Interventions sur "partenariat"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, c'est avec enthousiasme que je vous présente cet accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande. Traduisant une volonté de renouvellement de nos relations avec un pays ami, il constitue un accord de dialogue politique, qui remplace une déclaration conjointe adoptée en 2007 et redéfinit le cadre institutionnel de coopération entre les parties. Il est peu contraignant et ouvre de nombreuses perspectives pour l...

...ce à cette tribune. Soumis par l'Union européenne à la France, cet accord nous parvient, comme tout texte international, sans qu'aucune possibilité ne nous soit donné, à nous, parlementaires français, d'intervenir directement dessus et de l'amender. Or – et c'est la justification de la motion de rejet préalable défendue par notre groupe – , certains articles n'ont pas leur place dans l'accord de partenariat et ouvrent une large brèche dans l'application du traité de libre-échange entre la Nouvelle-Zélande et l'Union européenne actuellement débattu au sein de la Commission européenne. Le texte propose des articles valorisants, par exemple sur la coopération culturelle ou judiciaire, sur l'aide au développement ou sur la recherche, ce qui témoigne de louables intentions que nous soutenons très fortem...

...mune en fait partie. Cela signifie que nous ouvrons aujourd'hui une porte qui permettra à l'Union européenne de faire ce qu'elle veut, sans que notre Parlement soit consulté, puisqu'il s'agit d'une compétence exclusive de l'Union européenne. C'est ce qui, à nos yeux, rend ce texte extrêmement dangereux. Deuxièmement, une phrase m'a particulièrement marqué, à l'article 25, alinéa 3 de l'accord de partenariat : « De même, les parties reconnaissent qu'il n'y a pas lieu de recourir à des lois, politiques et pratiques environnementales ou en matière de travail à des fins de protectionnisme dans ce domaine. » Cela revient à remettre en cause la clause de sauvegarde, qui est destinée à couvrir les cas où des événements imprévus bouleverseraient fondamentalement l'équilibre d'un accord ou d'un contrat. Or l...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande vise à encadrer juridiquement la relation économique et commerciale entre ces deux acteurs, tout en l'étendant à de nouveaux domaines. J'ai entendu, ici et là, certains vanter les avantages que la France pourrait tirer d'une présence renforcée en Asie-Pacifique. Je veux rappeler en préambule que la France y est déjà présente. Dès lors, pourquoi nou...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous discutons aujourd'hui du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part. Ce texte de ratification fait suite à l'accord de partenariat qui, signé le 5 octobre 2016 à Bruxelles, vise à renforcer et à améliorer la relation bilatérale. Ce volet concerne essentiellement le dialogue politique qu'il nous appartient de renforcer, ne serait-ce q...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes saisis aujourd'hui de l'examen d'un projet de loi visant à ratifier l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses états membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part. S'il paraît nécessaire au groupe UDI, Agir et indépendants d'établir des relations entre l'Europe et les différentes puissances du monde, avec lesquelles nous pouvons partager des principes et des valeurs fondamentales, notamment autour de la Déclaration des droits...

Justement ! Pourquoi ne voulez-vous pas ratifier cet accord de partenariat ?

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, cet accord de partenariat avec la Nouvelle-Zélande inscrit sur le papier nos expériences partagées, une vision et des objectifs communs pour un monde plus inclusif et plus vert – je donne ainsi d'emblée le ton de mon plaidoyer. S'il est un partenaire naturel pour la France, un partenaire lucide et précurseur dans le contexte environnemental actuel, c'est bien la Nouvelle-Zélande qui, située sur la « ceinture de feu du Pa...

...ctère exigeant des priorités du commerce international néo-zélandais que sont la prise en compte du changement climatique, de l'égalité des genres – la parité qui, comme le soulignait M. Hutin, existe déjà chez nous, étant là-bas une priorité – et des droits des peuples autochtones, ainsi que le respect des normes sociales. Cette approche vertueuse doit désormais être la règle dans tout accord de partenariat entre États. N'oublions pas que, comme l'a souligné Mme Maina Sage, la France, avec ses collectivités ultramarines et les populations autochtones qui y vivent, est voisine de la Nouvelle-Zélande et que notre coopération y prend alors tout son sens. Le réchauffement climatique ne connaît pas de frontières et cet accord de partenariat est une trame pour une gouvernance plus écologique. La Nouvell...

...nion européenne. Comme l'a rappelé le Président de la République lors de la venue de la Première ministre néo-zélandaise, Jacinda Ardern, la France doit désormais avoir un rôle moteur pour intensifier et diversifier la coopération concrète et opérationnelle de la Nouvelle-Zélande avec les partenaires européens. Renforcer nos relations avec la Nouvelle-Zélande, c'est tout d'abord développer notre partenariat en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Lors de la ratification des accords de Paris, la Nouvelle-Zélande, directement menacée par la montée des eaux, comme de nombreux pays autour de la Méditerranée, a été un véritable moteur. Poursuivons notre travail ensemble sur ce sujet. C'est un combat qui doit être commun. Renforcer nos relations avec la Nouvelle-Zélande, c'est aussi inten...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la rapporteure, mes chers collègues, l'accord que nous examinons aujourd'hui n'est pas un accord commercial, ce n'est pas un accord de libre-échange entre les parties. L'intérêt de la France à ratifier l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, est multiple et doit être perçu au-delà de débats qui sont parfois hors-sujet. L'histoire entre nos deux pays ne s'inscrit pas seulement dans le rythme des rencontres autour d'un ballon ovale. Elle est longue, riche et parfois difficile, mais elle perdure. La Franc...

Est-il besoin de souligner davantage que la Nouvelle-Zélande a toujours combattu avec la France pour nos valeurs et pour la liberté ? L'accord de partenariat dont nous discutons aujourd'hui revêt donc un caractère symbolique. Signé le 5 octobre 2016 à Bruxelles, il remplace une déclaration commune adoptée le 21 septembre 2007, sans créer de contrainte juridique. Cet accord n'est donc pas contraignant ; pourtant, il est ambitieux. Dans tous ses articles, il reflète la relation historique entre les parties et confirme la volonté commune de dialoguer et ...

C'est le genre de texte dont il faut se méfier : nous n'aurons plus, ensuite, aucune possibilité d'intervenir dans le domaine commercial ; c'est l'Union européenne seule décidera des accords de libre-échange. On nous invite, en quelque sorte, selon l'expression auvergnate, à « acheter un âne dans un sac », sans que l'on sache ce que va provoquer cet accord de partenariat. Mon collègue Jean-Paul Lecoq l'a bien précisé, nous sommes favorables sans ambiguïté à la conclusion d'accords de partenariats dans les domaines politique, diplomatique, culturel et d'autres encore. Nos réticences viennent de ce que les conséquences de ces accords commerciaux de libre-échange vont être dévastatrices, notamment pour l'agriculture. Madame Sage, vous nous avez répondu que la Fran...

Nous voterons, bien sûr, pour ce projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre la Nouvelle-Zélande et l'Union européenne. Nous avons eu un débat éclairé, au cours duquel les uns et les autres ont présenté leurs arguments. Sur le plan démocratique, l'association des parlements nationaux est déjà un signe fort, comme l'ont dit Mme la présidente de la commission et M. le secrétaire d'État. Sur le plan économique, je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit au cours de la ...