations vers le haut et ne permet pas de collecter ce qui est juste pour développer nos sociétés. Rien, dans votre politique, ne nous semble réellement tourné vers la lutte contre la fraude, l'optimisation et l'évasion fiscales ; nous estimons que vous ne prenez pas les mesures nécessaires. Qui plus est, si l'on veut faire appliquer les lois existantes, il faut du personnel en nombre à Bercy pour mener le travail. Or on observe que ces postes sont en diminution. On peut voter des textes, mais s'il n'y a pas les personnels adéquats pour les faire adopter, ils ne le seront pas. S'agissant des États-Unis, monsieu...