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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, c'est avec enthousiasme que je vous présente cet accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande. Traduisant une volonté de renouvellement de nos relations avec un pays ami, il constitue un accord de dialogue politique, qui remplace une déclaration conjointe adoptée en 2007 et redéfinit le cadre institutionnel de coopération entre les parties. Il est peu contraignant et ouvre de nombreuses perspectives pour l'avenir, dans un nombre élargi de domaines. Plus spécifiquement, l'accord repose su...
... tout texte international, sans qu'aucune possibilité ne nous soit donné, à nous, parlementaires français, d'intervenir directement dessus et de l'amender. Or – et c'est la justification de la motion de rejet préalable défendue par notre groupe – , certains articles n'ont pas leur place dans l'accord de partenariat et ouvrent une large brèche dans l'application du traité de libre-échange entre la Nouvelle-Zélande et l'Union européenne actuellement débattu au sein de la Commission européenne. Le texte propose des articles valorisants, par exemple sur la coopération culturelle ou judiciaire, sur l'aide au développement ou sur la recherche, ce qui témoigne de louables intentions que nous soutenons très fortement – raison pour laquelle tout ne doit pas être rejeté – parce qu'elles correspondent aux valeurs d...
...chose, pour notre belle planète et sa population, que cette fuite en avant du capitalisme vers une croissance infinie dans un monde fini. Il faut cesser de ne croire qu'aux vertus du marché : tel est le sens de la motion de rejet préalable déposée par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Parce que ce texte est une introduction au traité de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, je vous invite à voter cette motion, sur la base des réserves que j'ai exprimées. Puisque nous ne pouvons pas l'amender, votons son rejet : nous signifierons ainsi à nos gouvernants et à la Commission européenne qu'il faut faire mieux. Personne ne peut se dire écologiste ou protecteur de la planète et valider un tel accord, dans la mesure où il entraînera le développement de l'agriculture ultra...
... « De même, les parties reconnaissent qu'il n'y a pas lieu de recourir à des lois, politiques et pratiques environnementales ou en matière de travail à des fins de protectionnisme dans ce domaine. » Cela revient à remettre en cause la clause de sauvegarde, qui est destinée à couvrir les cas où des événements imprévus bouleverseraient fondamentalement l'équilibre d'un accord ou d'un contrat. Or la Nouvelle-Zélande exporte aujourd'hui pour 249 millions d'euros de produits agricoles vers la France, contre 32 millions dans l'autre sens. Le déficit est donc de 217 millions d'euros pour la France, et il va encore s'accentuer, notamment dans le domaine des produits laitiers, puisque la Nouvelle-Zélande est le premier exportateur mondial, du fait de son climat particulier, du fait qu'elle n'utilise pas de bâtime...
Nos collègues agitent continuellement le même chiffon rouge et reviennent constamment sur la question des produits agricoles, qui n'est que l'un des aspects de cet accord. Or il faudrait quand même rappeler que ce traité a vocation à encadrer les choses. Aujourd'hui arrivent déjà, par l'Angleterre, des tonnes et des tonnes de viandes ovines et bovines en provenance de Nouvelle-Zélande. Les représentants d'Interbev nous ont dit, lors de la mission d'information sur le suivi des négociations liées au Brexit, qu'il ne fallait pas que cela s'arrête, parce qu'on n'était pas capable de le faire en France. L'accord dont nous parlons introduit des mesures sanitaires et phytosanitaires, des contrôles et des garanties en matière de qualité et de bien-être animal.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande vise à encadrer juridiquement la relation économique et commerciale entre ces deux acteurs, tout en l'étendant à de nouveaux domaines. J'ai entendu, ici et là, certains vanter les avantages que la France pourrait tirer d'une présence renforcée en Asie-Pacifique. Je veux rappeler en préambule que la France y est déjà présente. Dès lors, pourquoi nouer un nouvel accord de libre-échange, duquel nou...
Ayant eu le privilège de m'exprimer longuement lors de la défense de la motion, je serai bref. Notre collègue de la République en marche a bien fait de rappeler le cadre de la discussion des futurs accords entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande. Nous avons ainsi la primeur des débats, comme le souhaitait la présidente de la commission des affaires étrangères. Ces débats ne sont pas à prendre ou à laisser. J'espère que M. le ministre aura pris bonne note de tout ce que nous avons pu dire et qu'il en tiendra compte, pour ne pas relayer le seul avis de la majorité, mais celui du Parlement. Le résultat du vote n'est pas le seul élément à re...
...ie des citoyens, l'économie de notre pays ne saurait être signé s'il n'a été au préalable ratifié par le Parlement de notre pays. la majorité n'a pas voulu voter la motion de rejet préalable. Mais, après toutes ces explications, vous aurez compris, monsieur le secrétaire d'État, qu'il est nécessaire de voter contre cet accord. Cela ne signifie pas que nous refusons tout accord commercial avec la Nouvelle-Zélande, au contraire. Nous souhaitons nouer des relations pacifiques avec la Nouvelle-Zélande, après avoir surmonté l'affaire du bateau, mais pas à n'importe quel prix. L'environnement, l'économie, les normes sanitaires sont des questions essentielles dont il faut tenir compte. Si nous parvenons à signer un accord exceptionnel avec la Nouvelle-Zélande, qu'il devienne alors l'exemple à suivre pour la sui...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, avant d'entrer dans la discussion des nombreux bienfaits de cet accord européen, je veux vous dire quelques mots de la présence française en Nouvelle-Zélande. Aujourd'hui, plus de 4 500 Français sont inscrits sur les registres consulaires et plus de quatre-vingts entreprises françaises sont présentes dans le pays, sans compter de nombreux étudiants français en visas vacances-travail. Tous ensemble, ils tissent jour après jour et depuis des années une relation privilégiée. Tous ensemble ils renforcent nos liens historiques. Tous ensemble ils font la p...
...e l'empreinte carbone de l'importation des produits agroalimentaires, quand ils représentent moins de 4 % de nos importations dans ce secteur ? Comment s'inquiéter de voir sur nos tables leur excellent pinot noir, que j'ai également goûté – il est au demeurant très différent du nôtre – , et qui apportera une diversité très appréciable à nos palais exigeants, alors que l'exportation de nos vins en Nouvelle-Zélande a encore progressé de près de 14 % l'an passé ? N'oublions pas que ratifier ce traité permettra également d'offrir à nos territoires d'outre-mer, tels que la Nouvelle-Calédonie, un meilleur accès au marché néo-zélandais. Enfin, cet accord politique intervient dans un contexte géopolitique important en Océanie, région du monde où, plus que jamais, nous devons préserver les grands équilibres inter...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous discutons aujourd'hui du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part. Ce texte de ratification fait suite à l'accord de partenariat qui, signé le 5 octobre 2016 à Bruxelles, vise à renforcer et à améliorer la relation bilatérale. Ce volet concerne essentiellement le dialogue politique qu'il nous appartient de renforcer, ne serait-ce que d'un simple point de vue stratégique. Cette relation bilatérale avec l'Union européenne, et la France en particuli...
... Il nous faut rappeler l'intérêt de l'Union européenne à se rapprocher des pays du Pacifique. Depuis la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, la France reste la seule puissance à garder des territoires dans cette zone du monde. Il est impératif pour nous de continuer d'intensifier les relations que nous entretenons avec nos partenaires essentiels, et en qui nous pouvons avoir confiance. La Nouvelle-Zélande en fait assurément partie. Par ailleurs, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, proches de la Nouvelle-Zélande, sont en lien étroit avec elle et ont des intérêts certains avec ce pays. Les visites récentes du Premier ministre Manuel Valls en 2016 et de la Première ministre néo-zélandaise dans notre pays en mai dernier, visite au cours de laquelle cette dernière fut reçue par le Préside...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes saisis aujourd'hui de l'examen d'un projet de loi visant à ratifier l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses états membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part. S'il paraît nécessaire au groupe UDI, Agir et indépendants d'établir des relations entre l'Europe et les différentes puissances du monde, avec lesquelles nous pouvons partager des principes et des valeurs fondamentales, notamment autour de la Déclaration des droits de l'homme, nous regardons avec attention le projet d'accord-cadre. Pour ceux qui le défendent, cet accord renforce ...
Elle se situe à quelques heures, à quelques milliers de kilomètres de la Nouvelle-Zélande. La Nouvelle-Zélande accueille les membres du peuple maori, qui sont mes cousins et dont je peux comprendre la langue, puisque je parle le reo ma'ohi. Ces langues régionales, parlées dans nos territoires, sont voisines. Je veux vous dire à quel point nous sommes aussi proches de la Nouvelle-Zélande que vous pouvez l'être des pays du sud de l'Europe. Non, la France n'est pas à 20 000 kilomètres d...
...guerre 1914-1918. Ce n'était pas très drôle : on leur demandait de creuser des tunnels pour faire exploser les tranchées ennemies, en particulier à Ypres. Il y a là une vraie histoire, et nous voyons encore régulièrement dans nos régions des descendants de ces mineurs qui viennent nous voir pour nous raconter leur histoire familiale. Nous avons un passé, voire un passif extrêmement lourd avec la Nouvelle-Zélande – je pense au Rainbow Warrior et aux essais nucléaires. Que les Néo-Zélandais nous pardonnent un peu aujourd'hui, je trouve cela assez exceptionnel. Nous ne pouvons pas l'oublier. Il faut aussi aborder ce sujet d'un point de vue géopolitique. Compte tenu du Brexit, la dernière nation de l'Union européenne présente dans ce secteur sera la France. Il ne faut pas oublier non plus que la Nouvelle-Zé...
Par ailleurs, la Nouvelle-Zélande est dirigée par un gouvernement de gauche. Il n'y en a plus beaucoup : …
...extrêmement minoritaire, mais qui nous rappelle un certain nombre de choses… Je ne sais pas vraiment ce qu'il représente. Je me suis renseigné sur internet : ce parti se définit comme centriste, mais vu son nom, je n'en suis pas complètement sûr. Permettez-moi, monsieur le secrétaire d'État, de vous poser une question dont je ne connais pas la réponse. Il me semble que les Maoris sont 735 000 en Nouvelle-Zélande – je ne suis pas tout à fait sûr de ce chiffre, mais il ne doit pas être très éloigné de la réalité – , mais ils n'ont pas d'élus. C'est très étonnant, compte tenu de leur poids dans la population ! Je me demande bien pourquoi.
Je crois qu'ils ont obtenu 1,20 % des suffrages lors des dernières élections. Voilà pour le petit bémol. Dans le domaine culturel, la langue française est la première langue étrangère étudiée en Nouvelle-Zélande.
Monsieur le secrétaire d'État, Schumann est aussi le nom d'un excellent musicien ! Le rapport Schubert a été rendu après que le CETA a été signé et mis en application par l'Europe. Quand on entend ce qui s'est passé, on se dit qu'il y a un problème ! S'agissant de l'accord avec la Nouvelle-Zélande, nous sommes en amont, comme je l'ai dit tout à l'heure dans mon explication de vote sur la motion de rejet préalable. Nous avons donc une chance exceptionnelle : nous pouvons tirer la sonnette d'alarme. Au nom du principe de précaution, nous ne pouvons pas accepter la même chose que pour le CETA. Nous savons tous qu'aujourd'hui, l'agriculture et l'élevage en Nouvelle-Zélande ne sont pas du tout...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, cet accord de partenariat avec la Nouvelle-Zélande inscrit sur le papier nos expériences partagées, une vision et des objectifs communs pour un monde plus inclusif et plus vert – je donne ainsi d'emblée le ton de mon plaidoyer. S'il est un partenaire naturel pour la France, un partenaire lucide et précurseur dans le contexte environnemental actuel, c'est bien la Nouvelle-Zélande qui, située sur la « ceinture de feu du Pacifique », est un pays do...