Interventions sur "légère"

...quement contraignant dans la lutte contre ces trafics, dans un environnement international où les accords sont essentiellement politiques et de principe. Rappelons quelques faits qu'il convient de garder à l'esprit au moment de voter ce texte. Les populations civiles sont les premières victimes de la circulation d'armes incontrôlée. On estime qu'il y a entre 600 millions et 800 millions d'armes légères et de petit calibre en circulation dans le monde, et qu'elles causent environ 500 000 victimes par an. La campagne de mobilisation internationale « Control Arms », engagée par Amnesty International, Oxfam et le Réseau d'action international des organisations non gouvernementales sur les armes légères, a mis en lumière ces statistiques glaçantes : chaque minute, une personne est tuée par arme à f...

...à l'Allemagne, mais aussi au Royaume-Uni et à la Russie. Toutefois, si nous sommes favorables à l'adhésion à ce protocole, le groupe GDR tient à émettre certaines réserves. Le protocole vise tout d'abord essentiellement la fabrication et les trafics transnationaux. Il faut donc que la France et les autres pays se penchent impérativement sur ce qu'il ne couvre pas : la vente par les États d'armes légères et de petit calibre, qui est très peu abordée alors qu'elle constitue le problème le plus grave et le plus urgent. Par ailleurs, la convention ne bouleverse en rien la politique traditionnelle de la France de vente d'armes à certains pays en dehors de toutes considérations démocratiques ou relatives aux droits de l'homme. Parlons, par exemple, des armes parachutées en Libye au cours de la guerr...

... personnes sont assassinées et plus de 400, blessées. Les armes utilisées par les terroristes sont principalement des fusils d'assaut, des Kalachnikov, comme cela avait été déjà le cas lors des attentats contre Charlie Hebdo et l'Hyper Cacher. Ces armes, achetées en Europe orientale et passées par la Belgique avant d'être utilisées en France, proviennent d'un trafic international, celui des armes légères et de petit calibre, un fléau qui ne connaît pas de frontières et qui touche tous les continents. Comme l'a indiqué le rapporteur, ce commerce illégal concerne chaque année entre 600 et 800 millions d'armes, qui sont à l'origine d'environ 500 000 victimes par an ; il concerne aussi les conflits armés, où 80 % des victimes civiles sont tuées par des armes légères et de petit calibre. Les États m...

...son territoire contre ces trafics. Au plan européen et international, comme cela a été longuement évoqué dans les précédentes interventions, la France s'est engagée dans ce travail de façon déterminée. Le traité sur le commerce des armes a bénéficié du soutien actif et de la participation de la France, tout comme le programme d'action des Nations unies en vue de lutter contre le trafic des armes légères et de petit calibre. Notre pays a aussi été actif dans l'élaboration de la directive européenne 91477 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes à feu. La France joue un rôle important dans cette lutte. Elle a la capacité d'apporter son expertise, parfois en coopération avec ses partenaires européens, comme c'est le cas avec l'Allemagne en Bosnie-Herzégovine, dans le groupe...

...ial. En effet, le trafic illégal d'armes serait aujourd'hui, selon l'ONU, l'un des quatre trafics les plus rentables aux côtés du trafic de drogue et de médicaments et de la prostitution. Afin de clarifier les enjeux, il faut souligner que le protocole « armes à feu » exclut les armes de guerre. Son adoption s'est inscrite dans une dynamique plus globale de travail sur la problématique des armes légères et de petit calibre au sein de l'Organisation des Nations Unies. Celle-ci estime que 40 à 60 % du commerce des armes légères dans le monde est illicite à un moment ou à un autre. Les données de ce marché restent très opaques, mais il est malgré tout estimé, en 2018, à 100 milliards de dollars et susceptible de doubler d'ici à 2020. Le trafic d'armes à feu est alimenté par de multiples filières, ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la France occupe dans ce domaine des armes légères une place tout à fait spécifique. Tout d'abord, notre pays n'en produit plus depuis trois ou quatre ans. Et, par ailleurs, nous avons une législation extrêmement sévère. Sans vouloir paraphraser Georges Pompidou, il y a un moment où il faut arrêter d'enquiquiner les gens. Il ne faut pas que ceux de nos concitoyens qui possèdent des armes par tradition, pour la chasse ou le tir sportif, qui sont ...

...ente de la commission pour y rencontrer les forces françaises. Un certain nombre de militaires sont très inquiets du fait que nous ayons ainsi perdu notre souveraineté sur notre armement individuel. Les armes, on les aura toujours ; les munitions, c'est souvent beaucoup plus compliqué. Nous pouvons un jour ou l'autre, si une difficulté survient, perdre notre autonomie militaire en matière d'armes légères. Je terminerai en citant un mot de l'anarchiste Proudhon auquel je pense souvent : « Aux larmes répondent les armes. » Il parlait du fait de résister à un système politique. Il peut aussi s'agir de résistance face au totalitarisme : aux larmes de la France occupée ont répondu les armes que nous ont procurées les Alliés. Malheureusement, nous l'avons vu encore récemment, aux armes répondent les ...

...é reporter l'effort encore et encore. Officiellement, il y a 4 millions d'armes en France. L'habitué et le passionné des stands de tirs que je suis fait partie des détenteurs enregistrés. Malheureusement, en dépit d'une réglementation stricte, nous déplorons chaque année près de 1 800 décès par arme à feu sur le territoire national, dont 140 homicides. On estime à 800 millions le nombre d'armes légères et de petit calibre en circulation dans le monde, présentes sur tous les continents et détenues par toutes sortes de groupes criminels, mafieux ou terroristes. On estime aussi qu'elles causent près de 90 % des victimes de conflits armés, affectant tout particulièrement la population civile, notamment les femmes et les enfants. Ce même trafic alimente la traite des êtres humains, laquelle contri...

...ssaires à la mise en oeuvre des procédures de contrôle prévues par le texte. Ces obstacles techniques, le Gouvernement les a levés ! Aussi, j'insisterai dans un premier temps sur le contexte dans lequel le processus d'adhésion a été débloqué par l'État français, avant de replacer le protocole dans la démarche globale et volontariste de notre pays visant à lutter contre la dissémination des armes légères et de leurs munitions. « 2015 [… ] année des plus grands drames et de la première réponse de l'État, de la dure concrétisation des menaces jusqu'alors latentes » : c'est par cette phrase de Claire Landais, extraite de la présentation du rapport d'activité du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, que j'ouvrirai mon propos. En effet, c'est à la suite des attentats terroris...

...ransferts d'armement dès lors qu'il existerait un risque prépondérant ou clair que ces armes puissent être utilisées pour commettre ou faciliter des violations graves du droit international humanitaire. Il reste beaucoup à faire et, dans ce domaine-là, la France n'est absolument pas exemplaire. En définitive, nous ne croyons pas vraiment que limiter le trafic et la fabrication illicite des armes légères constitue le moyen de lutter contre la violence endémique qui frappe tant de régions du monde mais, nous l'avons dit et je le répète, nous voterons l'adhésion à ce protocole en faisant preuve de vigilance quant à l'avenir du commerce concernant l'ensemble des armes.