Interventions sur "traité"

...ics d'armes conventionnelles. Sa troisième conférence d'examen s'est déroulée la semaine dernière, au siège des Nations unies à New York, sous la présidence de la France, qui s'est attachée de manière prioritaire à remobiliser les États, la société civile et la communauté du désarmement sur le sujet des armes légères et de petit calibre. La France a également activement participé à l'adoption du traité sur le commerce des armes, dit TCA, ratifié dès 2013 et entré en vigueur le 24 décembre 2014. Le TCA poursuit deux objectifs interdépendants : améliorer les systèmes de contrôle des exportations d'armes classiques et lutter contre les trafics illégaux. En ce qui concerne le protocole proprement dit, son champ d'application et ses apports, je rappelle en tout premier lieu son objet : promouvoir, ...

...s de la guerre de 2011, qui ont contribué à déstabiliser toute cette zone et à faire de la Libye l'enfer qu'elle est aujourd'hui. Au passage, ces parachutages comprenaient des armes légères dont nul ne sait à ce jour où elles se trouvent. On peut parler également de la vente d'armes à des pays susceptibles de s'en servir contre leur propre population, qui constitue une violation par la France du traité sur le commerce des armes. C'est d'autant plus consternant que, le 21 août 2013, l'Union européenne a demandé aux États membres de suspendre leurs transferts d'armes vers l'Égypte afin d'éviter qu'elles ne soient utilisées à des fins de répression interne. Mais la France a préféré continuer sans tenir compte de cette demande : qu'importent les humains pourvu qu'on ait le profit ! L'on comprend d...

...tions unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects, adopté en 2001, la stratégie de l'Union europénne de lutte contre l'accumulation et le trafic illicites d'armes légères et de petit calibre, qui a été adoptée en 2005 et qui valorise les actions de coopération vers les Balkans et la bande sahélo-saharienne, et le traité sur le commerce des armes, entré en vigueur en 2014, auquel quatre-vingt-quatorze États sont parties. Depuis 2015, la lutte contre le terrorisme est devenue une priorité absolue pour la France. Le combat contre le trafic international d'armes participe de cette lutte. Il n'en est qu'une partie, mais c'est une partie importante. Il est donc urgent d'adopter le projet de loi de ratification qui no...

...llicites d'armes à feu. En 2001 était proposé aux États membres des Nations unies ce protocole issu des résolutions 53111 et 53114 de l'Assemblée générale des Nations unies ; c'était l'aboutissement de deux années de travaux de comités intergouvernementaux. Relevant de la convention de Palerme, dont la France a déjà ratifié les deux premiers protocoles, ce troisième volet est, à ce jour, l'unique traité multilatéral légiférant dans ce domaine. Pourtant, ce n'est qu'aujourd'hui, après presque deux décennies de difficultés techniques de mise en oeuvre, que nous sommes appelés à le ratifier. Dans un contexte où le débat sur les armes à feu occupe le devant de la scène et où certaines politiques nationales recommandent, voire vantent le fait de mettre une arme entre les mains de chacun, il importe,...

... faut des armes légales, donc la volonté politique d'agir : leur absence équivaut à une permission de continuer à trafiquer. Le contrôle des exportations m'amène à un autre sujet, directement lié au précédent : les exportations totalement légales et autorisées par le ministère des armées. Le rapport au Parlement sur ce sujet nous a été remis très récemment ; je l'ai lu attentivement. Au-delà du traité sur le commerce des armes que la France a ratifié, des critères communs pour l'exportation d'armes conventionnelles ont été définis au niveau de l'Union européenne. Il y en a huit, parmi lesquels le respect des droits de l'homme dans le pays de destination finale et le respect du droit humanitaire par ce pays, ainsi que la préservation de la paix, de la sécurité et de la stabilité régionales : le...

En préambule, je dirai que nous sommes bien sûr tout à fait favorables à l'adhésion à ce protocole, aux engagements généraux de la France en termes de désarmement, de contrôle de certains types d'armements – chimiques, nucléaires – notamment en vue d'un traité de non-prolifération 2020 plus inclusif. C'est très bien que nous discutions des armes de plus petits calibres – ce sujet est en effet un peu tabou en France. Il y avait une culture des armes avant-guerre pour bien des raisons historiques et elle a disparu pour les mêmes raisons. Cela a des effets positifs mais, aussi, des effets pervers. Puisque mon collègue Jean-Marie Fiévet s'est dévoilé, je...

Comme l'a dit mon collègue Jean-Paul Lecoq avec son brio habituel, nous voterons pour l'adhésion de la France à ce protocole contre la fabrication et le trafic illicite des armes à feu, de leurs pièces, de leurs éléments, de leurs munitions. En effet, ce texte nous satisfait dans la mesure où le traité touche à la fois au rôle de l'État dans le contrôle des armes sur le territoire et, aussi, aux règles concernant le transfert d'armes vers le civil, leurs importations et leurs exportations. Il est aussi de bon sens de prévoir des mesures en faveur d'une meilleure coopération internationale, qu'elle concerne les organisations internationales elles-mêmes ou la coopération entre les États. Il per...