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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, c'est avec enthousiasme que je vous présente cet accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande. Traduisant une volonté de renouvellement de nos relations avec un pays ami, il constitue un accord de dialogue politique, qui remplace une déclaration conjointe adoptée en 2007 et redéfinit le cadre institutionnel de coopération entre les parties. Il est peu contraignant et ouvre de nombreuses perspectives pour l'avenir, dans un nombre élargi de do...
... et c'est la justification de la motion de rejet préalable défendue par notre groupe – , certains articles n'ont pas leur place dans l'accord de partenariat et ouvrent une large brèche dans l'application du traité de libre-échange entre la Nouvelle-Zélande et l'Union européenne actuellement débattu au sein de la Commission européenne. Le texte propose des articles valorisants, par exemple sur la coopération culturelle ou judiciaire, sur l'aide au développement ou sur la recherche, ce qui témoigne de louables intentions que nous soutenons très fortement – raison pour laquelle tout ne doit pas être rejeté – parce qu'elles correspondent aux valeurs de coopération et d'amitié entre les peuples que nous soutenons, et non à celles d'une mise en concurrence dans un monde où règne le « chacun pour soi ». L...
...ntes s'agissant de notre économie, et de notre agriculture en particulier. La présidente de la commission a elle-même indiqué qu'il importait d'y voir clair pour ne pas aboutir à des absurdités qui ruineraient ceux qui, au sein de notre économie, sont les plus exposés. Pour ce faire, nous avons besoin d'études d'impact sérieuses, qui puissent nous renseigner. Enfin, concernant l'article 23 et la coopération en matière fiscale, les débats que nous avons eus ce matin en séance démontrent que nous sommes capables d'avancer en cette matière de façon concertée. D'ailleurs, l'assurance du secrétaire d'État nous renforce dans cette voie. Le groupe MODEM rejettera donc la présente motion.
...ande. Une députée du groupe La République en marche vient d'ailleurs de nous dire clairement que, derrière le protocole que nous allons voter, se cache évidemment un nouveau traité de libre-échange, comparable à ceux qui sont actuellement en négociation. Voulons-nous, oui ou non, enclencher ce processus de négociation et d'adoption de traités de libre-échange ? Voulons-nous la mise en place d'une coopération économique et commerciale comprise dans le cadre destructeur de l'OMC, l'Organisation mondiale du commerce ? Tel est l'enjeu de ce débat. Laissez-moi vous citer quelques articles de l'accord qui me paraissent particulièrement éclairants. L'article 14 dispose que « les parties affirment leur ferme intention d'oeuvrer ensemble, au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), afin d'obtenir u...
...mettre à la France de réaffirmer sa présence en Océanie, auprès de ses territoires du Pacifique, c'est consolider notre montée en puissance commerciale dans la zone, conformément aux discussions et aux mandats parallèles adoptés. Ratifier ce traité, c'est également permettre à la France de confirmer simultanément son rôle de promoteur de la protection de l'environnement et de partenaire de pleine coopération, en ligne avec l'accord FRANZ – France-Australie-Nouvelle-Zélande – de 1992. J'entends bien la méfiance exprimée en commission par quelques collègues autour de ce texte, mais ce sont là des réticences dogmatiques – pardonnez-moi le terme – , qui relèvent du fantasme plutôt que des faits. L'évidence est là : comment parler de concurrence déloyale au sujet de l'agneau quand nous produisons, en Fra...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous discutons aujourd'hui du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part. Ce texte de ratification fait suite à l'accord de partenariat qui, signé le 5 octobre 2016 à Bruxelles, vise à renforcer et à améliorer la relation bilatérale. Ce volet concerne essentiellement le dialogue politique qu'il nous appartient de renforcer, ne serait-ce que d'un simple point de vue stratégi...
... et de la biodiversité, ou encore aux nanotechnologies. Des échanges de chercheurs sont d'ailleurs assurés par le programme scientifique Dumont d'Urville, du nom du célèbre navigateur qui arrima sur les côtes de l'île et en rapporta un description encore plus fine et précise que celle de Cook. C'est dire combien nos relations sont variées et anciennes. Le texte qui nous est soumis prolonge cette coopération et lui donne de nouveaux appuis pour l'avenir. Il nous faut rappeler l'intérêt de l'Union européenne à se rapprocher des pays du Pacifique. Depuis la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, la France reste la seule puissance à garder des territoires dans cette zone du monde. Il est impératif pour nous de continuer d'intensifier les relations que nous entretenons avec nos partenaires essentie...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes saisis aujourd'hui de l'examen d'un projet de loi visant à ratifier l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses états membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part. S'il paraît nécessaire au groupe UDI, Agir et indépendants d'établir des relations entre l'Europe et les différentes puissances du monde, avec lesquelles nous pouvons partager des principes et des valeurs fondamentales, notamment autour de la Déclaration des droits de l'homme, nous regardons avec att...
...t là-bas une priorité – et des droits des peuples autochtones, ainsi que le respect des normes sociales. Cette approche vertueuse doit désormais être la règle dans tout accord de partenariat entre États. N'oublions pas que, comme l'a souligné Mme Maina Sage, la France, avec ses collectivités ultramarines et les populations autochtones qui y vivent, est voisine de la Nouvelle-Zélande et que notre coopération y prend alors tout son sens. Le réchauffement climatique ne connaît pas de frontières et cet accord de partenariat est une trame pour une gouvernance plus écologique. La Nouvelle-Zélande et l'Union européenne sont à l'avant-garde des efforts internationaux visant à lutter contre le changement climatique, et tout ce qui peut renforcer cette lutte commune est un pas de plus vers plus d'efficacité,...
...e est, à l'heure actuelle, le seul pays de l'Union européenne à être présent dans cette région du monde – à l'exception du Royaume-Uni, qui s'apprête précisément à se retirer de l'Union européenne. Comme l'a rappelé le Président de la République lors de la venue de la Première ministre néo-zélandaise, Jacinda Ardern, la France doit désormais avoir un rôle moteur pour intensifier et diversifier la coopération concrète et opérationnelle de la Nouvelle-Zélande avec les partenaires européens. Renforcer nos relations avec la Nouvelle-Zélande, c'est tout d'abord développer notre partenariat en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Lors de la ratification des accords de Paris, la Nouvelle-Zélande, directement menacée par la montée des eaux, comme de nombreux pays autour de la Méditerranée, a...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la rapporteure, mes chers collègues, l'accord que nous examinons aujourd'hui n'est pas un accord commercial, ce n'est pas un accord de libre-échange entre les parties. L'intérêt de la France à ratifier l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, est multiple et doit être perçu au-delà de débats qui sont parfois hors-sujet. L'histoire entre nos deux pays ne s'inscrit pas seulement dans le rythme des rencontres autour d'un ballon ovale. Elle est longue, riche et parfois difficile, mais elle perdure. La France, en signant cet accord, apportera ...
...néo-zélandais et aller plus loin dans cette aventure commune. La position stratégique de la France dans la zone indo-pacifique, avec la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française ainsi que Wallis-et-Futuna, conforte l'importance de ce partenariat et constitue un élément important de sa stabilité. Sur le plan politique, face à l'émergence de la puissance militaire chinoise, cet accord établit une coopération étroite sur les questions de politique étrangère et de sécurité, dans la lutte contre le terrorisme, dans la gestion de crise, dans la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive ou encore dans la protection des droits de l'homme, prévue à l'article 6. Sur ce dernier point, est-il besoin de préciser qu'il n'y a que sur les terrains de rugby que les All Blacks maltraitent leurs...
L'accord dont ce texte a pour objet d'autoriser la ratification permettra de renforcer le dialogue entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande. Vous aurez noté que son titre II est intitulé « Dialogue politique et coopération sur les questions de politique étrangère et de sécurité. » Cet accord s'inscrit donc dans le cadre d'une politique ambitieuse pour la France, pour sa présence partout dans le monde, sur tous les océans. Si je défends ce texte, c'est par patriotisme – le magazine Valeurs actuelles, dans son édition de cette semaine, parle d'ailleurs de moi comme d'un « grand patriote ». En quoi défendre ce texte ...