Interventions sur "traité"

Je me demandais si vous serez évalué sur la qualité des traités internationaux signés par notre pays, sur celle du commerce ou encore sur la défense de l'économie française qui en résulte.

...épublicaine, avons déposé une motion de rejet préalable sur le texte afin de tirer la sonnette d'alarme à propos des textes relatifs au commerce mondial. Par sa philosophie, l'accord dont nous débattons met en avant le commerce – et rien que le commerce, excusez-moi, madame la rapporteure ! Tout ce qui ne s'y rapporte pas est marginalisé et à peine approfondi. Il est issu de la réflexion sur les traités commerciaux récents. Son objectif est de détruire les normes nationales afin de faciliter les mouvements de marchandises, ce qui est d'ailleurs assez cynique si l'on compare, d'un côté, les efforts visant à faciliter la circulation des marchandises et, de l'autre, les moyens déployés pour empêcher la circulation des êtres humains. Le texte couvre un champ très large d'applications, qui ne mérit...

...rêter tout cela, se poser, réfléchir et imaginer autre chose, pour notre belle planète et sa population, que cette fuite en avant du capitalisme vers une croissance infinie dans un monde fini. Il faut cesser de ne croire qu'aux vertus du marché : tel est le sens de la motion de rejet préalable déposée par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Parce que ce texte est une introduction au traité de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, je vous invite à voter cette motion, sur la base des réserves que j'ai exprimées. Puisque nous ne pouvons pas l'amender, votons son rejet : nous signifierons ainsi à nos gouvernants et à la Commission européenne qu'il faut faire mieux. Personne ne peut se dire écologiste ou protecteur de la planète et valider un tel accord, dans l...

Sans surprise, notamment pour le secrétaire d'État, qui a l'habitude de nous entendre sur la question générale des traités de libre-échange, nous faisons entièrement nôtre le point de vue de Jean-Paul Lecoq et soutenons sa motion de rejet préalable. Nous sommes, j'y reviendrai dans la discussion générale, vent debout contre deux faits en particulier. Tout d'abord, nous sommes opposés à toutes les négociations qui se font dans le plus grand secret et qui aboutissent à des traités de libre-échange « nouvelle générati...

J'appelle évidemment à voter cette motion de rejet préalable, pour deux raisons principales. Tout d'abord, je rappellerai que l'article 3 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne énumère les domaines dans lesquels l'Union dispose d'une compétence exclusive, et que la politique commerciale commune en fait partie. Cela signifie que nous ouvrons aujourd'hui une porte qui permettra à l'Union européenne de faire ce qu'elle veut, sans que notre Parlement soit consulté, puisqu'il s'agit d'une compétence exclusive de l'Union européenne....

Nos collègues agitent continuellement le même chiffon rouge et reviennent constamment sur la question des produits agricoles, qui n'est que l'un des aspects de cet accord. Or il faudrait quand même rappeler que ce traité a vocation à encadrer les choses. Aujourd'hui arrivent déjà, par l'Angleterre, des tonnes et des tonnes de viandes ovines et bovines en provenance de Nouvelle-Zélande. Les représentants d'Interbev nous ont dit, lors de la mission d'information sur le suivi des négociations liées au Brexit, qu'il ne fallait pas que cela s'arrête, parce qu'on n'était pas capable de le faire en France. L'accord don...

Est-ce que vous préférez des échanges privés de tout encadrement ? Cet accord va encadrer les choses, et j'adhère totalement aux propos qu'a tenus notre présidente de commission – et auxquels vous avez adhéré, vous aussi. Il est certain que nous devons être consultés au sujet de tous les traités à venir, et notamment au sujet des traités commerciaux. Je répète que cet accord donnera peut-être lieu à un accord commercial, mais il ne fera qu'encadrer une pratique déjà existante, que vous semblez ignorer.

...endre nos arguments. Mais s'il ne fallait qu'un argument pour voter cette motion de rejet préalable, j'évoquerais le fonctionnement de notre commission des affaires étrangères. Nous avons convenu avec Jean-Paul Lecoq en aparté que les propos que vous avez tenus tout à l'heure étaient exceptionnels, madame la présidente de la commission. Qu'est-ce qui ne va pas ? Le fait que l'on nous propose des traités qui sont décidés – et pas forcément votés – dans une structure qui n'est pas fondamentalement démocratique. Et ces traités sont appliqués avant même que nous les votions ici ! Or nous avons la chance, ici, d'avoir une proposition de convention qui nous permet d'intervenir un peu en amont, qui nous permet de dire que tout le volet politique nous convient, mais que cet accord fait aussi courir le...

...rs, pourquoi nouer un nouvel accord de libre-échange, duquel nous sortirons une nouvelle fois perdants ? Cet accord politique très large préfigure les relations commerciales à venir entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande. Une députée du groupe La République en marche vient d'ailleurs de nous dire clairement que, derrière le protocole que nous allons voter, se cache évidemment un nouveau traité de libre-échange, comparable à ceux qui sont actuellement en négociation. Voulons-nous, oui ou non, enclencher ce processus de négociation et d'adoption de traités de libre-échange ? Voulons-nous la mise en place d'une coopération économique et commerciale comprise dans le cadre destructeur de l'OMC, l'Organisation mondiale du commerce ? Tel est l'enjeu de ce débat. Laissez-moi vous citer quelqu...

Nous avions d'ailleurs profité de notre niche parlementaire pour déposer une proposition de loi afin qu'un référendum statue sur cette question. J'ai en mémoire que la France avait refusé le traité constitutionnel européen, notamment parce que la libéralisation de l'économie, à l'échelle européenne ou internationale, n'est pas du goût des Français. Ils ne veulent pas d'un tel développement.

...ui nous a été remis en commission, Mme la présidente pourra en témoigner. Sans aucun vote, une étude d'impact a été réalisée sur le CETA par le centre d'études prospectives et d'informations internationales – CEPII – , service spécialisé dans ce type d'études et rattaché au Premier ministre. Mais passons. Cette étude, figurez-vous, faisait l'impasse sur les conséquences sanitaires et sociales du traité, pour tenter de nous convaincre des bienfaits qui en découleraient pour notre économie ! Mais quant à l'impact sur les populations et sur l'environnement, c'était « Circulez, y a rien à voir ! » C'était curieux et malvenu. En matière de propagande, nous avions pourtant été servis dans l'hémicycle, quand le Premier ministre canadien était venu en personne.

...elle, est à plus de 18 000 kilomètres de Wellington. Oui, nous sommes déjà en Nouvelle-Zélande ! Oui, nous échangeons déjà avec ce pays ! Nous sommes comme deux vieux amis qui se connaissent et qui aujourd'hui aimeraient faire bien plus encore. Il est donc temps de donner un peu de solennité à nos relations, de les rythmer et de leur offrir un cadre plus institutionnel. C'est justement ce que ce traité propose : ce n'est pas du tout un traité de libre-échange. Avant de poursuivre, je veux déjà mettre en garde les semeurs de trouble : qu'ils comprennent bien que refuser ce traité revient à nier ces relations, à piétiner ce passé et à rejeter tout avenir commun. Il faut bien comprendre que la Nouvelle-Zélande est un partenaire stratégique essentiel. Or ce traité européen est un formidable outil ...

...ns de 4 % de nos importations dans ce secteur ? Comment s'inquiéter de voir sur nos tables leur excellent pinot noir, que j'ai également goûté – il est au demeurant très différent du nôtre – , et qui apportera une diversité très appréciable à nos palais exigeants, alors que l'exportation de nos vins en Nouvelle-Zélande a encore progressé de près de 14 % l'an passé ? N'oublions pas que ratifier ce traité permettra également d'offrir à nos territoires d'outre-mer, tels que la Nouvelle-Calédonie, un meilleur accès au marché néo-zélandais. Enfin, cet accord politique intervient dans un contexte géopolitique important en Océanie, région du monde où, plus que jamais, nous devons préserver les grands équilibres internationaux, affirmer notre influence et défendre nos intérêts stratégiques ; faute de q...

Il est évident que ces sujets ne peuvent être traités sans associer les parlements nationaux.

...de, qui consiste à transporter des marchandises d'un bout à l'autre de la planète, doit s'arrêter. En plus de poser de graves problèmes démocratiques, comme l'a rappelé Clémentine Autain, cet accord aura des conséquences sociales très importantes, notamment en termes de destructions d'emplois. Nous aussi, nous voterons contre ce texte. Nous voulons que soit remise sur la table la question de ces traités sur lesquels les peuples n'ont aucune prise : c'est une question de démocratie.