Interventions sur "partenariat"

...ce à cette tribune. Soumis par l'Union européenne à la France, cet accord nous parvient, comme tout texte international, sans qu'aucune possibilité ne nous soit donné, à nous, parlementaires français, d'intervenir directement dessus et de l'amender. Or – et c'est la justification de la motion de rejet préalable défendue par notre groupe – , certains articles n'ont pas leur place dans l'accord de partenariat et ouvrent une large brèche dans l'application du traité de libre-échange entre la Nouvelle-Zélande et l'Union européenne actuellement débattu au sein de la Commission européenne. Le texte propose des articles valorisants, par exemple sur la coopération culturelle ou judiciaire, sur l'aide au développement ou sur la recherche, ce qui témoigne de louables intentions que nous soutenons très fortem...

...mune en fait partie. Cela signifie que nous ouvrons aujourd'hui une porte qui permettra à l'Union européenne de faire ce qu'elle veut, sans que notre Parlement soit consulté, puisqu'il s'agit d'une compétence exclusive de l'Union européenne. C'est ce qui, à nos yeux, rend ce texte extrêmement dangereux. Deuxièmement, une phrase m'a particulièrement marqué, à l'article 25, alinéa 3 de l'accord de partenariat : « De même, les parties reconnaissent qu'il n'y a pas lieu de recourir à des lois, politiques et pratiques environnementales ou en matière de travail à des fins de protectionnisme dans ce domaine. » Cela revient à remettre en cause la clause de sauvegarde, qui est destinée à couvrir les cas où des événements imprévus bouleverseraient fondamentalement l'équilibre d'un accord ou d'un contrat. Or l...