Interventions sur "échange"

... par l'accord s'est réuni pour la première fois cette année, au niveau des administrations, et a identifié une feuille de route qui nous donne une idée des actions concrètes que l'accord va favoriser. On peut citer, notamment, le suivi de la mise en oeuvre de l'accord de Paris, l'action d'aide au développement dans la région Asie-Pacifique, ou encore le soutien à une approche responsable du libre-échange, respectueuse des normes sociales et environnementales. Il s'agit donc d'un accord de coopération politique large, à la fois peu entravant et ambitieux. J'y vois l'ouverture d'un nouveau chapitre prometteur pour la relation qui lie l'Union européenne à la Nouvelle-Zélande. Le partenariat existant, déjà riche, n'est en rien remis en cause : il est simplement renouvelé. On peut rappeler, par exemp...

...s parvient, comme tout texte international, sans qu'aucune possibilité ne nous soit donné, à nous, parlementaires français, d'intervenir directement dessus et de l'amender. Or – et c'est la justification de la motion de rejet préalable défendue par notre groupe – , certains articles n'ont pas leur place dans l'accord de partenariat et ouvrent une large brèche dans l'application du traité de libre-échange entre la Nouvelle-Zélande et l'Union européenne actuellement débattu au sein de la Commission européenne. Le texte propose des articles valorisants, par exemple sur la coopération culturelle ou judiciaire, sur l'aide au développement ou sur la recherche, ce qui témoigne de louables intentions que nous soutenons très fortement – raison pour laquelle tout ne doit pas être rejeté – parce qu'elles c...

... se poser, réfléchir et imaginer autre chose, pour notre belle planète et sa population, que cette fuite en avant du capitalisme vers une croissance infinie dans un monde fini. Il faut cesser de ne croire qu'aux vertus du marché : tel est le sens de la motion de rejet préalable déposée par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Parce que ce texte est une introduction au traité de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, je vous invite à voter cette motion, sur la base des réserves que j'ai exprimées. Puisque nous ne pouvons pas l'amender, votons son rejet : nous signifierons ainsi à nos gouvernants et à la Commission européenne qu'il faut faire mieux. Personne ne peut se dire écologiste ou protecteur de la planète et valider un tel accord, dans la mesure où il en...

Sans surprise, notamment pour le secrétaire d'État, qui a l'habitude de nous entendre sur la question générale des traités de libre-échange, nous faisons entièrement nôtre le point de vue de Jean-Paul Lecoq et soutenons sa motion de rejet préalable. Nous sommes, j'y reviendrai dans la discussion générale, vent debout contre deux faits en particulier. Tout d'abord, nous sommes opposés à toutes les négociations qui se font dans le plus grand secret et qui aboutissent à des traités de libre-échange « nouvelle génération », qui sont noc...

Est-ce que vous préférez des échanges privés de tout encadrement ? Cet accord va encadrer les choses, et j'adhère totalement aux propos qu'a tenus notre présidente de commission – et auxquels vous avez adhéré, vous aussi. Il est certain que nous devons être consultés au sujet de tous les traités à venir, et notamment au sujet des traités commerciaux. Je répète que cet accord donnera peut-être lieu à un accord commercial, mais il ne ...

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés se prononcera contre cette motion de rejet préalable. Comme nous avons déjà eu l'occasion de le dire, nous ne pouvons, par principe, rejeter purement et simplement tous les accords de libre-échange. Ils sont le moyen de rapprocher deux espaces qui ont beaucoup de choses en commun. Quoi que l'on en pense, les échanges culturels, dont vous souhaitez l'essor, monsieur Lecoq, vont de pair avec les échanges économiques. Nous partageons vos craintes s'agissant de notre économie, et de notre agriculture en particulier. La présidente de la commission a elle-même indiqué qu'il importait d'y voir cla...

...la Nouvelle-Zélande vise à encadrer juridiquement la relation économique et commerciale entre ces deux acteurs, tout en l'étendant à de nouveaux domaines. J'ai entendu, ici et là, certains vanter les avantages que la France pourrait tirer d'une présence renforcée en Asie-Pacifique. Je veux rappeler en préambule que la France y est déjà présente. Dès lors, pourquoi nouer un nouvel accord de libre-échange, duquel nous sortirons une nouvelle fois perdants ? Cet accord politique très large préfigure les relations commerciales à venir entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande. Une députée du groupe La République en marche vient d'ailleurs de nous dire clairement que, derrière le protocole que nous allons voter, se cache évidemment un nouveau traité de libre-échange, comparable à ceux qui sont ...

...ur l'environnement seront, à n'en pas douter, dramatiques. Comment croire que cet accord respectera les accords de Paris ? Quel est l'intérêt d'importer des produits animaux ou agricoles de l'autre bout du monde ? Je ne décolère pas à ce sujet. Alors que la relocalisation de l'économie est l'une des clés pour relever le défi climatique, l'on nous propose, en chaîne, des accords pour accroître les échanges. Cette logique économique nous précipite sur un mur en nous livrant au dumping social et fiscal. Qui plus est, l'environnement ne pourra pas supporter des échanges en nombre illimité. Cet accord proposé à la ratification est la première partie d'un accord de libre-échange de grande ampleur, approuvé par les ministres du commerce des vingt-huit États membres le 22 mai dernier et dont les négoci...

...t aujourd'hui, le coup de grâce : les nouveaux accords commerciaux seront scindés en deux. D'un côté, les dispositions commerciales seront décidées dans l'entre soi de Bruxelles, et, de l'autre, la partie sur les investissements sera ratifiée par les parlements nationaux. Cela ne revient ni plus ni moins qu'à forcer les peuples européens et leurs représentants à avaler de force la pilule du libre-échange. C'est là le sens du mantra répété ad nauseam par Jean-Claude Junker : « Ensemble, nous allons maintenant négocier des accords commerciaux gagnant-gagnant qui créent de nouvelles opportunités pour nos entreprises, tout en garantissant des normes élevées dans des domaines clés tels que le développement durable ». Blablabla ! La réalité est bien plus sombre. Le CETA a enterré les accords de Paris...

...s ressortissants déjà sur place. Il s'agit, ni plus ni moins, que de reconnaître le travail accompli, de valoriser leurs efforts, de soutenir leurs ambitions et de témoigner de l'intérêt que la France et ses partenaires européens leur portent, eux qui sont pourtant si loin : Paris, je le rappelle, est à plus de 18 000 kilomètres de Wellington. Oui, nous sommes déjà en Nouvelle-Zélande ! Oui, nous échangeons déjà avec ce pays ! Nous sommes comme deux vieux amis qui se connaissent et qui aujourd'hui aimeraient faire bien plus encore. Il est donc temps de donner un peu de solennité à nos relations, de les rythmer et de leur offrir un cadre plus institutionnel. C'est justement ce que ce traité propose : ce n'est pas du tout un traité de libre-échange. Avant de poursuivre, je veux déjà mettre en gar...

Enfin, dans le domaine scientifique, nous travaillons sur des sujets similaires, qui sont au coeur des problématiques actuelles du monde. Je pense particulièrement à l'agronomie, aux ressources marines, à la protection de l'environnement et de la biodiversité, ou encore aux nanotechnologies. Des échanges de chercheurs sont d'ailleurs assurés par le programme scientifique Dumont d'Urville, du nom du célèbre navigateur qui arrima sur les côtes de l'île et en rapporta un description encore plus fine et précise que celle de Cook. C'est dire combien nos relations sont variées et anciennes. Le texte qui nous est soumis prolonge cette coopération et lui donne de nouveaux appuis pour l'avenir. Il nous ...

...e changement climatique, nous souhaitons aujourd'hui encourager les circuits courts et favoriser les produits en provenance d'une zone géographiquement proche. On peut donc s'interroger sur l'opportunité d'un accord commercial avec la Nouvelle-Zélande. Cependant, dans un contexte de mondialisation, il est naturel que nos pays, qui sont déjà des partenaires économiques, souhaitent consolider leurs échanges. Je ne crois pas que cela soit antinomique avec des objectifs tenant au développement durable et à la protection de notre climat. Lorsque l'on regarde les choses en détail, comme l'a fait Mme la rapporteure, on s'aperçoit que nos pays peuvent occuper des niches de marché qui ne sont pas forcément concurrentes. Je voudrais vous dire à quel point la Nouvelle-Zélande est un partenaire essentiel à ...

...es voisins des îles Cook. La moitié de la zone économique exclusive – ZEE – de notre pays est constituée de la ZEE de la Polynésie française. Si l'on ajoute la Calédonie et Wallis-et-Futuna, on arrive à deux tiers de la ZEE française. Je vous ai dit tout cela pour vous expliquer l'évidence que constitue pour nous la validation de cet accord-cadre qui, je le rappelle, n'est pas un accord de libre-échange. En conclusion, je nuancerai mes propos. Malgré tous les aspects très positifs de cet accord-cadre, que nous soutenons et que les assemblées locales de Polynésie et de Calédonie ont validé, je rejoins, d'un point de vue national, vos inquiétudes quant à l'accord commercial bilatéral, l'accord de libre-échange qui pourrait être conclu demain. J'insiste fortement sur ce point. Le groupe UDI, Agir...

...dans cette génération d'accords nouveaux prévoyant des droits nouveaux, il s'agit également ici d'un accord ambitionnant une gouvernance inclusive et responsable. Les dispositions de l'article 24 tendent ainsi à renforcer la responsabilité sociale des entreprises. La transparence et la concertation sont aussi de rigueur, car l'article 14 prévoit un dialogue annuel de politique commerciale et des échanges sectoriels programmés pour une coopération approfondie. Emmanuel Macron, lorsqu'il était candidat, s'était engagé à faire de la réduction des émissions de gaz à effet de serre la priorité de la politique énergétique, en fixant l'objectif de sortir des énergies fossiles, afin d'accélérer la mise en oeuvre de l'accord de Paris. C'est dans cette perspective que nous, députés de la majorité, avons ...

...fication des accords de Paris, la Nouvelle-Zélande, directement menacée par la montée des eaux, comme de nombreux pays autour de la Méditerranée, a été un véritable moteur. Poursuivons notre travail ensemble sur ce sujet. C'est un combat qui doit être commun. Renforcer nos relations avec la Nouvelle-Zélande, c'est aussi intensifier notre coopération économique et commerciale. Depuis dix ans, les échanges commerciaux bilatéraux s'élèvent à 800 millions d'euros par an en moyenne, avec un excédent commercial en faveur de la France qui représentait 49 millions d'euros en 2017. Des entreprises sont couronnées de succès – citons, par exemple, le partenariat franco-néo-zélandais mis en place en 2017 par Engie et Pioneer Energy pour développer un système innovant de réchauffement et de refroidissement d...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la rapporteure, mes chers collègues, l'accord que nous examinons aujourd'hui n'est pas un accord commercial, ce n'est pas un accord de libre-échange entre les parties. L'intérêt de la France à ratifier l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, est multiple et doit être perçu au-delà de débats qui sont parfois hors-sujet. L'histoire entre nos deux pays ne s'inscrit pas seulement dans le rythme des rencontres autour d'un ballon ov...

...ous – soyons sérieux ! Nous partageons avec la Nouvelle-Zélande une approche similaire, conforme à la mise en oeuvre de l'accord de Paris et qui inclut une exigence élevée en matière de responsabilité sociale et de bien-être pour tous. Le comité mixte de suivi s'est d'ailleurs réuni une première fois, confirmant que la Nouvelle-Zélande développe bien une approche responsable et inclusive du libre-échange, une approche qui correspond bien à l'esprit du plan de suivi « post-CETA ». Dans le contexte du Brexit, la France a donc tout intérêt à ratifier cet accord, qui permettra de consolider la relation bilatérale avec la Nouvelle-Zélande et contribuera à la positionner comme un nouveau point d'entrée privilégié au sein de l'Union européenne. Vous l'aurez compris, mes chers collègues, nous devons vot...

C'est le genre de texte dont il faut se méfier : nous n'aurons plus, ensuite, aucune possibilité d'intervenir dans le domaine commercial ; c'est l'Union européenne seule décidera des accords de libre-échange. On nous invite, en quelque sorte, selon l'expression auvergnate, à « acheter un âne dans un sac », sans que l'on sache ce que va provoquer cet accord de partenariat. Mon collègue Jean-Paul Lecoq l'a bien précisé, nous sommes favorables sans ambiguïté à la conclusion d'accords de partenariats dans les domaines politique, diplomatique, culturel et d'autres encore. Nos réticences viennent de ce qu...

...e. Vous nous avez assuré que vous écouterez les parlementaires, et que vous vous présenterez devant eux dans le cadre d'une audition. Ce que nous proposons, quant à nous, c'est de soumettre ce genre d'accords au référendum : ce n'est pas exactement la même chose. Nous savons bien qu'après avoir écouté les parlementaires, vous ferez de leur opinion ce que vous voudrez ! Vous avez dit que le libre-échange, c'est la prospérité, la baisse de la pauvreté, la paix, etc. Ces discours sont très datés, nous les avons entendus maintes fois. Or un nouvel enjeu se présente à nous aujourd'hui, qui semble avoir échappé à tout le monde : l'enjeu écologique. Le grand déménagement du monde, qui consiste à transporter des marchandises d'un bout à l'autre de la planète, doit s'arrêter. En plus de poser de graves ...

Nous avons développé des échanges à la fois culturels, touristiques, mais aussi éducatifs et commerciaux. Cet accord-cadre permettra donc de relancer et de renforcer nos relations avec ce territoire essentiel du Pacifique. Je mettrai toutefois deux bémols à ce jugement positif, monsieur le secrétaire d'État. Premièrement, je regrette que le texte relatif à l'accord avec la Nouvelle-Zélande ne soit pas examiné en même temps que ...